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Est-il obligatoire de faire avant la signature d'un compromis :
La loi Carrez L'amiante Le billan énergétique
?
Afin, d'aller vite, est-il posssible de signer un compromis et pusi de faire après la loi carrez, etc..... car entre le compromis et la vente il y a au moins 2 moins.
Citation :Afin, d'aller vite, est-il posssible de signer un compromis et pusi de faire après la loi carrez, etc..... car entre le compromis et la vente il y a au moins 2 moins.
Oui, mais vous prenez des risques que l'acquéreur y trouve des raisons supplémentaires et légales de se désister sans frais. On n'a rien sans rien...
Citation :Afin, d'aller vite, est-il posssible de signer un compromis et pusi de faire après la loi carrez, etc..... car entre le compromis et la vente il y a au moins 2 moins.
Oui, mais vous prenez des risques que l'acquéreur y trouve des raisons supplémentaires et légales de se désister sans frais. On n'a rien sans rien...
- loi carrez : vous m'avez vendu cet appartement pour 60m² alors que le mesurage Loi Carrez indique = 58,95m² - vous m'avez volé de 1,05m² - amiante : vous ne m'aviez pas dit qu'il y avait de l'amiante dans les dalles de sol de la cuisine (très courant)ni dans le tuyau du vide ordure = je ne veux plus acheter, - DPE : vous ne m'aviez pas dit que votre logement est mal isolé = je n'achète plus ou moins cher.
Le bon conseil : faire tous les diagnostics avant le compromis = pas de discussions inutiles
- loi carrez : vous m'avez vendu cet appartement pour 60m² alors que le mesurage Loi Carrez indique = 58,95m² - vous m'avez volé de 1,05m² - amiante : vous ne m'aviez pas dit qu'il y avait de l'amiante dans les dalles de sol de la cuisine (très courant)ni dans le tuyau du vide ordure = je ne veux plus acheter, - DPE : vous ne m'aviez pas dit que votre logement est mal isolé = je n'achète plus ou moins cher.
Le bon conseil : faire tous les diagnostics avant le compromis = pas de discussions inutiles
Ok, mais concernant la surface il me semble que l'on a droit à 5% de marge d'erreur, non ?
[Urgent] Loi Carrez, Amiante, bilan énergétique
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 15:16:47
