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lepasquebeau
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 16 nov. 2006 :  15:02:05  Voir le profil  Voir la page de lepasquebeau
coucou à tous,
('')

Je sais qu'il y a deux sujets sur la question, mais il ne contiennent pas les réponses que j'attends. ('')

Je viens de signer une promesse d'achat pour un local commercial. Je souhaite y habiter, puisque statutairement, en tant qu'artiste-auteru, j'en ai le droit.
C'est sur cette base que j'avais monté mon dossier financier avec un courtier.
Car je souhaite emprunter sur 25 ans, et bénéficier du prêt à taux 0% : qui ne sont des mesures applicables que dans le cas de l'achat d'une résidence principale.

Donc, pour monter mon dossier, je devais fournir les devis des travaux à faire pour rendre mon local commercial, mais c'est tout.

Je viens d'essuyer un refus net.

La banque ne se contentera pas de ça, elle veut un changement d'affectation (passage d'un local commercial en local d'habitation).

Ce dont j'aurais besoin :
- l'article ou la loi qui stipule noir sur blanc qu'un artiste ou prof. libérale on le droit de déclarer un local commercial en résidence principale (et non l'inverse ! sur le net je ne trouve que des articles qui stipulent qu'on peut avoir une activité commerciale chez soit, ça m'intéresse pas !)
- ou le nom d'une banque qui accepte des emprunts sur 25 ans pour des locaux commerciaux.
- ou un article décret ou loi stipulant q'un artiste ou profession libérale peut déclarer un local commercial, sous réserve d'habitabilité, et non sous réserve de changement d'affectation.

Je suis dans la merde,

help !
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 nov. 2006 :  23:24:43  Voir le profil
en tant que profession libérale, je suppose que vous etes adhérent d'un centre de gestion agrée: je vous suggère donc de voir s'ils ont un consultant dans ce domaine
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 18 nov. 2006 :  17:47:10  Voir le profil
Lepasquebeau,
Citation :
- l'article ou la loi qui stipule noir sur blanc qu'un artiste ou prof. libérale on le droit de déclarer un local commercial en résidence principale (et non l'inverse ! sur le net je ne trouve que des articles qui stipulent qu'on peut avoir une activité commerciale chez soit, ça m'intéresse pas !)
Direction votre centre des impôts. Si cette loi existe (ce que je ne pense pas, mais je peux me tromper), ils pourront éventuellement vous aiguiller.

Pour ma part, je n'ai jamais entendu parler d'une telle possibilité.

Que chaque homme divise son argent en trois, qu'il investisse un tiers dans la terre, un autre dans les affaires et qu'il garde le dernier tiers en réserve.
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