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Bonjour à tous.... Je vais poser une question qui vous paraitra surement bête mais étant novice en la matière je me lance quand même... Je reçois ce jour la taxe d'habitation pour un logement que j'occupais précédemmentet j'aurai souhaité une précision quant à qui est imposable. En effet, ils parlent de personne disposant d'un logement meublé au 1er janvier 2006... C'est le mot meublé qui me chiffonne : est-ce uniquement les appartements meublés par le propriétaire qui sont soumis à l'impot ou tout appartement étant meublé, aussi bien par les meubles du propriétaire que par ceux du locataire ??? Merci d'avance pour votre réponse
je crois que dans le cas ou on loue un appartement meublé par le propriétaire, la taxe d'habitation revient au propriétaire alors que lorsqu'on loue un apprtement vide, c'est le locataire qui paye la taxe d'habitation. Je n'en suis pas sure toutefois.... bon courage
Est imposable à la taxe d'habitation toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l'année en cours. Qu'il soit loué meublé ou vide par le propriétaire importe peu. Par contre, si le logement n'est pas occupé le 1er janvier, il faut faire une déclaration au fisc pour pouvoir échapper à cet impôt.
Citation :C'est le mot meublé qui me chiffonne : est-ce uniquement les appartements meublés par le propriétaire qui sont soumis à l'impot ou tout appartement étant meublé, aussi bien par les meubles du propriétaire que par ceux du locataire ???
Le paiement de la taxe d'habitation ne dépend que d'un SEUL critère:
Y'a t'il des meubles (à vous, au propriétaire, a quelqu'un d'autre, peu importe) suffisamment meublant bien entendu, dans l'appartement au premier janvier. Si oui, quelqu'un doit payer la taxe d'habitation, et c'est le locataire.
Si il n'y a pas de meubles dans le logement le premier janvier, il n'y a pas de taxe d'habitation, encore faut-il en avoir averti les impôts suffisamment a l'avance.
Comme deja dit, peu importe que les meubles appartiennent a vous (logeemnt loué nu) ou au proproiétaire (logement dit meublé).
Taxe d'habitation - petite précision
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 14:40:25
