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Voila ma question j'ai eu ma régularisation de charges 2005/2006. Mon proprio nous a rajouter un montant mensuel de 4.27 € concernant d'apres lui charge compteur et pompe joint sur 8 ans d'un montant de 410 € , franchement je n'est rien compris donc je l'ai appeller ce matin pour avoir des explications à ce sujet et il m'a repondu que ça correspondais aux compteur d'energie thermique et la pompe de circulation.Donc j'ai regarder dans les charges récupérables et menues réparations locative il ne figure pas.D'autant plus que l'année derniére je ne payais pas cette charge !!!! 1/ peut - il me reclamer ce genre de charge ?
Dans la liste des charges récupérables, je trouves:
Citation :Frais de location d’entretien et de relevé des compteurs généraux et individuels ;
Un compteur d'énergie thermique est bien un compteur. L'installation du compteur est AMA pas une charge locative.
En ce qui concerne la pompe, c'est la même chose - si c'est de l'entretien, c'est à votre charge, si c'est l'installation, c'est à la charge du propriétaire. (le détail est un peu technique car la liste des charges locatives pour le simple entretien de la pompe peut être longe. Un extrait:
Citation : entretien courant et graissage des pompes de relais, jauges, contrôleurs de niveau ainsi que des groupes moto-pompes et pompes de puisards ;
Les joint font éventuellement l'objet d'un autre extrait par exemple.
Concernant la durée de 8 ans - il y a préscription après cinq ans, donc cela fait 3 ans de trop.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Mais en ce qui concerne le compteur d'energie thermique il ma affirmer que cela rentré dans le domaine de l'usure !!!!! ah bon dans ce cas autant me facturer l'usure des vannes du programmateur d'ambiance ect ....ect .....ect et dans dix ans je lui paye un regulation complete,franchement je crois qui me prends pour une bille. que veut dire AMA ?
rajout de charges chauffage
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2006 : 13:10:41
