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Petite question N°1 : entant que coproprietaire ai je l droit de valider les comptes du syndic concernant notre copro sans passer par le conseil syndical (1 seule personne) et qui souhaite changer de syndic ?
Petite question N° 2 : Nous avons acheté un appartement en mars 2005 qui appartenait a une assurance. nous etions locataire; Lors de l'assemblée generale de l'ASL (partie commune a la residence ) il a ete voté la refection d'une pelouse. les travaux ont ete effectué; au moment de l'achat de l'appartement un syndic a ete nommé; Apres validation des comptes il s'avererait que la pelouse n'a pas ete payé par l'assurance (qui etait le proprietaire a l'epoque). Qui doit payer ? eux puisqu'ils ont voté les travaux , ou moi parcequ'ils nous pas payés les travaux ??
Réponse n°1 : les comptes sont validés par l'assemblée générale des copropriétaires, et non par tel ou tel copropriétaire, qu'il soit au conseil syndical ou non. Si votre conseiller syndical unique désire changer de syndic, il lui appartient de rechercher une proposition de contrat auprès d'un syndic concurrent, et de faire inscrire la candidature de ce concurrent à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Réponse n°2 : avant de répondre, une autre question pour clarifier les choses : vous êtes dans une copropriété ou dans une ASL ? Ou s'agit-il d'une ASL dont votre copropriété fait partie ?
Concernant la question 1 : l'objet etait de savoir si n'importe qui a tout moment pouvait aller conculter les comptes de la copro si ca lui disait;
Concernant la question deux. dans la residence il y avait une ASL pour les partie commune un syndicat pour un batiment A (qui ne represente que 49 % de l'ASl) et deux immeubles B & C qui etaient en gestion apres d'une entreprise X (avant que les appartements ne soient vendus et qui represente 51 % des droits en ASL). les travaux ont donc ete voté dans le cadre de l'asl.
Aujourd'hui il y a tjrs une ASL geré par le meme un syndicat (qui a repris les deux batiments B & C ) et il y a un autre syndicat pour le batiment A
Concernant la question 1 : l'objet etait de savoir si n'importe qui a tout moment pouvait aller conculter les comptes de la copro si ca lui disait;
Concernant la question deux. dans la residence il y avait une ASL pour les partie commune un syndicat pour un batiment A (qui ne represente que 49 % de l'ASl) et deux immeubles B & C qui etaient en gestion apres d'une entreprise X (avant que les appartements ne soient vendus et qui represente 51 % des droits en ASL). les travaux ont donc ete voté dans le cadre de l'asl.
Aujourd'hui il y a tjrs une ASL geré par le meme un syndicat (qui a repris les deux batiments B & C ) et il y a un autre syndicat pour le batiment A
Additif réponse 1 : le conseil syndical a accès aux documents de façon permanente (sans toutefois abuser et gêner le syndic). Alors que le copropriétaire "lambda" ne peut consulter les pièces comptables qu'entre le moment de la convocation et l'AG. C'est pour cela qu'il vaut mieux passer par le CS pour obtenir les informations.
Validation des comptes
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 14:14:16
