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C'est exactement cela ! Aucun texte ne précise QUI doit établir le PV, aucun texte n'impose que ce soit le secrétaire de séance.
Si vous n'êtes pas satisfait de la rédaction faite par le secrétaire (il est alors secrétaire, pas syndic) vous rédigez vous même le PV officiel (2 exemplaires, vs en gardez 1), vous signez, faites signer les scrutateurs éventuels et envoyez (LRAR) l'original au syndic avec une note ferme "voila le PV authentique de l'AG que je vous demande de notifier". C'est le pdt de séance qui, par sa signature, donne la preuve ("force probante") de l'authenticité des décisions prises tel qu'il est rapporté au PV. C'est donc le pdt de séance qui est le "maitre" de ce qui est indiqué en dernier ressort
PV d'AG
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2006 : 08:27:15
