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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  10:07:41  Voir le profil
Bonjour à tous !

Voilà, je dois acheter bientôt mon premier studio qui est déjà loué, j'aurais aimé connaître (car je n'y connais pas grand chose...)les démarches à faire et les erreurs à éviter, à savoir :
comment je dois procéder avec la locataire actuelle qui a un bail de 2 ans, suis-je obligé de lui refaire un bail ? aux mêmes conditions de loyers ? , pour quelle durée ...?, ce bail devra-t-il repartir à "zéro" ou continuer le précédent fait par l'ancien propriétaire ?
Je devrai refaire un EDL mais le logement est équipé bien-sûr de meubles, comment procéder pour voir les défauts éventuellement cachés ?
merci d'avance pour vos aides
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  10:17:08  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par kojak
...
comment je dois procéder avec la locataire actuelle qui a un bail de 2 ans, ...
ça commence mal!

La première chose à faire est de demander au vendeur le contrat de location, quel type, etc, etc et en fait le dossier complet facturation, paiements, etc, etc
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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  10:26:40  Voir le profil
merci ANKOU pour la réponse mais qu'entendez-vous par "le dossier complet de facturation, paiement" est-ce que cela concerne les paiements effectués par le locataire ...?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  12:07:47  Voir le profil  Voir la page de Joulia
kojak je ne peux vous encourager qu'a visiter le site enlong, en large et en travers car souvent cette question revient ...

comme tout appart acheté dèjà occupé, vous reprenez le bail tel quel et vous ne faites rien ... NON vous prevenez le locataire que vous êtes le nouveau bailleur depuis le ...... et vous donnez votre numéro de compte
le mieux serait de le rencontrer et de vous présenter et faire connaissance !
surtout pensez bien à lui fournir une attestation du notaire qui indique votre état de proprio (il n'est pas sensé savoir cela et c'est la moindre des choses que de lui prouver).

tout repose sur la communication et la clarté de votre discours !

sinon je comprends que vous n#avez pas encore signè: demandez bien les quittances données, voir la régularité des paiements (et les dates !!!!), voir si régul des charges locatives faites par le précédent bailleur, bien demander le reversement du depot de garantie par le vendeur .... etc - etc de nombreux conseils sont prodigués sur le site.

bonne lecture et nous sommes là pour d'autres questions éventuelles.


Cordialement,
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  12:37:02  Voir le profil
d'autant que les baux de 2 ans..............???????

comment peut on acheter un bien loué sans connaitre tous les éléments du dossier, afin d eles faire examiner par un spécialiste, si besoin, afin savoir si on ne va partir dans une procédure interminable avec l'occupant ?????
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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  13:17:06  Voir le profil
merci pour vos réponses, d'autant que je ne savais pas que le dépôt de garantie devait m'être effectué par le vendeur, je pensais que le locataire récupérait son dépôt initial et m'en versais un autre.....comme quoi votre aide est précieuse ! merci !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  13:58:42  Voir le profil
il est urgent de demander copie de tout le dossier locatif de l'occupant et des textes réglemenatires concernant ce bail........

avez vous déjà signé un avant contrat ??
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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  14:06:13  Voir le profil
cette copie de tout le dossier locatif de l'occupant doit-il m'être fourni pour le notaire ou le propriétaire ?
Je n'ai encore rien signé ...
le propriétaire peut-il refuser de me communiquer ces éléments ?
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  15:49:16  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par nefer

d'autant que les baux de 2 ans..............???????

comment peut on acheter un bien loué sans connaitre tous les éléments du dossier, afin d eles faire examiner par un spécialiste, si besoin, afin savoir si on ne va partir dans une procédure interminable avec l'occupant ?????

oui, les beaux de 2 ans

Vous dites mieux que moi tout fort ce que je pense tout bas
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  19:20:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par kojak

cette copie de tout le dossier locatif de l'occupant doit-il m'être fourni pour le notaire ou le propriétaire ?
Je n'ai encore rien signé ...
le propriétaire peut-il refuser de me communiquer ces éléments ?



exigez TOUT le dossier avant de signer quoi que ce soit (et surtout avant le compromis).
De plus, demandez (si copro) à voir les:
++ 3 derniers PV des AG des copropriétaires (et bien les lire )
++ 3 dernieres clotures de charges du syndicat de copro (pour évaluer à combien va vous revenir rééllement cet appart) ....
++ le carnet d'entretien de la copro (pour voir les travaux faits ... et ceux qui vont devoir être payés dans les prochaines années ).

bref, vous avez du boulot en masse pour les jours à venir !
courage,
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  20:51:11  Voir le profil
++ tous les diagnostics énergie et autres, vous pouvez aussi demander les factures eau/élec/gaz, etc, etc
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  21:01:16  Voir le profil
Concernant le locataire:
1/ Le bail original
2/ L'état des lieux d'entrée (très important en cas de dégradation)
le rib
3/ les copies des feuilles de salaire
4/ le paiement du dépot de garantie, cad deux mois brut (sans les charges)au moment de l'entrée dans les lieux
5/ l'information si les réévalautions de loyers selon l'indice IRL ont été effectuées ou non. Si non, ce sera a vous de les faire rétroactivement
6/ Les informations sur les avances sur charges
7/ la lettre de régularisation pour les années précédentes

8/ l'engagement de caution solidaire s'il y en a une

9/ Une attestation du vendeur comme quoi il y a ou n'y a pas d'impayé.


Non, ce n'est pas le notaire qui va s'en occuper, sauf éventuellement pour le DG, mais hors sa comptabilité. C'est à vous de vous prendre par la main et de demander ce qu'il vous faut.

Oui, le vendeur peut refuser. Selon ce qu'il refuse, passez votre chemin.


La base: Vous devez avoir l'original du bail et de l'engagement de caution s'il y en a une pour pouvoir agir sur des bases contractuelles en cas d'impayé ou de souci.

Vous avez besoin du RIB et de la feuille de salaire en cas de coup dur pour que l'huissier puisse agir.

Vous devez vérifier que le locataire n'est pas un mauvais payeur, auquel cas vous êtes mal embarqué.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 09 nov. 2006 21:04:02
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Ankou
Pilier de forums

3265 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  21:08:10  Voir le profil
Et après ça, si vous êtes encore décidé d'acheter, vous nous payez une bonne chope ;-)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 nov. 2006 :  21:39:03  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par Ankou

Et après ça, si vous êtes encore décidé d'acheter, vous nous payez une bonne chope ;-)



j'aime pas - j'aurai droit à quoi ?
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  09:09:40  Voir le profil
En fait, totu ceci va vous paraitre affolant, mais repose sur uen base simple:

Les problèmes majeurs sont en général évités quand l'affaire est bien embarquée.
Si c'est le cas, la gérance après se résume a pas grand chose, homris porblèmes, et vous ne faites plsu que de la gestion (quittances, avis d'échéances, régularisation des charges et indexation des loyers).



En revanche, si l'affaire est mal embringuée, vous n'aurez QUE des soucis.

Ceci dit, vous allez faire des bêtises, mais qui n'en n'a pas fait en débutant (et qui n'en fait pas encore?)...

Citation :
comment je dois procéder avec la locataire actuelle qui a un bail de 2 ans, suis-je obligé de lui refaire un bail ? aux mêmes conditions de loyers ? , pour quelle durée ...?, ce bail devra-t-il repartir à "zéro" ou continuer le précédent fait par l'ancien propriétaire ?
Non, le bail existant continue aux mêmes conditions, vous devez simplement lui dire Bonjour, je suis la nouvelle...
Vérifiez cette histoire de durée résiduelle de bail.
C'est sans doute qu'elle a un bail de trois ans, et qu'il en reste deux à courir...
Citation :
Je devrai refaire un EDL mais le logement est équipé bien-sûr de meubles, comment procéder pour voir les défauts éventuellement cachés ?
Vous êtes lié par l'EDl contradictoire fait à l'entrée. C'est pour cela que vous devez l'avoir.
Vous pouvez éventuelleemnt discuter avec la locataire pour qu'elel vous explique et fasse visiter en détail pour voir le mobilier et la vaisselle, mais elle n'est pas obligée, et attention à ne pas la braquer.
Pour elle, il n'y a aucune justification d'une inspection, le deal est que l'EDL initial dit ce qu'il y avait quand elle est entrée, et l'EDL final décrira les choses a son départ.

Festina lente
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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  09:54:10  Voir le profil
donc, si je comprends bien, je n'ai pas à faire d'état des lieux lorsque j'aurai acheté l'appart ?
j'aurais une autre question S.V.P...devrais-je assurer aussi ce logement ou l'assurance du locataire est suffisante dansle cas ou un problème ultérieur concernerait le bâti,(fissures etc...)
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  10:12:12  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Initialement entré par kojak

donc, si je comprends bien, je n'ai pas à faire d'état des lieux lorsque j'aurai acheté l'appart ?
j'aurais une autre question S.V.P...devrais-je assurer aussi ce logement ou l'assurance du locataire est suffisante dansle cas ou un problème ultérieur concernerait le bâti,(fissures etc...)



non Kojak, pas de nouvel EDL: vous prenez tel quel et c'est l'EDL d'entrée (au début de la location) qui fera foi quand VOUS ferez l'EDL de sortie ... d'où nécessité absolue d'avoir les documents comme on le disait plus haut.

oui il vaut mieux en tant que proprio prendre une PNO (propriétaire non occupant) car l'appart sera assuré en cas de vacances (entre 2 locataires), certaines choses sont couvertes par votre PNO et pas par la multirisque du locataire ... (ex la porte si tentative d'effraction ...) - bref ca coute pas cher et c'est votre sécurité.
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kojak
Contributeur débutant

15 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  11:13:46  Voir le profil
merci à tous pour vos conseils précieux ...c'est très gentil !
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  11:38:08  Voir le profil
S'il y a un locataire dedans, je dirais aussi que la PNO n'est pas essentielel (40 à 60 euros par an je crois)mais c'est conseillé, en aprticulier en cas de vacances.

J'aime bien citer le cas de la souris qui bouffe les fils électriques, et met le feu a l'appartment....

Festina lente
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  13:15:41  Voir le profil
Citation :
...dansle cas ou un problème ultérieur concernerait le bâti,(fissures etc...)
Ca, ce sont des parties communes, donc c'est de la responsabilité de la copropriété si vous êtes en copropriété.

Festina lente
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marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 10 nov. 2006 :  21:23:15  Voir le profil
J'ajoute une question :
Quand vous parlez de meubles c'est de l'équipement standart de la cuisine et Sd B ou de meubles garnissant tout l'appartement que vous faites référence.... car cela change tout quant au bail qui a pu être conclu et indice de revalorisation éventuel.....donc à vérifier aussi...

Edité par - marieke le 10 nov. 2006 21:24:19
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