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Je suis à la recherche de statuts "standard" de SCI. SCI de location, à capital variable. Comment gère-t-on les avances en compte courant dans une SCI. Les associés peuvent-ils, par exemple, mettre régulièrement des fonds à disposition de la SCI, sans passer par un apport.
Je suis à la recherche de statuts "standard" de SCI.
Parcourez le forum spécial SCI, beaucoup de liens vous orientant sur des sites internet ou des ouvrages de librairie sont proposés.
SCI de location, à capital variable.
Je crois qu'il est temps de tordre le cou aux SCI à capital variable, voir les quelques post des 15 erniers jours qui abordent la question.
Comment gère-t-on les avances en compte courant dans une SCI. Les associés peuvent-ils, par exemple, mettre régulièrement des fonds à disposition de la SCI, sans passer par un apport.
Bien entendu, et heureusement, imaginez que les associés soient obligés de réaliser une augmentation de capital lorsqu'il n'y a pas assez de trésorerie pour payer les taxes foncières, par exemple, ou des travaux de copropriété... Chaque avance consentie par l'associé est portée au crédit de son compte-courant au passif du bilan. Cette procèdure n'a pas sa place dans les statuts, mais implique une comptablité tenue régulièrement, non seulement en matière de périodicité, mais aussi conformément au règles comptables.
Merci Moulinsart, décidemment ... Y a-t-il une autre structure qui permette de gérer des locations, par exemple l'EURL ? Puis-je passer par une EURL pour acquérir et gérer des biens ?
J'emets juste une réserve sur le modele et attire votre attention sur le fait qu'en juridique le mot "modele" à une définition un peu différente du terme courant.
Le document proposé peut etre une base de reflexion mais, il vaut mieux eviter le "copier-coller" car sinon vous allez avoir à terme quelques soucis.
De nombreuses clauses doivent etre adaptées au particularisme du montage de dossier et de votre situation personnelle en matière de cession de parts, succession ....
De plus, la mention d'un apport en nature d'un immeuble me laisse perplexe dans un modele d'acte qui est sensé etre sous seing privé et non notarié.
Les termes utilisés ne sont pas que des mots. Ils ont ou auront des conséquences pratiques, il faut juste en avoir conscience.
STATUTS SCI
Forum fermé
Posté - 17 nov. 2006 : 18:51:50
