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Une maison voisine à mon terrain était en mauvaise état et le nouveau propriétaire fait donc executer du gros oeuvre (rehaussement, renouvellement du toit, ravalement).
Au début l'entrepreneur a partiellement cassé le mur qui touche notre terrain pour le rehausser par la suite. Le premier jour il y avait pas mal de verre et autres materiaux de construction qui étaient tombé dans mon jardin. C'était en été, donc j'ai dû tout nettoyer moi-même le soir pour éviter que mes enfants ne se blessent. J'ai laissé un petit mot à la maison que le propriétaire a découvert plus d'un mois après par hazard sur le chantier - l'entrepreneur ne l'avait apparamment pas transmis. En tous cas, après le mot, l'entrepreneur était venu nous voir et il avait promis de protéger de notre coté (plantes, etc) et de nettoyer chaque soir.
La protection qu'il avait mis à la suite était relatiement limité et le nettoyage n'était pas fait. J'en ai touché un mot le weekend à un des gars qui travaillait. Comme la casse était fini, c'est resté un moment comme ça. Apres ils ont rehaussé le mur et ceci sans protection de mon coté, donc plein de ciment est tombé et collait sur un tuyau qui longe le mur. J'ai tout nettoyé et j'ai mis une protection (juillet). Cette protection est resté jusque ce mois-ci. L'entrepreneur est venu nettoyer (je n'ai plus nettoyé depuis la mise en place de la protection).
Alors la question: l'entrepreneur a encore besoin de passer chez moi car il y a des troius dans le mur rehaussé et il reste le ravalement à faire. Je sais qu'il y a le droit au tour d'échelle et je ne peux pas le refuser l'accès à mon terrain. Par contre, ce que je veux savoir, c'est si je peux le contraindre avant l'accès à mon terrain: - Qu'il fasse faire un constat d'huissier pour un état des lieux des parties qu'il risque de dégrader (terasse, plantes, ...); - Une convention (chez le notaire pour plus de poids?) dans lequel il s'engage a remettre tout dans l'état (sinon, indemnité), remettre la ligne téléphonique (ma ligne téléphonique était accroché de façon solide à sa maison, mais maintenant, cette ligne reste en air uniquement parce qu'elle repose sur mes arbres); - Un engagement de nettoyer tous les soirs, et une limitation dans le temps des travaux, ainsi qu'une planification précise?
Je vous remercie d'avance pour vos infos.
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Une maison voisine à mon terrain était en mauvaise état et le nouveau propriétaire fait donc executer du gros oeuvre (rehaussement, renouvellement du toit, ravalement).
Au début l'entrepreneur a partiellement cassé le mur qui touche notre terrain pour le rehausser par la suite. Le premier jour il y avait pas mal de verre et autres materiaux de construction qui étaient tombé dans mon jardin. C'était en été, donc j'ai dû tout nettoyer moi-même le soir pour éviter que mes enfants ne se blessent. J'ai laissé un petit mot à la maison que le propriétaire a découvert plus d'un mois après par hazard sur le chantier - l'entrepreneur ne l'avait apparamment pas transmis. En tous cas, après le mot, l'entrepreneur était venu nous voir et il avait promis de protéger de notre coté (plantes, etc) et de nettoyer chaque soir.
La protection qu'il avait mis à la suite était relatiement limité et le nettoyage n'était pas fait. J'en ai touché un mot le weekend à un des gars qui travaillait. Comme la casse était fini, c'est resté un moment comme ça. Apres ils ont rehaussé le mur et ceci sans protection de mon coté, donc plein de ciment est tombé et collait sur un tuyau qui longe le mur. J'ai tout nettoyé et j'ai mis une protection (juillet). Cette protection est resté jusque ce mois-ci. L'entrepreneur est venu nettoyer (je n'ai plus nettoyé depuis la mise en place de la protection).
Alors la question: l'entrepreneur a encore besoin de passer chez moi car il y a des troius dans le mur rehaussé et il reste le ravalement à faire. Je sais qu'il y a le droit au tour d'échelle et je ne peux pas le refuser l'accès à mon terrain. Par contre, ce que je veux savoir, c'est si je peux le contraindre avant l'accès à mon terrain: - Qu'il fasse faire un constat d'huissier pour un état des lieux des parties qu'il risque de dégrader (terasse, plantes, ...);
oui
Citation : - Une convention (chez le notaire pour plus de poids?) dans lequel il s'engage a remettre tout dans l'état (sinon, indemnité), remettre la ligne téléphonique (ma ligne téléphonique était accroché de façon solide à sa maison, mais maintenant, cette ligne reste en air uniquement parce qu'elle repose sur mes arbres);
oui
Citation : - Un engagement de nettoyer tous les soirs, et une limitation dans le temps des travaux, ainsi qu'une planification précise?
oui
Citation :
Je vous remercie d'avance pour vos infos.
vous pouvez même, en plus, fixer contractuellement une indemnité pour la gêne occasionnée pendant la durée de la convention.
En cas de désaccord, un juge tranchera, ce qui prolongera sensiblement la durée des travaux du voisin qui préfèrera donc passer un accord amiable.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 nov. 2006 21:21:51
Travaux gros oeuvre voisin & remise en état
Forum fermé
Posté - 16 nov. 2006 : 20:21:10
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
