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J'ai eu la mauvaise idée de me porter caution solidaire pour un ami le 14/10/2005, il a loué un studio meublé avec durée indéterminée avec période minimale de location jusqu'au 30 juin. Pendant l'année, je n'ai pas reçu de rappel. Puis à partir de janvier un tous les mois. Je n'ai pas reçu cet "ami". Moralité, le 20 juin, je reçois un acte d'huissier me demandant de payer les sommes dus ! Je me suis exécutée et parallèlement j'ai envoyé un courrier à son bailleur, stipulant que je viens de perdre mon travail (ce qui est vrai) et que je ne souhaite plus être caution solidaire à compter du 30 juin, data à laquelle toutes les sommes du locataire étaient versées au propriétaire (il s'agit d'un grand groupe). J'ai envoyé le courrier avec AR stipulant l'article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989 sur la durée indéterminée. Je n'ai reçu aucune nouvelle et l'"ami" est toujours dans la nature. Je me lève ce matin et j'ai un nouvel acte d'huissier. Cela le concerne ...
LE courrier que j'ai envoyé en juin a-t-il une valeur ? Suis-je toujours sa caution ? Comment puis-je "obliger" le locataire a résilié son bail ? Ai-je un recours contre le locataire puisque je suis son créancier ?
Je viens d'avoir le bailleur qui m'annonce un preavis de trois mois comme stipulé sur le contrat de bail à durée indeterminée.
Merci pour vos réponses, je ne sais plus quoi faire.
Jade, hélas ..... ce que vous avez signé vous engage bel et bien, encore faut-il que vu la situation, vous fassiez vérifier votre engagement de caution (le document que vous avez signé) par un professionel ou quelqu'un de l'ADIL; en effet un certain formalisme est requis et il se pourrait (j'emploi le conditionnel à bon escient) que l'engagement soit (ou ne soit pas) valable ... donc à faire vérifier en 1er lieu.
ce qu'il faut bien considérer ici c'est que: 1) c'est une location meublée ... votre réf donc quant à la loi de 89 n'est pas valable puisque les meublés répondent à la loi de janvier 2005 (celle de 89 concerne les logements NON meublés) ==> donc même si le point est d'importance, ne pas vous référer à cet article de la loi de 89.
2) en effet, regardez bien pour quelle durée vous vous êtes engagée. un engagement pour une durée illimitée peut se résilier pour la prochaine échéance. on ne parle pas du bail mais on parle bien de l'engagement de caution ! si doutes, recopier exactement la phrase correspondante à la durée de la caution.
3) la seule approche que vous pouvez avoir est de forcer votre ami () à payer ... avez-vous essayé de lui parler ? de lui expliquer votre situation ? et de comprendre pourquoi il ne paye plus ?
4) vous pouvez bien sur vous retourner contre lui via une saisine du tribunal d'instance. Mais agissez auprés de lui (ou de sa famille) rapidement. Ne laissez pas les dettes s'accumuler.
Citation :Je viens d'avoir le bailleur qui m'annonce un preavis de trois mois comme stipulé sur le contrat de bail à durée indeterminée
Merci pour vos conseils, je n'avais pas pensé à l'ADIL pour voir si le contrat est en bon et du forme !
J'ai pris un rdv lundi pour une aide juridictionnelle dans ma ville.
Quelqu'un sait-il me couterait une saisie sur salaire ? J'ai eu l'ami en question qui ne cesse de mentir et de ne pas voir où est le problème alors que j'ai perdu mon travail depuis peu. Sa mauvaise foi me fait comprendre qu'il est temps que je réagisse aussi face à son comportement !
Caution solidaire d'un studio meublé
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2006 : 17:18:56
) à payer ... avez-vous essayé de lui parler ? de lui expliquer votre situation ? et de comprendre pourquoi il ne paye plus ?
