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 Appel de charges sans vote de budget prévisionnel
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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 16 nov. 2006 :  23:53:49  Voir le profil
L'union de notre copropriété avec ces 2 voisines va enfin fonctionner à partir du 1er janvier prochain.
Sa gestion est confiée à notre syndic par un contrat de "Directeur de l'Union", les 3 copropriétés se sont mises d'accord sur les différents points faisant l'objet de l'union (piscine, gardien etc..), mais n'ont pas pu voter pour un budget de fonctionnement car pas encore établi.
Ce "directeur de l'union" prévoit de faire le budget prévisionnel avant la fin de l'année et faire des appels de fond dès janvier.
Mais peut il le faire sans que ce budget soit préalablement voté?
Sachant que pour un vote à une assemblée de l'union, il faut au préalable le soumettre à l'AG de chaque copropriété. C'est lourd comme fonctionnement.
Mais peut être ai je mal compris les modalités de fonctionnement d'une union?

Cordialement
Dominique
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 17 nov. 2006 :  00:25:22  Voir le profil  Voir la page de JPM


Il est prudent, quand on constitue une Union, de prévoir la possibilité de faire un appel de fonds de démarrage.

Il est mieux encore de préparer un budget prévisionnel avant la constitution définitive.

De toute manière il ne faut pas paralyser le démarrage de votre Union.

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Dominique76
Contributeur vétéran

197 réponses

Posté - 17 nov. 2006 :  09:55:36  Voir le profil
Cette union aurait dû fonctionnée depuis 7 ans, pour moi pas question de repousser encore une fois son demarrage éffectif.
Il est simplement regrettable que depuis le temps que nos syndics essayent de la faire fonctionner correctement, que son demarrage se fasse d'une manière contestable.
Si un copro refuse de payer ses appels de charges, quel recours a l'union?

Cordialement
Dominique
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