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 Sujet  |
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
 Posté - 03 nov. 2006 : 14:01:49
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Bonjour, j'ai donné un coq à une personne en ville mais le premier jour les voisins ont commencé à se plaindre des cocoricos de 5h du mat et de la répétition toutes les heures du chant jusqu'à 18h00.
Malheureusement, cette personne est partie en vacances et je n'ai pas trouvé d'autre solution que d'en faire un coq au vin  .
J'imagine le désespoir de cette personne quand elle rentre de vacances  .
Avez vous des jurisprudences qui dissent que le coq est interdit en ville et qu'il porte atteinte à la tranquillité et à la santé du voisinage ?
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"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 03 nov. 2006 : 19:31:56
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Voir peut-être le décret no 95-408 du 18 avril 1995 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage :
<< Art. R. 48-2. - Sauf en ce qui concerne les chantiers de travaux publics et privés et les travaux intéressant les bâtiments et leurs équipements soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation, sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de troisième classe toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine par elle-même ou par l'intermédiaire d'une personne d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité.
<< Les personnes coupables de l'infraction prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.
<< Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines.
<< Art. R. 48-3. - Si le bruit mentionné au premier alinéa de l'article R. 48-2 a pour origine une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation, les peines prévues audit article ne sont encourues que si l'émergence de ce bruit perçue par autrui est supérieure aux valeurs limites admissibles définies à l'article R. 48-4 et si, lorsque l'activité est soumise à des conditions d'exercice fixées par les autorités compétentes, la personne qui est à l'origine de ce bruit n'a pas respecté ces conditions.
<< Art. R. 48-4. - L'émergence est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et celui du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, dans un lieu donné, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement normal des équipements.
<< Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir des valeurs de 5 décibels A (dB A) en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 dB A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier. |
moulinsart |
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karla
Contributeur vétéran
100 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 11:38:22
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| Merci pour votre réponse mais cela ne répond pas exactement a ma question qui est de savoir si les juges ont déjà condamné des propriétaires de coq pour nuisance sonore.....car en fait, si elle m'en redemande j'aimerais pouvoir l'informer de ce qu'elle risque d'encourir. |
"Ce n'est pas la crainte de la peine qui doit rendre l'homme bon, mais l'amour de la justice."
[Chevalier de Méré]
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 11:44:54
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| il me semble que oui...........et que ce sujet a déjà fait l'objet d'un reportage télévisé du style "le coq de la discorde" |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 04 nov. 2006 : 12:05:27
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Pour répondre plus précisément : ouil il y a eu des procès et des condamnations à ce sujet :
Les tribunaux ont notamment estimé :
- que le chant du coq constituait une nuisance sonore caractèrisant l'existence d'un trouble manifeste selon attestation du maire (Rennes - 20/02/1990)
- que constitue un trouble à la tranquillité du voisinage le chant d'un coq qui s'exerce sans discontinuité pendant plusieurs heures à partir de 4 heures du marin (Bordeaux - 29/02/1996)
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moulinsart |
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bebert1
Contributeur senior
53 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 09:45:51
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Les coqs les moins dérangeant sont sur les églises.
Dans ce cas, ce sont les cloches que les mécontents tentent de faire taire  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 09:52:44
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| oui, bebert, et dans ce cas précis, la jursiprudence reconnait l'usage local des sonneries civiles et religieuses et, en général, les juges décident de leur maintien ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 06 nov. 2006 : 17:05:58
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Citation :
Initialement entré par wroomsi
oui, bebert, et dans ce cas précis, la jursiprudence reconnait l'usage local des sonneries civiles et religieuses et, en général, les juges décident de leur maintien !
La raison en est simple et évidente:
Quand vous achetez, vous savez être près de l'Eglise et devez en assumer les conséquences (c'est moins long pour aller à la messe). Le coq est plus mobile |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 07:40:22
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celui qui a prté plainte contre les clarines que les vaches portaient dans un champ près de sa maison a gagné, les vaches ne devront pas s'approcher à moins de 100 m de sa maison. C'est en Isère je crois.
Le plus dur actuellement pour l'éléveur c'est de faire lire et comprendre l'ordonnance du jugement à ses vaches.Elles feront peut-êetre "appel".
Maintenant celui qui a porté plainte se plaint toujours mais du bruit que fait le vent dans les arbres de sa propriété.....Comme il est propriétaire des arbres il vient de porter plainte contre lui même.......
Triste |
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Coq en ville
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