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Dans le cadre d'un compromis, le notaire (qui rédige le compromis) me demande 5% du prix de vente final (cela me semble normale) + 5% sur les frais de notaire.
Cela me semble bizarre, d'habitude on verse simplement 5% du prix de vente et on règle la totalité des frais de notaire lors de la signature finale et pas un partie lors du compromis.
On verse de 5 à 10 % du prix de vente. C'est le dépôt de garantie. Par contre les frais de notaire sont règlementés. Les frais d'enregistrement ne sont payables qu'au moment de la signature de l'acte authentique. On ne les verse pas avant, car au moment du compromis le prêt bancaire n'est pas certain.
Oui, mais le notaire sait que l'affaire peut ne pas aller jusqu'au bout.
Le compromis est donc gratuit si l'acte authentique se fait, mais il ne l'est plus dans tout autre cas, y compris mise en action d'une clause suspensive.
C'est un peu compréhensible, il ne travaille pas tout a fait pour rien, un compromis a rédiger ia demande un peu de travail.
Versement lors du compromis
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 19:13:38
