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Bonjour à tous Comme je l'ai déjà mentionné nous avons changé de Syndic en avril 2006.La clôture des comptes a lieu fin juin (notre execice allant du 1 juillet au 30 juin). Dans son contrat notre nouveau syndic a mis: Le présent contrat est consenti pour une durée de dix huit mois date de clôture des comptes qui entrera en vigueur le 19 avril pour se terminer en date du 31/12/2006 J'ai fait remarquer que d'avril 06 à décembre 06 cela ne faisait pas 18 mois.Il m'a répondu que comme c'est lui qui faisait la clôture des comptes 2005-2006 cela faisait bien 18 mois! Peut-il laisser ceci dans son contrat? Merci de vos réponses Cordialement SEZARY
La rédaction est maladroite mais la formule est excellente et se généralisera certainement. Vous avez changé de syndic en avril 2006 mais avril n'est pas l'époque normale de vos assemblées. Il suffisait d'indiquer pour la durée la date de désignation (début) et celle de la fin du mandat.
Pour votre exercice qui court du 01/07 au 30/06/N+1, la fin du mandat est au 31/12/N+1, c'est à dire à la fin du délai au cours duquel l'assemblée annuelle obligatoire doit être tenue.
Il semble désormais inutile de préciser dans les décisions : pour une année, pour un exercice et même pour n mois. Il suffit de préciser les dates de début et de fin de telle sorte que pour un " mandat d'un an " la durée effective intègre le délai de six mois courant après la clôture de l'exercice en cours, pendant lequel doit être tenue l'assemblée annuelle appelée à établir le budget prévisionnel et approuver les comptes.
Durée de contrat loufoque?
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 08:08:44
