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steph_bgl
Contributeur senior

73 réponses

Posté - 16 nov. 2006 :  22:46:33  Voir le profil
Bonjour,
Pour un acheteur, est-il correct/légal qu'une agence immobilière fasse payer la commission à part dans le prix d'un logement ?

Exemple :
prix du bien : 106000 €

prix déclaré au notaire : 100000 €
prix de la comm. : 6000 € (payé à part)


Celà fait une économie pour les "frais de notaire", mais est-ce bien légal ?

merci.
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remy
Contributeur actif

35 réponses

Posté - 16 nov. 2006 :  22:52:28  Voir le profil  Voir la page de remy
salut, c'est rentré dans les moeurs. Il faut payer les droits d'enregistrement que sur la partie immeuble du bien. Donc, on peut retirer le prix des meubles (genre cuisine équipée) et bien entendu les frais d'agence immobiliere.
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leo66
Pilier de forums

954 réponses

Posté - 17 nov. 2006 :  09:01:24  Voir le profil
oui c'est légal et a votre avantage
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 18 nov. 2006 :  14:01:49  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
j'espère que vous payez par chèque et dans le bureau du notaire.

Ceux-ci dans ce cas sont-ils mentionnés tout de même sur l'acte notarié ?
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