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alaind84
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 25 mai 2006 : 17:39:55
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bonjour a tous,c la 1 ere fois que je rentre dans un forum.les discussions et les tuyaux sont interessants.j'ai un probleme avec ma shon.si un expert peu me renseigner, je le remercie d'avance.quest 1:
dans un garage ou toute la superficie est deduite de la shon,peut on cloisonner la chaufferie ( 7 m²)pour insonnoriser et securiser la partie?(la chaufferie est a l'interieur du garage).
quest 2:dans ce meme garage,j'ai cloisonner une partie atelier (7m²) cela rentre t il dans la shon ?
QUEST 3:la DDE vient verifier (conformité)mon batiment,a t elle le droit de rentrer a l'interieur de la maison?
je peu leur refuser de rentrer a l'interieur de la maison?
La demarche ce fait elle en general de l'exterieur?
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 28 mai 2006 : 22:47:38
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Citation :
Initialement entré par alaind84
bonjour a tous,c la 1 ere fois que je rentre dans un forum.les discussions et les tuyaux sont interessants.j'ai un probleme avec ma shon.si un expert peu me renseigner, je le remercie d'avance.quest 1:
dans un garage ou toute la superficie est deduite de la shon,peut on cloisonner
Vous n'en avez pas forcément le droit si vous êtes proche du maximum de densité constructible.
Citation :
la chaufferie ( 7 m²)pour insonnoriser et securiser la partie?(la chaufferie est a l'interieur du garage).
Le fait de disposer la chaudière dans le garage fait qu'une partie de celui-ci ne doit plus être considérer comme étant réservé au stationnement, qu'il y ait ou non une cloison pour délimiter la chaufferie.
La chaufferie, cloisonnée ou non, est déductible de la SHOB si elle est en sous-sol (c'est à dire que la partie où elle se trouve doit être sous le sol). Si la chaufferie se trouve en réalité dans un niveau en rez-de-chaussée, elle n'est pas déductible.
Citation :
quest 2:dans ce meme garage,j'ai cloisonner une partie atelier (7m²) cela rentre t il dans la shon ?
Clairement oui.
Citation :
QUEST 3:la DDE vient verifier (conformité)mon batiment,a t elle le droit de rentrer a l'interieur de la maison?
Oui, mais elle ne le fera pas, parce que vous ne serez pas là lors de leur passage (si quelqu'un passe...).
Citation :
je peu leur refuser de rentrer a l'interieur de la maison?
Non, je ne crois pas.
Citation :
La demarche ce fait elle en general de l'exterieur?
Oui.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alaind84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 16:42:50
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merci pour vos reponse.Je depasse donc de 15 m²environ une shon limitée a 200m², mais pour certains des murs crées ils sont trés difficilements enlevables, voir une surface de plancher excecive. Est ce que je peu tenter de me defendre au tribunal en preferent payer une amande?
Il y a t-il des jurisprudance concernant ce depassement de shon ?
A savoir que j'ai deja été codamné en 2002 a 1000 E d'amende et a remettre les lieux a 200 m²de shon maxi. En fet la dde vient constater le jugement.
Ce depassement n a pas ete premedité,c'est une multitude d'erreur et de mauvais conseil.C'est une situation angoissante a laquelle nous n'avons pas de reponses et ne savons pas trop que faire. merci LC |
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alaind84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 16:54:31
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Concernant le stationnement des vehicules dans un garage,peut on le destiner au stationnement de motos uniquement, dés lors que l'accés est celui d'un garage ? (240x215)
Peut on destiner une partie de garage cloisonnée,a un garage a velo et le deduire de la shon?
Je cherche des solutions. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 22:32:40
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Citation :
Initialement entré par alaind84
Concernant le stationnement des vehicules dans un garage,peut on le destiner au stationnement de motos uniquement, dés lors que l'accés est celui d'un garage ? (240x215)
Oui, sans contestations possibles.
Mais la porte permet de passer une voiture. C'est donc un garage à voiture que vous avez.
Il faut savoir que vous n'avez pas à justifier la possession ou non d'un véhicule pour posséder un garage.
Ainsi, vous pouvez très bien avoir fait un garage pour accueillir les voitures de vos invités épisodiques.
Vous pouvez très bien ne pas avoir de voiture aujourd'hui et avoir 2 gros 4x4 demain.
Si vous n'avez pas de voiture mais seulement une moto, ne vous faites pas de soucis. Cela n'a aucune importance.
Ce qu'il faut, c'est que manifestement (en général par l'aspect des finitions intérieurs, les dimensions, etc.), la pièce serve bien de garage, même innocupé pour l'instant.
Citation :
Peut on destiner une partie de garage cloisonnée,a un garage a velo et le deduire de la shon?
Dans une maison individuelle, c'est osé.
Ca ne passera pas, surtout si vous avez déjà à coté 50m2 de garage.
Citation :
Je cherche des solutions.
Vous avez été condamné à réduire votre SHON de manière à ne plus être en surdensité.
Je crois que le moment n'est plus à finasser avec la DDE.
Détruisez vos cloisons en sous-sol de manière à avoir un grand garage.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 29 mai 2006 : 22:52:20
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Citation :
Initialement entré par alaind84
merci pour vos reponse.Je depasse donc de 15 m²environ une shon limitée a 200m², mais pour certains des murs crées ils sont trés difficilements enlevables, voir une surface de plancher excecive. Est ce que je peu tenter de me defendre au tribunal en preferent payer une amande?
Si cela n'est pas prévu expressement dans les règles d'urbanisme locales, non.
Citation :
Il y a t-il des jurisprudance concernant ce depassement de shon ?
Des dizaines de jugements.
Le travail des juges est alors de déterminer les SHOB et SHON du bâtiment. Pour cela, ils doivent statuer sur les pièces litigieuses et les classer en SHON ou pas SHON.
Citation :
A savoir que j'ai deja été codamné en 2002 a 1000 E d'amende et a remettre les lieux a 200 m²de shon maxi. En fet la dde vient constater le jugement.
Voici un élément que vous auriez du donner dès le début !
La DDE va donc rentrer chez vous pour contrôler et calculer la SHON de votre construction.
Si vous refusé de les laisser entrer, une action sera intentée contre vous et ce sera un juge qui vous sommera de les laisser entrer.
Et si vous persitez vraiment beaucoup, cela ira jusqu'a la prison s'il le faut, car refuser d'optempérer à un jugement est fortement condamnable.
Citation :
Ce depassement n a pas ete premedité,c'est une multitude d'erreur et de mauvais conseil.
Oui, mais ça, le juge (et la DDE) s'en moque.
C'est tans pis et dommage.
NB : ne serait-ce que pour le bluff, vous devriez demander des comptes à votre (vos) conseilleur(s).
Citation :
C'est une situation angoissante a laquelle nous n'avons pas de reponses et ne savons pas trop que faire. merci LC
Une solution souvent oubliée et le rachat d'une parcelle de terrain contiguë au votre à un voisin.
En faisant un calcul à l'envers, pour obtenir 15m2 de SHON supplémentaire constructible avec un COS de 0.5, vous avez besoin de 30m2 de terrain en plus. A vous alors de peser le coût de l'achat de ce terrain (si cela est possible auprès d'un voisin immédiat) par rapport au coût de démolition et à la gêne occasionnée par le manque de ces cloisons.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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alaind84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 03 juin 2006 : 22:30:30
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Merci LD pour vos conseils , cordialement AD84 .
J'ai supprimer certaine cloisons dans mon garage,je pense que c'est conforme.J'aurais souhaité vous communiquer deux croquis de plan concernant mon affaire de SHON et garage mais, je n'est pas le moyen technique de les passer sur le forum .
Si je peu vous les transmettre par mail, je vous en remercie d'avance. |
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alaind84
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 juin 2006 : 12:28:15
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***Modérateur***
Correction de balise. |
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 18 nov. 2006 15:03:30 |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 07:50:49
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Bonjour
j'ai aussi des pb de SHON et de dépassement aussi je m'inscrit
J'ai vu votre cas de plan : à mon sens aucun pb
il suffirait de parler le local vélo et point barre
attention je ne suis pas un pro
Ma problématique actuelle est de savoir si la DDE peut entrer contrôler.
Certains disent oui, certains disent non
A mon sens : sans intérêt pour eux car la parade me parait évidente : "travaux complémentaire sans besoin de déclaration DDE"
Je m'explique , si le lendemain même de ma déclaration de fin de chantier, je décide de créer de la SHON (exemple typique de pièce dans le garage, de l'aménagement de comble perdu...) alors il n'existe pas de formulaire pour ça .
le permis ou DT existe pour des créations de SHOB ou modif extérieur
Donc sans formulaire.... qu'est ce qu'ils viendraient contrôler ????
Évidemment il y a le H1 à remplir mais eux se moquent des lois d'urbanisme notamment de dépassement de SHON.
Mon cas est un dépassement de SHON des 170m² (léger mais supérieur au seuil), et plutôt que de refaire un permis je ne fait qu'un H1 en conformité à l'existant et adieu les frais d'architecte...Désolé pour eux.
Si quelqu'un à une remarque ... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 09:02:28
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et quand il n'y a pas de radar, vous roulez à 180km/h ?
votre construction doit respecter les règles d'urbanisme. C'est la loi.
Sur dénonciation, le maire peut engager des poursuites et vous risquez une visite "inopportune" d'agents assermentés... qui ont effectivement un droit de visite (il est inscrit dans le code de l'urbanisme qui prévoit d'éventuelles visite de récolement dans son article R460-3).
D'ailleurs, un certificat de recolement accordé sur une déclaration frauduleuse sera considré comme n'ayant pas existé...
Bonjour le pénal....
A vous de voir.
Rappelez vous : maintenant, il y des radars mobiles. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 09:52:18
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merci wroomsi pour votre vision mais sauf remarque de votre part :
1 ) il n'y a pas fraude parce que je fais des travaux complémentaires postérieurement à la fin de chantier et que je déclare proprement par H1 dans les 90 jours.
2 ) Le procès verbal de récolement prévoit :
-occupation des sols
-accès et voirie
-réseaux
-caractéristique du terrain
-implantation par rapport aux voiries
-implantation par rapport aux limites séparatives
-emprise au sol
-hauteur des construction
-aspect extérieur
-stationnement
-espaces libres et plantations
-densité
-règles de sécurité
Jamais l'intérieur ni la SHON ne sont évoqués.....
Donc ils n'ont rien à faire à l'intérieur ....
3 ) et même s'il viennent mes travaux sont déclarés par H1 sans besoin de permis DDE.
4 ) il y aurait eu fraude s'ils étaitent venus le jour même de ma déclaration de fin de chantier mais pas le lendemain
donc il faut porter son document "fin de chantier" le vendredi à 17 heures ou le samedi matin..
non ?
Ok je suis un tordu ....
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 10:06:36
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Deux ou trois choses :
*le droit de visite prévu au L460-1 s'exerce pendant 2 ans après la fin déclarée des travaux (bientot 3 d'après le L461-1)
*la "densité" peut-elle se controler sans visite intérieure ?
*soumis ou non à déclaration, les travaux doivent respecter les règles d'urbanisme (L480-1 et suivants), notamment les règles de COS...même si le contrôle est difficile en ce cas mais toujours possible par l'engagement d'une action pénale à l'initiative de la collectivité !
*la H1, comme vous l'avez souligné, apporte une conformité fiscale, pas vis à vis des règles d'urbanisme...
La loi, elle, n'est pas tordue !
Si vous parcourez ce forum, vous serez sans doute surpris par le nombre incroyable de questions posées par des personnes se retrouvant, même en toute bonne foi, en situation irrégulière et confrontées à la difficulté d'une régularisation ultérieure...
Voili voilà |
cordialement
Emmanuel Wormser
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 18 nov. 2006 : 15:23:19
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OK OK
mon contexte est plus simple
Mon cas serait accepté par permis de construire.
PLU, COS, Réglement de lotissement ....tout le monde est repecté
j'ai simplement dépassé de 2 à 3 m² sur le plafond de 170...
J'ai donc recherché et démontré une parade (en respect de la législation) pour éviter un permis via architecte pour une shon >170m².
Maintenant je reconnais qu'avec cette méthode, il pourrait y avoir dérive pour d'autres cas no respecteux de la législation..
Bonne continuation à Tous.
Merci à WROOMSI |
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