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L'un de mes amis a des démélés avec les services de l'urbanisme sur le calcul de la superficie d'une construction et l'exposé de son cas suscite pour moi une interrogation sur une DT que j'ai déposé en 2000. N'ayant pas tous les détails pour exposer le cas de mon ami (je lui ai donné l'URL de ce forum), je vous soumets ma préoccupation (dont je connais tous les détails):
Ma maison a été construite en 1981-1982. Le permis de construire concernait deux batiments dont une annexe en limite de propriété. L'annexe a été construite en premier et habitée par l'ancien propriétaire le temps qu'il construise le batiment principal (pas de rapport avec l'urbanisme, juste pour que l'histoire soit complète).
L'état de la propriété après réalisation des constructions prévues faisait donc apparaitre l'annexe avec les caractéristiques suivantes: - Le batiment annexe en limite de propriété - En prolongement du mur de l'annexe situé en limite de propriété, le mur de cloture de 20cm d'épaisseur.
En 2000, j'ai déposé une DT d'agrandissement de l'annexe pour une superficie de 19,6m² (7m x 2,8m). Sur les plans de la DT, j'ai porté les constructions existantes (annexe et mur de cloture) et compté uniquement les surfaces non encore baties. Mon interrogation est la suivante: Le mur de cloture (que j'ai réhaussé) devait-il être compté dans la superficie de la DT ? Le mur existant de l'annexe sur lequel est adossée la nouvelle construction devait-il être compté dans la superficie de la DT ?
L'un de mes amis a des démélés avec les services de l'urbanisme sur le calcul de la superficie d'une construction et l'exposé de son cas suscite pour moi une interrogation sur une DT que j'ai déposé en 2000. N'ayant pas tous les détails pour exposer le cas de mon ami (je lui ai donné l'URL de ce forum), je vous soumets ma préoccupation (dont je connais tous les détails):
Ma maison a été construite en 1981-1982. Le permis de construire concernait deux batiments dont une annexe en limite de propriété. L'annexe a été construite en premier et habitée par l'ancien propriétaire le temps qu'il construise le batiment principal (pas de rapport avec l'urbanisme, juste pour que l'histoire soit complète).
L'état de la propriété après réalisation des constructions prévues faisait donc apparaitre l'annexe avec les caractéristiques suivantes: - Le batiment annexe en limite de propriété - En prolongement du mur de l'annexe situé en limite de propriété, le mur de cloture de 20cm d'épaisseur.
En 2000, j'ai déposé une DT d'agrandissement de l'annexe pour une superficie de 19,6m² (7m x 2,8m). Sur les plans de la DT, j'ai porté les constructions existantes (annexe et mur de cloture) et compté uniquement les surfaces non encore baties. Mon interrogation est la suivante: Le mur de cloture (que j'ai réhaussé) devait-il être compté dans la superficie de la DT ?
Hum, vous voulez dire : doit-il être compté dans la SHOB existante ou dans celle créée ? Il doit être compté dans celle créée. Un mur isolé n'a pas de SHOB.
Citation : Le mur existant de l'annexe sur lequel est adossée la nouvelle construction devait-il être compté dans la superficie de la DT ?
Idem, vous voulez dire : devait-il être compté dans la SHOB existante ou dans celle créée ? Il doit être compté dans celle existante.
Le problème est effectivement là, le mur de cloture est-il de la SHOB existante ou cette SHOB n'existe-t-elle qu'à partir du moment où elle est intégrée à une construction ?
C'était inévitable, une nuit cauchemardesque ! J'étais harcelé par un croque-mitaine urbanistique (non, non, aucun rapport avec Elisabeth ). L'explication du béton qui gonfle: Refusée ! Donner 1m² aux orphelins des impots: Refusé ! Bon, puisque c'est le mur de clôture qui crée la SHOB excédentaire, je vais le démolir: Effectivement c'est une solution ! Trois coups de masse et j'ai un magnifique salon abri bus. J'entends Emmanuel me dire: attention à la destination du local ! Pas le temps d'y réfléchir, le croque-mitaine est de retour: Là ça va pas, z'avez pas le droit de créer une ouverture sur la voie publique ! Faut faire un mur. Mais si je fais un mur, ça va faire de la SHOB. Non Môsieur, un mur de cloture ne crée pas de SHOB ! Je reconstruis mon mur. A peine ai-je fini que je me réveille en sursaut. En regardant par la fenêtre, je contemple mon travail. Une nuit de boulot et ça ressemble fort à ce qu'il y avait hier soir. Mais, bon, la légalité, ça se mérite.
Doute sur Calcul de superficie
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 20:12:23
