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Enfin !!! le terrain entourant la maison de mes parents devient zone constructible AUb. J'ai été à la marie qui m'a dit de demander un CU dès janvier seulement il n'y a pas d'assainissement. Mes parents ont une fosse septique et de l'eau du puit. Le texte dit "le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle" ainsi que pour l'assainissement...mais là comme il n'y en a pas ? A partir du moment que cela devient zone constructible quel délai pour l'assainissement ? Merci pour votre aide.
A voir avec la commune justement. Si ils n'ont aucun délai, ils peuvent exiger un assainissement individuel transitoire ou rendre un CU négatif...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Enfin !!! le terrain entourant la maison de mes parents devient zone constructible AUb. J'ai été à la marie qui m'a dit de demander un CU dès janvier seulement il n'y a pas d'assainissement. Mes parents ont une fosse septique et de l'eau du puit. Le texte dit "le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle" ainsi que pour l'assainissement...mais là comme il n'y en a pas ? A partir du moment que cela devient zone constructible quel délai pour l'assainissement ? Merci pour votre aide.
Il est dit que le terrain est constructible. Mais il faut maintenant le viabiliser. C'est à dire amener l'eau potable, l'électricite etc... Pour le délai, cela va pouvoir être estimé au moment ou les premiers terrains auront 1 permis de construire en cours. C'est rapide mais il faut savoir que souvent le premier et le plus eloigné payent une facture salé pour le raccordement et les autres moins.
Pour l'assainissement, prévoyez une fosse septique car le réseau d'égout ne va pas forcément arriver jusqu'à chez vous. Car si j'ai bien compris vous devez être en campagne.
L'assainissement individuel transitoire dont vous parlez est-ce une fosse septique ? Il y a par ailleurs un projet immobiler prévu non loin mais dont des voies nouvelles seront crées et ne passant pas par la rue concernée. Je me situe à 100 m de la dernière maison qui elle vient d'être raccordée l'an passé (autre rue). C'est une zone jusque là, dite maraichère, mes parents étant exploitants. La communauté d'aglomération de ma commune m'a dit que ce n'est pas en projet pour l'année prochaine mais peut-être que le budget n'est pas encore voté et donc "secret". Je dois vous paraître pressée mais ce qui me fache c'est que des promoteurs peuvent construire des immeubles tout autour avec leur hectare...mais pour un pavillon on ne peut pas construire.
oui, fosse par exemple (il existe d'autres méthodes, comme fosse toutes eaux...etc)... Mais surtout, votre construction étant dans ce cas "temporairement" irrégulière par rapport au règlement de POS, il faut vraiment voir si la commune vous accorderait le PC quand même.
cordialement Emmanuel Wormser
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Travaux d'assainissement
Forum fermé
Posté - 11 nov. 2006 : 20:50:27
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