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Comment ça marche pour les contrats d'entretien (type contrat espaces verts, etc..) lorsque le syndic est révoqué ? Les contrats (factures) sont adressés au syndic qui les paie. Mais si on se sépare de son syndic en cours d'année, est-ce que le contrat avec la société d'entretien est abrogé pour autant ?
Les contrats ne suivent,heureusement,pas le syndic ils sont liés à la copropriété.
Si le travail est bien fait par le CS/syndic ils doivent tous être au nom du syndicat des copropriétaires de XXXXXX,représenté par le cabinet Dupont syndic
Vérifier bien qu'il s'agit de véritable contrat avec,en plus des prrestations à effectuer, notamment la durée,la formule de révision de prix,la résiliation anticipée,l'assurance etc et non un simple devis
Non, justement les "contrats" sont au nom du syndic et non au nom des copropriétaires. Je les ai vus... en fait ce sont des devis retournés à l'entreprise signés et faxés. Sont-ils valides pour autant ?
Si ce sont des contrats récents, qui viennent d'être signés, sans qu'il soit possible d'identifier le syndicat pour le compte de qui ce contrat est passé, et que de plus ce contrat n'a fait l'objet d'aucun vote en AG, s'agissant d'un nouveau contrat, c'est certain : le contrat est passé à titre personnel "cabinet X" et non es-qualité pour le compte de tel syndicat.
Ce qu'il faut voir à la base : pour contracter, le syndic doit y être autorisé par l'AG, tout particulièrement pour ce qui concerne l'engagement de fonds votés avec le prévisionnel ou spécifiquement.
La chose est plus incertaine lorsqu'un nouveau contrat d'entretien vient au droit d'un ancien auquel il a été mis fin. Dans ce cas, le syndic ne fait qu'exécuter sa mission.
Reste que si votre syndicat n'est pas identifiable tant sur la proposition de contrat que sur la commande, le syndic agissant es-qualité comme l'entreprise ne sont pas fondés de vous demander quoi que ce soit votre syndicat n'étant pas cocontractant.
validité des contrats
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 09:37:33
