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 Sujet  |
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arnaud33
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 00:48:48
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Bonjour,
l'assemblé général de notre copropriété approche ( 4 décembre ).
Je viens donc de recevoir ma convocation avec le relevé général des dépenses multiplié par 2 par rapport à l'année derniere, alors qu'il n'y à eu aucune dépense supplémentaire et en plus le syndic nous fait parvenir un appel de charge en complément  , non prévu.
Voici ci dessous le relevé des charges de copropriété pour la periode du 1/10/2005/ au 30/09/2006.
Assurance multirisques => 402.75€
honoraires syndic => 1128.00€
affranchissement A.G => 53.80€
frais administratifs => 96€
frais divers de gestion => 752€  (9.62€ seulement l'an dernier )
soit un total de 2433.15€ pour une petite copropriété de 6 appartements (2 t4 + 4t3) avec 6 garages et 6 celliers.
Le batiment est en 3 parties distinctes qui ne communique pas entre elles et qui donne directement sur la rue.
chaque partie comprend :
- au rez de chaussé : 2 garages et 2 celliers.
- au 1er 1 appartement.
- au 2em 1 appartement.
Les parties communes sont l'entrée avec cage d'escalier et un mini couloir pour les cellier.(garage donnant directement sur la rue).
pas d'électricité pour partie commune (autrefois prise directement sur alim de chaque appartement.).
Compteur de gaz , eau et électricité séparé avec abonnement individuel.
Pas de concierge et pas de femme de ménage.
Poubelle sortie par chaque proprio.
Pas de travaux.
Dans la convocation le syndic nous propose le renouvelement de son contrat pour une durée de 2ans.
Vue qu'il est trop tard pour trouvé un autre syndic, peut on lui imposé un renouvelement seulement pour 1 an ?
De plus le syndic possède un sous compte et nous fait savoir qui si on veux un compte bancaire séparé il nous facture 12% HT de majoration en plus sur les honoraires de gestion courante.
étant simple copropriétaire , puis je avoir accés au divers factures et relevé de compte ?
Si oui seront-il consultable pendant l'A.G ?
Merci d'avance pour vos réponse
Arnaud
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 07:41:38
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vous pouvez accéder aux pièces justificatives des charges notamment les factures mais à une période déterminée c'est à dire entre la réception de la convocation à l'AG et celle-ci suivant conditions votées en AG (voir l'article 18-1 de la loi de juillet 1965)(donc avant l'AG)
Vous pouvez très bien ne renouveler le contrat de syndic que pour un an; c'est 1,2 ou 3 ans mais il est souhaitable que vous ne soyez pas le seul à faire cette demande si non les 2 ans risque de passer
Pour les frais de gestion il faut naturellement le détail;si pas de détail vous pouvez en AG émettre des réserves voire même refuser d''approuver cette partie des charges(ne pas refuser la totalité des comptes)
Pour 6 appartements vpus pourriez peut être envisager un syndic benévole (1 copropriétaire) |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 09:38:33
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Citation :
Vue qu'il est trop tard pour trouvé un autre syndic, peut on lui imposé un renouvelement seulement pour 1 an ?
bien sur sipuisque le renouvellement de son contrat est à l'ordre du jour de cette AG.
Citation :
étant simple copropriétaire , puis je avoir accés au divers factures et relevé de compte ?
Oui cela doit être marqué sur votre convocation en général -( 1 mois - 15 jours avant l'AG prendre rendez vous avec le syndic pour lui annoncer votre visite)
Citation :
Si oui seront-il consultable pendant l'A.G ?
a mon avis non, ilest d'ailleurs plus prudent de les consulter avant pour justrement pouvoir en discuter pendant l'AG.
Citation :
frais divers de gestion => 752€ (9.62€ seulement l'an dernier )
l'erreur serait plus de l'année derniere cela ne fait vraiment pas cher 9.52 € pour la gestion et personne ne s'en ait ému ? Voir ce qui fait l'augmentation cette année et regardr dans le prévisionnel si cela est maintenu.
N6 |
Edité par - Numero6 le 15 nov. 2006 09:50:20 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 16:41:57
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Sur ce qui est dit pour la vérification des comptes
"question arnaud33 : étant simple copropriétaire , puis je avoir accés au divers factures et relevé de compte ?
Réponse de Numéro6 : Oui cela doit être marqué sur votre convocation en général -( 1 mois - 15 jours avant l'AG prendre rendez vous avec le syndic pour lui annoncer votre visite)
Il faut préciser 1 point important : le syndic a l'obligation de précisser sur la convocation à l'AG les dates et heures de consulation des pièces fixées par l'AG, a défaut précisés par le syndic. (L.art.18-1)
Ce point très important est expressément prévu par D.art.9.
Le défaut de cette mention sur la convocation, qui prive les copropriétaires de leur pouvoir de vérification et de controle, est un motif d'annulation de l'AG dans son entier. |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 19:31:36
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Ben dites moi... 2500 € dont presque la moitié d'honoraires de syndic, c'est un peu du gâchis.
Vous avez 35 € de charges, cela reste correct. A vous de demander à voir le détail des factures, il y a forcément eu autre chose par rapport à l'année dernière. |
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arnaud33
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 19:09:58
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Bonjour,
pour l'augmentation des frais divers de gestion de 9,62€ à 752€ , il y a rien à ma connaissance qui peut les justifier.
Le syndics ne fait rien , à part nous faire payer ses honoraires et les appels de charges.
A moin qu'un des autres copropriétaires ai demandé un service particulier.
Autrement, en ce qui concerne l'accès aux documents , la seule chose que j'ai trouvé (pas dans le contrat actuel) et dans la convocation a l'A.G , en bas de page et est écrit en tous petit.
=> conformément a la loi du 31 décembre 1985, les copropriétaires pourront consulter les documents concernant l'arrêté des comptes, le lundi précédent la date de l'assemblée générale , cette prestation sera rémunérée au syndic aux taux de la vacation horaire, par les copropriétaires concernés.
Donc , si j'ai bien compris le syndic m'impose un jour et un seul(tempis si j'ai une urgence )et en plus , il faut que je paye pour avoir droit de consulter les documents.
Pour le syndic bénévole , je vais en parler aux autres copro , je pense qu'il vont être d'accord.
Arnaud |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 20:58:32
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Vous etes chez un charlatan, encore un !!!
Citation :
=> conformément a la loi du 31 décembre 1985, les copropriétaires pourront consulter les documents concernant l'arrêté des comptes, le lundi précédent la date de l'assemblée générale , cette prestation sera rémunérée au syndic aux taux de la vacation horaire, par les copropriétaires concernés.
Alors là, non seulement vous refusez de payer quoi que ce soit, mais en plus vous allez controler tout cela, facture par facture, en bref, faites emm§!¨dez le bien !!!
Visiblement il ne veut pas vous voir chez lui, et allez y (c'est vous qui le payez), épluchez cette histoire de frais "DIVERS", exigez en le détail et les factures y correspondant !!!
Pour le renouvelement du contrat, le syndic propose son contrat, mais c'est l'AG qui decide, alors l'AG a le droit de décider de voter son contrat pour une durée de UN an, pensez à élire un president d'AG pointilleux (pourquoi pas vous !!!)
Aussi je regarderais "Affranchissement AG", car perso pour une copro de 6, à 5 € le RAR, je trouve que 53,80€ ne correspond pas !!!
Enfin mon conseil est "VERIFIEZ TOUT", meme si cela l'emm§%^$de !!! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 22:49:52
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Il y a longtemps que l'on ne "parle" plus de la loi du 31.12.1985 mais de la loi du 10 juillet 1965 et de son article 18-1 (même si cet article a été "pondu" par la loi de 1985)
Il est souhaitable que vous ayez l'article précité le jour de votre visite car,comme indiqué par yaume,il n'est nullement question de prestations supplémentaires pour vérifier des comptes et des factures qui appartiennent à la copropriété
Pour le syndic bénévole poser la question sur ce site dans la partie réservée aux syndics bénévoles car comme vous avez déjà reçu la convocation je crois( à vérifier)que, comme il s'agit de la nomination d'un syndic,et non d'un renouvellement,cette candidature peut être présentée le jour de l'AG
Pour l'AG en plus du président il serait souhaitable que le secrétaire soit aussi un copropriétaire; possible en fonction du dernier alinéa de l'article 15 D 1967
<Le syndic assure le secrétariat de la séance,sauf décision contraire de l'assemblée générale > |
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