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J'habite une grosse copropriété de 400 logements comprenant sept immeubles. Beaucoup de logements sont loués ce qui ne pousse pas leurs propriétaires à s'intéresser à leurs biens. Les résolutions dans les A.G. passent difficilement car le quorum est à peine atteint.D'où, des difficultés à gérer et à entretenir convenablement.Deux immeubles, pour des raisons particulières liées à leur situation et au fort engagement de leurs occupants copropriétaires souhaitent quitter le syndic actuel et s'attacher les services d'un nouveau syndic car ils veulent une copropriété à taille humaine. Cette scission est-elle possible ? comment ? Merci pour votre aide.
Bonjour, Vous pourriez diviser votre grosse copropriété en plusieurs autres si celle du sol est divisible. Les conditions et la procédure sont fixées par les textes en vigueur. (loi du 10/07/65 et décret du 17/0367 modifiés ). Entre autres pages du Web ,lisez celles du site de JPM auquel vous pouvez accéder directement en cliquant sur l'icône idoine sur UI. Bonne continuation
Il est plus simple de créer un syndicat secondaire pour un bâtiment. Cette solution n'exige pas la division du terrain qui est souvent impossible. Elle permet en outre de conserver le bénéfice des parties communes et éléments d'équipement commun généraux.
Dans JPM-Copro cité par Oldman voyez " organes " puis " 2-3-5-2 "
Le bouton d'accès est dans la bande ci-dessus le troisième à partir de la gauche.
Créer un syndicat secondaire est aussi une solution, mais elle n'exclut pas les risques de conflits avec le syndicat principal. Si tout va bien vous pourriez dire : "La paix niche ici". Tenez nous au courant de l'évolution de la situation.
grosse copropriété qui voudrait se diviser
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 15:38:41
