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daviddeparis
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 13 nov. 2006 : 12:39:05
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Quand la vérité dérange , la ville de SAINT OUEN tente de faire fermer le blog http://asaintouen.canalblog.com qui dénonce ses pratiques ILLEGALES.
Si ce blog ne disait pas la vérité , il ne dérangerait pas
Quand la démocratie est en danger
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 20:32:08
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Et elle ne tardera pas à réussir quand l'auteur du blog diffuse de tels propos sur un site public en identifiant formellement le premier magistrat de la ville.
Citation :
MME LE MAIRE NE SAIT PLUS LIRE
Mme Le Maire est comme les v****s de ce pays , la loi c'est pas pour moi clame Mme Le Maire.
En 2 phrases, deux infractions, une de diffamation, l'autre d'injure constituées et susceptibles d'une condamnation jusqu'à 12.000 € d'amende devant le tribunal correctionnel.
Faits caractérisés de diffamation et d'injures publique (j'en cite 2 mais j'en ai relevé au moins 10) prévus et réprimés par les articles 23, 24, 32, 42 et 62 de la loi du 29 juillet 1881.
Si vous avez déjà vu arriver un huissier de justice avec une ou plusieurs assignations, ne vous étonnez de rien, c'est normal.
A Paris, c'est la 17ème chambre correctionnelle qui juge ce délit.
Pour information allez lire le sujet et consultez d'urgence un avocat spécialisé en diffamation.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=46446
Il vous reste une toute petite chance de vous en tirer.
Cordialement.
Edmond 
(****) retrait du terme litigieux dans la citation |
Edité par - Dantès le 15 nov. 2006 20:38:26 |
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daviddeparis
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 22:58:10
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Votre message est partiellement hors sujet , parce que vous ne connaissez pas les tenants ni les aboutissants
une simple question quand quelqu'un vous annonce que les lois de la république , c est pas son problème , comment vous appelez cet individu?
Cordialement. |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 23:24:53
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Toutes les vérités ne sont pas forcément bonnes à dire surtout quand elles sont énoncées aussi peu objectivement envers des élus de la République et sans rien connaitre au Droit pénal.
Relater des faits dans le détail, les critiquer, oui, mettre personnellement en cause la responsabilité des élus, danger.
Elle vous a répondu quelque chose comme "rien à cirer", êtes-vous en mesure de le démontrer devant une juridiction pénale pour faire valoir votre défense, mais cela n'excuse pas ce qui a été écrit.
La diffamation et l'injure sont constituées, tout propos que vous pourrez ajouter par dessus ne fera qu'aggraver les faits déjà constitués car elle démontrera qu'elle sait parfaitement lire et qu'elle n'a jamais été condamné pénalement et que le terme voyou est inapproprié à une simple erreur de gestion administrative.
La condamnation (éventuelle) que vous annoncez n'est que civile et que vous ne pouvez en aucun cas anticiper ne vous autorise pas à traiter quelqu'un de voyou sans démontrer une condamnation pénale avérée et définitive.
Votre manque de prudence, qui en faire sourire plus d'un sur ce forum, vous conduit inévitablement à être condamné en vertu de la loi du 29/7/1881 et cela est justement au coeur du sujet.
Edmond |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 09:16:47
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Il est bien vrai que les blogs et forums doivent être favorisés car ils permettent à tous d'exprimer des avis, passer des messages, et faire connaître des situations remarquables (satisfaisantes ou critiquables).
Il est non moins vrai qu'ils servent aussi abusivement de déversoirs de bile et que c'est un aspect bien plaisant.
Aux modérateurs de faire le ménage. Mais par ailleurs, le cas échéant, on peut souhaiter des sanctions sévères en cas d'abus grave. On criera bien sur à la censure  . Peu importe. La critique est libre mais l'objectivité et la sérénité du mode d'expression doivent être imposées.
Il est parfaitement possible de dire que les décisions d'un maire sont contraires à la loi et aux intérêts de la commune en termes choisis et appropriés.
Et quand on passe à l'imputation de faits délictueux, il faut annoncer les pièces justificatives et être en mesure de les présenter. Il faut aussi s'assurer préalablement que les faits sont délictueux aux yeux de la loi, et pas seulement aux yeux de l'auteur.
Idem pour un syndic ou tout autre personne nantie d'une fonction.
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 21:13:18
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daviddeparis,
Un minimum de Droit pour répondre à votre précédente question, sous la Vème république c'est le parlement qui vote les Lois sur propositions du gouvernement et le Président de la République qui les promulgue.
La justice n'est pas liée au pouvoir exécutif et peut être saisie par tout citoyen, ce qui explique que parfois certains élus se voient condamnés, ce que vous rapportez légitimement sur votre blog.
Un élu local défend sa politique locale et ce n'est objectivement pas un problème qui leur est dévolu, puisque l'assemblée nationale et le sénat font cela très bien (il y a aussi le conseil d'état qui intervient et parfois le conseil constitutionnel)
Si un élu local viole la Loi par excès de zèle ou méconnaissance de celle-ci, c'est le tribunal administratif (ou une autre juridiction selon l'infraction) qui va le sanctionner sur saisie par un citoyen par exemple.
En tant que citoyen local et contribuable local, vous avez tout droit de critique de leurs actes et pleine liberté d'opinion, j'en conviens.
Ce droit fondamental est garanti par l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme.
http://www.lexinter.net/UE/droits_et_libertes.htm
Seulement, voilà, si Madame le Maire n'a pas le sens de l'humour, elle peut vous poursuivre en justice et là ce sont des juges qui vont examiner vos propos et les justificatifs que vous pouvez produire sur vos allégations écrites selon les Lois en vigueur (le petit bémol de l'alinéa 2 du magnifique article 10 déjà cité)
Vous devez à tous moment être en mesure de produire des preuves suffisantes, vu que la Loi ne vous laissera que 10 jours pour les déposer et que les injures ne sont pas prouvables.
Pour les propos injurieux, dans le cas d'un Maire, on appelle cela un outrage à magistrat- art. 434-24 du Code pénal, un an d’emprisonnement, 15.000 € d’amende)
http://www.aqolad.net/libre-expression/loi/delits-opinion.htm
Un autre cas du pot de terre contre le pot de fer.
http://bellaciao.org/fr/article.php3?id_article=36894
Cordialement.
Edmond |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 21:20:07
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JPM,
Parfaitement en accord avec vous sur la liberté d'opinion et d'expression qui doit favoriser les forums et les blogs.
Vos intentions et vos souhaits sont louables, d'autant plus que vous êtes investi de la fonction de modérateur sur la rubrique copropriétaires.
Citation :
Aux modérateurs de faire le ménage. Mais par ailleurs, le cas échéant, on peut souhaiter des sanctions sévères en cas d'abus grave.
Expliquez moi alors ce que fait encore un tel message posté le 30/10/2006 après 17 jours de diffusion publique et qui répond parfaitement au thème lancé par Dantès dans le livre d'or dont UI ne semble tenir aucun compte.
Ce message peut donner suite à des poursuites pénales du site, et de son webmestre, pendant encore 74 jours bien que nombre de contributeurs prennent cela au canular.
Alors cela sert à quoi que se décarcasse.
Citation :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=45230
BONJOUR
j habite le 92 est notre syndic actuel est * * *
une horreur une vrai mafia organisee
a+
L'injure est légalement constituée et la diffamation n'est pas loin de l'être, je vous fais grâce des articles de la Loi de 1881.
Comment répondriez-vous à assignation dans les 10 jours qui vous sont impartis ?
Je pourrai vous citer au moins 3 autres messages encore en circulation, bien que je ne lise que quelques pour cent des contributions de ce forum.
Cordialement.
Edmond |
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clemouel
Pilier de forums
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