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 Sujet  |
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Sayko
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 14:59:58
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Bonjour
Une petite question toute bête...
Un propriétaire a t-il le droit de pénétrer chez son locataire (qui a laissé le portail ouvert) et de se mettre à couper des arbres sans s'être annoncé auparavant?
Violation de domicile?
Merci
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 16:02:48
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Absolument pas ...il y a en effet violation de domicile....il doit vous avertir de son passage ....et vous disposez du jardin....à votre guise....
Maintenant s'il vous épargne une corvée d'élagage....à vous de voir...tout dépend des rapports que vous avez... |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 17:38:09
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| Sous réserve que le terrain fasse partie de la location. |
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Sayko
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 19:28:47
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Citation :
Initialement entré par marieke
Absolument pas ...il y a en effet violation de domicile....il doit vous avertir de son passage ....et vous disposez du jardin....à votre guise....
Maintenant s'il vous épargne une corvée d'élagage....à vous de voir...tout dépend des rapports que vous avez...
Il téléphone pour dire que la société qui est en charge de l'élagage des grand arbre passera à 14h. A 14h, le proprio débarque et taille les arbustes sans sonner à la porte pour annoncer sa présence... pas de trace de l'élageur...
Effectivement il nous décharge de ce boulot là... mais comme il nous loue le jardin, si nous ne voulons pas tailler les arbustes, c'est notre droit non? |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 19:35:51
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Citation :
Effectivement il nous décharge de ce boulot là... mais comme il nous loue le jardin, si nous ne voulons pas tailler les arbustes, c'est notre droit non?
Je suppose que c'est votre droit, mais c'est aussi votre obligation de les entretenir. Généralement, l'entretien impose l'élagage car sinon les arbustes risquent de 'fatiguer' ou de présenter un aspect non-estétique lorsqu'il faut procéder à un élage important. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Sayko
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 20:18:25
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| Heu, sinon, j'ai fais un potager. Dans le bail il est stipulé que je loue des "espaces verts". Le proprio me loue, selon lui "un parc" et pas un "jardin potager". Peut-il exiger que j'arrache mes tomates? |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 21:09:55
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Citation :
Initialement entré par Sayko
Heu, sinon, j'ai fais un potager. Dans le bail il est stipulé que je loue des "espaces verts". Le proprio me loue, selon lui "un parc" et pas un "jardin potager". Peut-il exiger que j'arrache mes tomates?
Non pas tant que vous êtes locataire
Par contre si c'était un coin de pelouse vous avez obligation de rendre avec pelouse....sous peine de vous voir imputer la remise en état du carré de tomates par un paysagiste....cela s'est déjà vu... |
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