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ludivine41000
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 16 nov. 2006 : 10:16:44
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Bonjour,
nous souhaitons emménager dans une maison, mais il y a un problème avec l'électricité, (trop d'appareil branché sur une seule phase). Ce problème est dangereux et le propriétaire n'a jamais voulu faire les travaux depuis 3 ans. Nous lui avons demandé de le faire avant d'emménger, mais il ne veut pas. Nous passons par un huissier de justice pour louer cette maison. Mais ils nous disent que l'on ne peut rien faire.
A-t-il le droit de nous louer une maison avec un problème si important?
A-t-il le droit de refuser de faire les travaux?
Que peut-on faire sinon?
Merci d'avance pour vos réponses.
Ludivine
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:56:31
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Si l'installation éléctrique est retouchée par le propriétaire à un moment ou a un autre, il doit refaire aux normes. Si en revanche l'installation est ancienne, le prioprietaire n'est pas tenu de la refaire aux normes.
Ce qui est trés etrange c'est que vous dire que vous souhaitez emmenager dans une maison dans laquelle vous êtes depuis 3 ans.  |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 16 nov. 2006 11:57:23 |
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marieke
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813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 12:11:30
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
Si l'installation éléctrique est retouchée par le propriétaire à un moment ou a un autre, il doit refaire aux normes. Si en revanche l'installation est ancienne, le prioprietaire n'est pas tenu de la refaire aux normes.
Ce qui est trés etrange c'est que vous dire que vous souhaitez emmenager dans une maison dans laquelle vous êtes depuis 3 ans.
Je crois BIBIX qu'ils se basent sur les dires des locataires précédents....sinon en effet |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 13:34:01
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Citation :
Si l'installation éléctrique est retouchée par le propriétaire à un moment ou a un autre, il doit refaire aux normes.
je ne comprends pas votre phrase.
Ne serait-ce pas plutot que si le propriétaire ENGAGE une RENOVATION alors il doit remettre aux normes.
Dans tous les autres cas, il ne doit au locataire qu'une installaiton qui fonctionne et n'est pas dangereuse.
Ludivine, vous dites que c'est actuellement dangereux: dangereux envers qui?
En quoi le fait que beaucoup de circuits soient branchées sur une même phase (vous auriez du triphasé, c'est ça?) pose un poblème?
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 nov. 2006 13:37:52 |
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marieke
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813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:06:49
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BIBIX a raison j'ai lu cela également....
Si on peut constater qu'une partie de l'électricité a été refaite ...on peut demander la mise aux normes car cela veut dire en effet qu'il y a eu rénovation et dans ce cas il faut tout revoir....
En fait :
- soit tout est vieux ...et on ne peut rien réclamer sauf si on se prend le jus ....
- soit vous constatez qu'il y a des prises neuves ou ajout de disjoncteur différentiel et autre...matériel récent....et là vous dénoncez celà....car le propriétaire est censé faire passer le Consuel pour la conformité.....ce qui n'est jamais fait...car il faut alors tout remettre aux normes....
Cela change tout pour un locataire .... |
Edité par - marieke le 16 nov. 2006 15:09:28 |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:15:24
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Euh... ca voudrait dire que dans un appartement, dès qu'une prise est défaillante, il faut tout remettre au norme. Comme les normes changent très souvent, il devrait y avoir des armadas d'électriciens en France remmettant tous les jours aux normes quelque part.
C'est évidemment impossible.... Ou auriez-vous lu ca?
Le consuel, dans l'ancien , n'est pas censé vérifier que tout est aux normes, car il ne peut pas l'exiger.
Vous dénoncez à qui?
D'autre part, ce n'est pas parce qu'on change un interrupteur qu'on fait de la rénovation. La rénovation, c'est -comme son nom l'indique- remettre à neuf.
On peut réparer ou entretenir sans rénover.
Citation :
Si l'installation électrique est retouchée par le propriétaire à un moment ou à un autre, il doit refaire aux normes
Donc je maintiens que il n'y a AUCUNE exigence de mise aux normes, aucune exigence de rénovation |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 nov. 2006 15:16:48 |
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bibix1111
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1458 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 15:48:54
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Il n'y a aucune exigence, mais si il y'a un accident la responsabilité du bailleur est mise en cause.
Les textes de loi sont assez floue sur le sujet de tt façon.
Je maintiens que si l'installation est modifiée elle doit être remise aux normes en vigueur.
Donc dans la logique, si vous changez une prise, vous devez remettre une prise aux normes et pas une de récup d'il y a 20 ans.
Si vous changer des fils, vous devez les mettres sous gaine et du 2.5mm pour les prises et du 1.5mm pour les luminaires.
Si vous changer un disjoncteur vous ne devez pas mettre plus de 5 appareil par disjoncteur, etc, etc...
Les textes n'en disent pas plus, en cas de pépin la cour appréciera. c'est ce que j'avais lu à l'epoque. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 16 nov. 2006 16:07:07 |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 16:30:47
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Une prise il ne faut pas exagérer...RIBOULDINGUE mais une partie des pièces rénovées
C'est vrai que les textes sont flous....
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/UCHAX.htm
Dans celui-ci ils différencient bien "mise en sécurité" et mise aux normes" :
http://www.securiteconso.org/rubrique106.html :
"Rappelons, à l’attention des propriétaires et gestionnaires de locaux mis en location, que les installations électriques doivent assurer la sécurité des locataires utilisateurs (Loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application notamment le décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi)."
Plus loin :
"Cette disposition vise à prévenir tout contact d'une personne avec des parties de l'installation normalement sous tension pour éviter les chocs électriques pouvant entraîner l'électrocution. Elle consiste, par exemple, à identifier et à remplacer les matériels devenus dangereux par obsolescence (interrupteurs) ."
Celui là aussi :http://www.promotelec.com/technique/reglement/reglement_2a.htm
Vous disiez comment "dénoncer"...en faisant venir justement une équipe de diagnostic de chez eux....tout simplement... |
Edité par - marieke le 16 nov. 2006 17:10:39 |
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bibix1111
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1458 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 17:10:37
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En fait c'est au bon sens du bailleur et en cas de pépin c'est le juge qui appréciera la nature de la responsabilité. Si y'a des fils volants déteriorés, pas sous gaine et sous dimenssionés, c'est clair que le bailleur va morfler. Maintenant si l'installation à 10 ans et est aux normes d'il y a 10 ans, je doute que le bailleur soit mis en cause à partir.
Quoiqu'il en soit, il n'y a aucune obligation en la matiere. |
Amicalement, un agitateur. |
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ribouldingue
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11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 17:48:19
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On est d'accord.
En revanche, Ludivine ne dit toujours pas en quoi l'installation en question est dangereuse. C'est en effet le seul point sur lequel elel pourrait agir. |
Festina lente |
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bibix1111
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1458 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 23:00:51
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| Encore un locataire qui cherche chicane peut être? |
Amicalement, un agitateur. |
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ludivine41000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 09:28:22
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merci beaucoup pour vos réponses,
en fait c'est l'ancienne locataire qui était la depuis 3 ans qui nous a dit que le courant "sauté" souvent et qu'il pouvait y avoir un risque d'incendie, elle a fait venir une société d'électricité qui a fait un courrier disant que l'installation était dangereuse, qu'il ne fallait en aucun cas y toucher, on en sait pas plus, c'est l'ancienne locataire qui nous a expliquée ca.
si l'installation est aux normes des années de construction de la maison mais que désormais c'est dangereux pour nous, peut-on faire quelque chose? |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 10:12:56
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Citation :
Initialement entré par ludivine41000
merci beaucoup pour vos réponses,
en fait c'est l'ancienne locataire qui était la depuis 3 ans qui nous a dit que le courant "sauté" souvent et qu'il pouvait y avoir un risque d'incendie, elle a fait venir une société d'électricité qui a fait un courrier disant que l'installation était dangereuse, qu'il ne fallait en aucun cas y toucher, on en sait pas plus, c'est l'ancienne locataire qui nous a expliquée ca.
si l'installation est aux normes des années de construction de la maison mais que désormais c'est dangereux pour nous, peut-on faire quelque chose?
Oui si elle est considérée comme dangereuse ....demandez le constat de l'organisme aux anciens locataires ...pourquoi n'ont-ils pas exercé de recours contre le propriétaire eux ?
Voyez les liens donnés....
D'un autre côté je trouve personnellement votre démarche curieuse ...vous louez un logement en sachant qu'il y a des Pb électriques et vous mettez maintenant le propriétaire dans l'obligation de faire des travaux.....ce n'est pas très....correct....pourquoi avoir choisi ce logement.... |
Edité par - marieke le 17 nov. 2006 10:16:07 |
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ludivine41000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 10:43:31
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les anciens locataires ont envoyé le constat au propriétaire mais il n'a jamais voulu faire les modifications.
nous souhaitons louer cette maison car elle nous plaît, il y a beaucoup d'avantages, par rapport a notre lieu de travail, le nbr de chambres, ... je pense qu'il est normal de vouloir un minimum de sécurité quand on loue une maison. |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 15:09:06
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Citation :
Initialement entré par ludivine41000
merci beaucoup pour vos réponses,
en fait c'est l'ancienne locataire qui était la depuis 3 ans qui nous a dit que le courant "sauté" souvent et qu'il pouvait y avoir un risque d'incendie, elle a fait venir une société d'électricité qui a fait un courrier disant que l'installation était dangereuse, qu'il ne fallait en aucun cas y toucher, on en sait pas plus, c'est l'ancienne locataire qui nous a expliquée ca.
si l'installation est aux normes des années de construction de la maison mais que désormais c'est dangereux pour nous, peut-on faire quelque chose?
Y'a vraiment des locataires qui cherchent les ennuis !!!
D'une, vous ne pouvez aucunement éxiger une mise en conformité du propriétaire, la loi ne le prévois pas, du moins pas avant qu'il y ait un accident.
Ensuite, je serais curieux de connaitre le detail technique de ce diagnostic. Non parce que chez moi c'est aux dernieres normes en vigueur et ça saute aussi assez souvent. Et oui, j'allume parfois simultanément l'aspi, 2 plaques chauffantes voir 3, le four sur grill,... et là ca saute. Ce n'est pas pour autant que mon installation est à revoir, juste l'abonement EDF qui est sous-dimensioné 
Quoiqu'il en soit, si vous avez un doute quand à votre sécurité et celle de vos proches, la moindre des choses et de passer votre chemin plutot que de louer un logement et ensuite casser les pieds du bailleur.  |
Amicalement, un agitateur. |
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ludivine41000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:11:13
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nous ne cherchons pas du tout les ennuis. Le fait que ca saute n'est pas le problème, ce qui nous fait plus peur c'est le risque d'incendie. Si il faut attendre qu'il y ait un accident pour réagir c'est grave.
De plus, nous ne cassons pas les pieds du bailleur, mais je pense que si il met son logement en location, il doit tout de meme être sur de ne pas mettre la vie des gens en danger |
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bernie75
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:15:09
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Bonjour,
C'est une obligation du bailleur que de fournir un logment assurant la sécurité des occupant. L'installation électrique doit donc être sécurisée et non pas aux normes. ar ailleurs l'installation doit permettre la connection des equipements de la vie quotidienne.
Par ailleurs si cela saute souvent c'est peut être que l'abonnement EDF est trop faible ou que les prises sont surchargées |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:36:19
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Citation :
Initialement entré par bernie75
.... L'installation électrique doit donc être sécurisée et non pas aux normes.
D'accord avec ça.
Il y a un minimum à respecter.
Mon conseil est de faire appel à un électricien et lui demander un devis de sécurisation de l'installation, par exemple une bonne terre, un bon diff 30mA en tête de gondole, et lui demander si votre abonnement est suffisant.
Devis que vous pourrez présenter à votre bailleur, et attendre sa réaction.
Question: quel est votre abonnement, pour quels appareils? |
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ludivine41000
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:44:12
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| nous n'avons pas encore emménagé, nous rentrons dans la maison le 1er décembre donc nous n'avons pas encore d'abonnement. mais je pense qu'il s'agit plus d'un problème de prise surchargée, selon les anciens locataires. |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:49:32
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Par expérience, je me méfie des dires d'anciens locataires, surtout quand on parle sécurité électrique ;-)
Je vous ai donné ma position, il y en certainement d'autres! |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 17 nov. 2006 : 17:53:46
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Et pour l'abonnement, je voulais parler de l'abonnement des anciens locataires, désolé de n'avoir pas été assez précis! Il peut être aisément comparé au type de logement, les électriciens ont l'habitude.
Il faut savoir que cet abonnement augmente de façon importante avec les kW, et donc certains locataires peu scrupuleux "tirent sur la ficelle".
En ce qui me concerne, je ne laisse pas le choix au locataire. |
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mise aux normes de l'electricité
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