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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  13:59:35  Voir le profil
Locataire d'un studio de décembre 2004 à septembre 2006, je m'interroge sur une retenue opérée par mon propriétaire sur mon dépôt de garantie.

A l'état des lieux d'entrée, le sol plastique de la pièce principale est noté d'usage et contient trois "accros".

2 ans plus tard, le temps et l'utilisation de l'appartement ont aggrandi ses trois "accros".

Le propriétaire fait réalisé un devis (montant 184 euros) et récupère 84 euros sur mon dépôt de garantie, tout en soulignant sa bonne grâce de me faire cadeau des cents autres euros.

Malgré ses "largesses", j'ai quand même l'impression que la retenue est excessive au vue des "dégradations" puisque il me semble qu'il n'a pas intégré à son calcul la vétusté du sol plastique et qu'il veut m'imputer la moitié des réparations alors que le revêtement est en place depuis plusieurs années.

Pensez vous qu'il est possible de lui faire une réclamation.

Cordialement

Merci de vos réponses et toutes mes excuses si le sujet a déjà été traité, mais dans ces affaires de DG, il me semble qu'elles ont toutes leurs particularités.


Edité par - spooky76 le 08 nov. 2006 14:00:39
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  14:16:47  Voir le profil
1er point :
La jurisprudence considère que la vétusté s'applique au bout de 7-8 ans sur les revêtements de sol et les peintures murales. Quand la votre a-t-elle été posée ?
2e point :
La présence des 3 accros dans l'EDL d'entrée suffit à affirmer que votre revêtement était déjà dégradé. Sa réparation, voire son remplacement, s'imposait donc !
Conclusion, mon argumentaire pourrait être : vous n'avez pas dégradé ce revêtement et le devis pour réparer s'imposait avant même votre arrivée dans les lieux.
Mais ce n'est qu'un avis personnel... Savoir depuis quand le revêtement a été posé et quelle somme a été retenue sur le DG de vos prédécesseurs permettrait d'aller plus loin.
A+
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 08 nov. 2006 :  22:29:26  Voir le profil
un accroc ne rendait pas le revetement inutilisable..........: il n'y a pas obligation à le changer.

il aurait mieux valu demander au propriétaire une réparation AVANT la signature du bail
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  09:00:57  Voir le profil
Ce qui me frappe dans cette histoire, c'est la retenue de 87 € ajoutée (probablement) à celle demandée au prédécesseur. Abusif !
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  09:08:59  Voir le profil
Je dirais comme Nefer, le bailleur a considéré que 3 accrocs ne rendaient pas le revêtement inutilisable.

Trois accrocs aggrandis, ce qu'on peut facilement expliquer par la vétusté, laquelle est évidemment accélérée localement par l'existence même de ces accrocs non contestés, ne rendent donc pas le revêtement inutilisable, il n'y a donc aucune justification au remplacement.
CQFD.

Festina lente
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spooky76
Contributeur vétéran

136 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  15:39:44  Voir le profil
En pratique, que me conseillez vous:

1°) Réclamer le remboursement de la retenue

ou

2°) En négocier le montant

Je ne sais pas quand a été posé le revêtement mais il était déjà usagé à l'entrée dans les lieux.

Pour Nefer:
"il aurait mieux valu demander au propriétaire une réparation AVANT la signature du bail"
Quand vous louez un logement sur un marché tendu, ce n'est pas le locataire qui fixe ses conditions.......!!!
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 13 nov. 2006 :  10:57:20  Voir le profil
Dans la mesure où l'EDL n'indique pas de modification notable, et concerne un revêtement auquel peut s'appliquer la vétusté... c'est le remboursement !
A+
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