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stellou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  13:37:42  Voir le profil
BOnjour,

Merci d'avance pour les gens qui me répondront.

J'ai loué une maison de juillet 2003 à aout 2006. J4ai rendu les clés le 31/08/06. Mon propiétaire vient de me rendre la caution et il s'avère qu'il me retient le cumul de l'augmentation des loyers qui devait de faire chaque 1er juillet.

Il etait spécifié sur le contrat que le loyer allait être réviser chaque 1er juillet, mais le propriétaire ne l'a jamais fait. Et ne nous a jamais prévenu qu'il le ferait a notre départ.

DOnc j'aimerais savoir s'il a le droit de nous soustraire le montant du cuùmul de l'augmentation des loyer a la fin du bail?
Et s'il a le droit, je trouve pas ça super de le faire en fin de bail, car les 700E qu'il nous a retenu étaient prévu pour faire des travaux dans nouvelle maison (on a fait construire) et en plus j'ai des jumeaux, donc je pensais les gater un peu pour noel et c'est raté!!!


Encore merci pour vos réponses.
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marieke
Pilier de forums

813 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  16:06:03  Voir le profil
Bien sûr qu'il est dans son droit... cela va jusqu'à 5 ans maxi...vous auriez du prévoir les indexations et au moins poser la question...
Il n'y a rien à dire , il fait son calcul de rappel de loyer et de charges....pour clôre vos comptes ....dommage pour vous....c'est tout à fait légal....

Edité par - marieke le 15 nov. 2006 16:07:52
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  17:19:18  Voir le profil
Légal mais pas cordial de la part du proprio
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  18:21:24  Voir le profil  Voir la page de Joulia
eh oui, encore un courageux ...
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  19:31:40  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par am77

Légal mais pas cordial de la part du proprio


Quand il faut payer plus, on n'est jamais content. Je ne sais pas ce que cela vaut légalement, mais dans un contrat de location est généralement indiqué en ce qui concerne l'indexation:
Citation :
Pendant le cours du présent bail, le loyer ci-dessus sera indexé automatiquement et sans préavis, à la date anniversaire du contrat ... . Pour calculer l'indexation, les parties prendront en compte ...

Je comprends que l'augmentation est automatique et qu'il n'y a pas besoin d'un préavis (ni de notification?). Les parties connaissent le mode de calcul, donc l'évolution du loyer est parfaitement connu par chacun.
Si vous ne payez pas automatiquement le nouveau loyer, vous espérez en quelque sorte que le propriétaire n'y penses pas et vous gagnez au minimum un peu de temps. Dans la pratique (quasiment?) tous les locataires agissent ainsi, avec comme raissonnement que le bailleur doit réclamer la nouvelle somme à payer.

Par ailleurs, c'est pareil avec les charges: il vaut mieux demander la régularisation des charges à son bailleur s'il vous pensez qu'il prends un peu de retard. Si vous ne surveillez pas votre consommation d'eau sur votre compteur individuel, le decompte des charges peut vous aider à détecter une consommation d'eau trop élevé et donc reduire vos charges (d'eau) pour l'année qui suit.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  19:50:04  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Vous avez entièrement raison: le bail est signé par 2 parties et chaque partie connait les clauses pour les avoir lues et avoir posé des questions. Stellou aurait dû être plus vigilante

*****


pour ma part, un bailleur ne peut pas "oublier" une indexation pendant 3 ans ... non ! et à ce titre, il me semblerait logique que sa demande soit irrecevable et qu'il ne puisse pas rèclamer ces montants au delà de la dernière indexation (opinion n'engageant que moi).

1 an : oui je veux bien comprendre (on peut avoir des ennuis et avoir la tête ailleurs) .... mais 3 ans, ca veut aussi dire que cela ne l'a pas bcp gêné pdt ce temps ...

bcp ne sont pas des courageux comme je disais: ils ne veulent pas assumer le fait d'être proprio et que cela entraine des obligations et des devoirs. s'il a peur de réclamer une indexation, alors qu'il laisse tomber.
Mais "tomber" sur un locataire à la fin, en se retranchant derrière le décompte de sortie (fait par écrit), je trouve cela très lâche ....

ce qui n'exonère pas le locataire de lire ses engagements et de prendre les devants : mettre de coté le montant de l'indexation, bien au chaud, et si ce n'est pas réclamé dans les 5 ans, eh bien, de se payer un restau sur le compte du bailleur ...
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stellou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  20:39:54  Voir le profil
Merci pour vos réponses!

Je me doutais bien qu'il était dans son droit. Mais un propriétaire a le choix d'augmenter ou pas le loyer chaque année (il me semble). D'accord c'était marqué sur notre contrat. Mais ne voyant pas de changement la première, la deuxième année, on ne c'est pas douté que ça allait nous etre demandé a la fin. Si j'avais su, j'aurais mis de coté l'argent nécessaire et n'aurait pas eu de surprise.
De plus, nous avons toujours bien payé notre loyer pendant les 3 ans, jamais un retard, pas d'oubli. Donc excusez moi de dire cela, mais un peu lache de faire ce genre de chose.
Surtout que je pense que ce propriétaire fait cela au cas ou il aurait des travaux a faire (que le locataire n'a pas a sa charge). Nous avons eu echo que les volets avaient été entièrement repeint (ils en avaient bien besoin déjà a notre arrivée!!!!!) par le propriétaire. Donc en fait il n'augmente pas les loyers pour etre sur d'avoir un peu d'argent quand les gens s'en vont pour faire les travaux a sa charges!!!

DOnc nous sommes les bonnes poires. En tout cas le locataire qui a pris notre place est prévenu, il n'aura pas de surprises.

Et puis d'accord que les parties sont au courant pour l'augmentation mais trouver vous normal qu'un locataire doit réclamer sa caution au bout de 2 mois et demi d'attente????

Pour moi mon ex propriétaire est quelqu'un qui sait bien profiter du système et j'espère que ce système va changer. Car nous nous étions honnête mais lui je trouve que ca laisse a désirer sur la fin!!!!!

J'ai déjà louer ailleurs, je n'ai jamais eu ce genre de surprises!!!

Merci pour tous vos point de vu!
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mdeweerd
Pilier de forums

528 réponses

Posté - 15 nov. 2006 :  23:13:19  Voir le profil
Citation :
Donc en fait il n'augmente pas les loyers pour etre sur d'avoir un peu d'argent quand les gens s'en vont pour faire les travaux a sa charges!!!

Ce n'est pas toiut à fait le bon raisonnement, car entretemps l'argent non-perçu ne luis rapporte pas d'intérêts. De plus, à la fin du bail, sans augmentation de loyer, le dépôt de garantie ne pourrait très bien ne pas couvrir les augmentations + les réparations.

Citation :
DOnc nous sommes les bonnes poires. En tout cas le locataire qui a pris notre place est prévenu, il n'aura pas de surprises.

Le propriétaire a des désavantages aussi.

Citation :
Et puis d'accord que les parties sont au courant pour l'augmentation mais trouver vous normal qu'un locataire doit réclamer sa caution au bout de 2 mois et demi d'attente????

Légalement, c'est maximum 2 mois, donc ce n'est pas normal.

Citation :
pour ma part, un bailleur ne peut pas "oublier" une indexation pendant 3 ans ... non ! et à ce titre, il me semblerait logique que sa demande soit irrecevable et qu'il ne puisse pas rèclamer ces montants au delà de la dernière indexation (opinion n'engageant que moi).

On fait la même chose pour les charges alors. Un locataire qui n'a pas demandé de décompte de charges depuis 3 ans ne pourra prétendre à un remboursement du trop perçu par le propriétaire que depuis la dernière date anniversaire car cela n'avait pas l'air de trop le gêner. Personnellement, je ne penses pas que le locataire soit d'accord.

Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.

Edité par - mdeweerd le 15 nov. 2006 23:32:18
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