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 Sujet  |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
 Posté - 09 nov. 2006 : 00:14:06
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Bonsoir,
J'envisage d'acheter un appartement a 380.000€. Je pensais signer un compromis de vente de gré a gré (sans passer par un notaire) mais plusieurs personnes me conseillent d'eviter cette methode.
Je vais donc utiliser les services d'un notaire pour rediger un compromis de vente.
Les frais etant a ma charge, je voudrais savoir quel est le montant que je vais devoir debourser en plus du prix de vente pour la redaction et l'enregistrement de ces frais(je ne compte pas les frais de notaires propres a la redaction de l'acte authentique).
Merci de votre retour, je n'arrive pas a trouver un sur le net qqchose qui me permettent de simuler ces frais. Qq personnes me disent que c'est gratuit, mais ca m'etonne qd meme un peu
Cordialement
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YGOZ
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 01:13:20
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Citation :
Initialement entré par Kerso4
Bonsoir,
J'envisage d'acheter un appartement a 380.000€. Je pensais signer un compromis de vente de gré a gré (sans passer par un notaire) mais plusieurs personnes me conseillent d'eviter cette methode.
Je vais donc utiliser les services d'un notaire pour rediger un compromis de vente.
Les frais etant a ma charge, je voudrais savoir quel est le montant que je vais devoir debourser en plus du prix de vente pour la redaction et l'enregistrement de ces frais(je ne compte pas les frais de notaires propres a la redaction de l'acte authentique).
Merci de votre retour, je n'arrive pas a trouver un sur le net qqchose qui me permettent de simuler ces frais. Qq personnes me disent que c'est gratuit, mais ca m'etonne qd meme un peu
Cordialement
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 04:22:58
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Bjr,
Le mieux est de demandé à votre notaire ( celui qui réalisera la vente ) quels sont ses honoraires ( souvent c'est gratuit ).
Pour info : j'ai réalisé la vente de la maison de ma mère - Compromis de vente - avec les imprimés Tissot - Il n'y a eu aucun problème - Faut respecter les délais - Envoi en LRAR - Rappeler dans la lettre d'envoi des documents la possibilité pour eux de se retracter dans les 7 jours - Ils le savent c'est marqué sur la dernière page mais bon.-Faire un nombre d'exemplaire = au nombre d'acquéreurs-vendeurs.Etc etc
Pour info :
Le notaire m'avait dit à l'époque que le dépot de garantie de 5%,10% n'est pas une obligation....Rien n'avait donc été versé - Et la vente a bien eue lieu.
N6
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Edité par - Numero6 le 09 nov. 2006 04:28:13 |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 04:27:11
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Bjr,
Je viens de réaliser que vous étiez acheteur et non vendeur -
si cela c'est bien passé pour nous vendeur, il a en donc été de même pour les acquéreurs.
N6
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Edité par - Numero6 le 09 nov. 2006 04:27:45 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 09:58:49
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Le sujet a déjà été abordé sur ce forum.
La réponse est la suivante :
l'avant-contrat sous seing privé préparé par le notaire ne peut faire l'objet de la perception d'honoraires supplémentaires - le sujet a été réglé et tranché par une circulaire du Conseil Supérieur du Notariat en date du 18 octobre 2002. Je cite : "l'avant contrat sous seing privé de vente forme un tout avec l'acte de vente qui suit et sa rémunération est comprise dans l'émolument proportionnel de vente". Sauf deux exceptions :
- à titre exceptionnel, lorsque le notaire a été amené à accomplir des démarches spécifiques qui excédent par leurs difficultés les diligences habituelles propres à un avant-contrat (recherches, résolution de difficultés qui auraient empêché la signature, rapprochement des parties en désaccord sur de nombreux points...)
- lorsque la vente ne se réalise pas, il apparaît normal que le notaire qui a effectué un certain travail recoive une rémunération.
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moulinsart |
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leo66
Pilier de forums
954 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 10:14:18
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Citation :
Initialement entré par moulinsart
- lorsque la vente ne se réalise pas, il apparaît normal que le notaire qui a effectué un certain travail recoive une rémunération.
tandis que pour l'agent immo qui a effectué un travail qui ne se réalise pas, il est normal qu'il ne perçoive rien... |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 10:31:15
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Citation :
Initialement entré par Kerso4
Bonsoir,
J'envisage d'acheter un appartement a 380.000€. Je pensais signer un compromis de vente de gré a gré (sans passer par un notaire) mais plusieurs personnes me conseillent d'eviter cette methode.
Je vais donc utiliser les services d'un notaire pour rediger un compromis de vente.
Les frais etant a ma charge, je voudrais savoir quel est le montant que je vais devoir debourser en plus du prix de vente pour la redaction et l'enregistrement de ces frais(je ne compte pas les frais de notaires propres a la redaction de l'acte authentique).
Merci de votre retour, je n'arrive pas a trouver un sur le net qqchose qui me permettent de simuler ces frais. Qq personnes me disent que c'est gratuit, mais ca m'etonne qd meme un peu
Cordialement
Pour votre compromis sous seing privé devant notaire : environ 230 EUR. Imputable sur l'ensemble des frais si l'acte authentique est réalisé. Personnellement je conseille cette métode. Prenez VOTRE notaire. (différent de celui du vendeur). |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 09 nov. 2006 10:32:01 |
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Sujet |
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Frais de compromis de vente
Forum fermé
