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Bonjour, Je loue des studios en meublé sous le regime Microbic en tant que loueur non professionel. Cette année pour la premiere fois, je viens de recevoir la Taxe professionelle a payer.
On me dit qu'il ne peut y avoir a la fois une TH et une TP pour un meme logement.Est-ce exact? OK pour payer la TP, mais alors le locataire ne devrait pas payer la TH. J'ai raison ?
je ne suis pas certain qu'un LMNP soit redevable de la taxe professionnelle.vos recettes de l'annee ne dépassent-ils pas 23000 euros? dans tous les cas la taxe prof est limitée,je pense, à 3.5 % des recettes
je ne suis pas certain qu'un LMNP soit redevable de la taxe professionnelle.vos recettes de l'annee ne dépassent-ils pas 23000 euros? dans tous les cas la taxe prof est limitée,je pense, à 3.5 % des recettes
Non, je suis en dessous du seuil. J'ai appelé les impots, apparemment la circonscription de Dijon a decidé de percevoir la TP pour tout les meublés. Mais c'est cette double imposition TP et impots locaux qui m'interpelle...
Dans votre cas, le locataire est assujetti à la TH et le bailleur à la TP.
Il semble qu'au delà de trois meublés, vous passez pour un loueur professionnel, ainsi redevable de la TP.
Bonjour Je possede 3 logements en meublés. Voici ce que j'ai trouvé sur le site Service-public:
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Impôt, taxe et douane Taxe d'habitation : quels sont les locaux imposables ? Locaux meublés affectés à l'habitation
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements, résidences principales ou secondaires) sont soumis à la taxe d'habitation.
Le logement doit disposer d'un ameublement suffisant pour en permettre l'habitation.
Si l'habitation meublée est inoccupée, la taxe reste néanmoins due.
Dépendances immédiates des habitations
Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées et non attenantes.
Il s'agit notamment des chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément.
Il faut toutefois qu'ils soient situés à moins d'un kilomètre de l'habitation.
Locaux des sociétés
Les locaux meublés à usage privatif des sociétés, associations ou organismes privés, qui ne sont pas soumis à la taxe professionnelle, sont aussi imposables à la taxe d'habitation.
Ils doivent être meublés conformément à leur destination (pas d'aménagement spécial pour l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale).
Locaux exonérés Sont notamment exonérés de la taxe d'habitation :
les locaux soumis à la taxe professionnelle qui ne constituent pas l'habitation personnelle du contribuable,
les bâtiments servant aux exploitations rurales, certains locaux affectés aux logements des étudiants comme les résidences universitaires gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS).
Le statut de LMP ne dépend plus du nombre de meublés mais des revenus:soit 23000 euros,soit plus de 50 % des revenus professionnels.Pour moi,il n'y a pas ou la TH ou la taxe pro.
Merci de vos infos. J'ai saisi le sens des textes.
La TH est due par le locataire logé au 1er Janvier,sinon c'est au loueur de la payer, sauf s'il paye deja la TP.
la double imposition n'étant plus applicable, le contribuable loueur en meublé non professionnel qui s'acquitte de la taxe d'habitation n'a pas à payer la taxe professionnelle, sauf disposition locale contraire. Et c'est mon cas, ma circonscription a decidé de percevoir la TH et la TP
je pense que c'est le contraire,si vous réglez la taxe d'habitation en lieu et place du locataire,vous êtes exonéré de taxe prof.
Oui, vous avez raison,c'est la regle generale.Je me suis mal exprimé. Mais dans ma commune,depuis cette année, la TP est due dans tout les cas.C'est apparemment legal. Je pense que d'autres communes vont suivre ce mouvement...
Taxes habitation et professionelle
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2006 : 20:30:19
