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Quelle est la référence à utiliser pour le calcul de la hauteur d'un bâtiment sachant qu'il n'y a rien de précisé dans le POS sur ce calcul? Quel document officiel fait foi? Dans le cas particulier d'une rue en pente, comment s'obtient la hauteur d'un bâtiment situé sur un terrain plat mais en contrebas du niveau de la rue (3m environ) dans sa partie haute? Merci
Ci-dessous l'article 10 du POS. Il n'y a rien de précisé sur la référence pour le calcul de la hauteur. Le bâtiment qui nous intéresse est situé dans la bande au-delà des 15m. Nous nous interrogeons sur la conformité par rapport au POS car la distance par rapport à la limite opposée (9m) n’est pas égale à la hauteur du bâtiment (12m). La hauteur du bâtiment serait calculée par rapport à un niveau 0 de référence (niveau de la rue). Merci de votre aide.
Article UAIO - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS-- Dans la bande des 15 m, les hauteurs sont fixées à : >-- R + 4 ou 15 m à l'égout du toit le long des boulevards du pentagone. Deux étages supplémentaires, de 3 m de haut maximum chacun, pourront être réalisés à condition d'observer un retrait de 2 m au moins par rapport au niveau précédent, le dernier étage pourra être traité en comble avec une pente de toiture maximale de 100 %.
>-- R + 4 ou 15 m à l'égout du toit le long des voies de 16 m. Un étage supplémentaire de 3 m de haut maximum pourra être réalisé à condition d'observer un retrait d'au moins 2 m, par rapport au niveau précédent. Cet étage pourra être traité en comble avec une pente de toiture maximum de 100 %.
>-- R + 3 ou 12 m à l'égout du toit le long des voies égales ou supérieures à 12 m et strictement inférieures à 16 m. Un étage supplémentaire pourra être réalisé de 3 m de haut maximum, à condition d'observer un retrait de 2 m au moins par rapport au niveau précédent. Cet étage pourra être traité en comble, avec une pente de toiture maximale de 100 %.
>-- R + 3 ou Il m à l'égout du toit dans les rues inférieures à 12m.
>-- Dans le secteur UAa, les hauteurs pourront être limitées à R + 2 avec un comble éventuel selon les constructions voisines.
>-- Pour une meilleure intégration à l'environnement si l'immeuble est mitoyen: . avec un immeuble ancien de qualité (Cf annexe 1 : liste du patrimoine à protéger ), il ne pourra comporter qu'un étage de plus que ce dernier. . avec un immeuble plus haut que les hauteurs décrites, il pourra être de même hauteur que ce dernier (ex: Place de la Vendée). . en angle des rues, sur un retour de 15 m, les projets pourront bénéficier des règles maximales (hors les places publiques). . dans le cas de parcelles de grandes largeurs, afin d'éviter l'effet de barre, ou pour renforcer les angles de rues, les retraits imposés pour les derniers niveaux pourront être partiellement supprimés. Exceptionnellement, des bow windows, loggias, détails architecturaux pourront être partiellement réalisés dans les retraits pour valoriser le projet architectural. . dans le cas de parcellaires étroits, les hauteurs devront être réduites et ne comporter qu'un étage de plus que les immeubles environnants. . en toiture, les ascenseurs doivent être intégrés au dernier niveau. Dans le cas de toitures-terrasses, les saillies devront observer un retrait (2 m si possible). . les hauteurs maximales pourront bénéficier d'une tolérance de 1 m supplémentaire pour permettre la réalisation d'un nombre entier d'étages ou pour assurer une meilleure liaison avec les constructions adjacentes. Au-dessus des hauteurs maximales définies dans le présent article, ne peuvent être construits, que des ouvrages accessoires désignés ci-après: acrotères, garde-corps, jardinières, souches de cheminées, pare- vues, saillies d'architecture.
Au delà de la bande des 15 m : >-- Des constructions peuvent être édifiées sur l, 2 ou 3 limites à condition de ne pas dépasser 6 m de haut sur la limite séparative. La pente de toit maximale est de 100 %. En milieu de parcelle, un bâtiment peut être édifié, d'une hauteur limitée à 12 m à l'égout du toit (R + 3) à condition d'observer une distance par rapport à la limite opposée au moins égale à la hauteur. Cependant, la hauteur ne pourra jamais excéder la hauteur du bâtiment situé dans la bande des 15 m.
>-- Ces hauteurs ne pourront être dépassées que pour des projets d'équipements nécessitant des hauteurs supérieures: équipements hospitalier, culturel, cultuel, scolaire, universitaire, social ou sportif ou dans le cas de grandes parcelles (+ de 1000 m2).
>-- Dans un périmètre de 50 mètres autour de l'établissement pénitentiaire délimité par son mur d'enceinte extérieur, les immeubles ne peuvent excéder R+2 (rez-de-chaussée et deux étages) ; la hauteur totale dés locaux à usage industriel est limitée à Il mètres.
>-- Dans ce même périmètre, les murs pignons et les façades ayant vue sur le mur d'enceinte doivent être aveugles.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
C'est un projet immobilier sur une parcelle comportant actuellement un bâti qui sera démoli. Le futur bâtiment qui nous intéresse se trouvera en milieu de parcelle au-delà de la bande des 15m. Le terrain actuel où sera construit ce bâtiment est 3m en-dessous du niveau le + haut de la rue. Une autre construction occupera le terrain dans la bande des 15m le long de la rue en pente.
hauteur d'un batiment
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 08:50:24
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