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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 19 nov. 2006 : 20:26:43
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Bonjour. Je suis propriétaire d'une maison avec un véranda qui donne sur l'arrière. La maison de mon voisin est accolée à la mienne sur sa longueur mais s'arrete avant que ne commence la véranda. Aujourd'hui celui-ci veut agrandir sa maison jusqu'a la limite de la dite véranda. Pour ceci il compte s'accoler contre le mur mitoyen qui soutient la véranda. Son projet monte à 9,11m de hauteur!!! Puis-je l'empecher de réaliser ectte construction, puisque sa porpiété est située à l'ouest et me privera donc d'une bonne partie de l'ensoleillement du soir, sans parler de l'oppression que représentera une construction de 9m sur un coté d'une véranda? Merci de votre aide.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 20:47:32
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Très abruptement, non.
Bon, quelques souplesses quand même : lisez attentivement le fil suivant pour voir si il n'y a rien à "gratter" du coté du règlement de POS de votre zone ou en terme de respect des règles du code civil (égouts de toits, vues, ...)
Vous pourrez toujours plaider au TGI la perte d'ensoleillement comme gêne de voisinage... mias c'est rarement accepté par les juges, sauf région particulière. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 21:18:35
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Alors je vais apporter quelques précisions car c un dossier complexe. La maison du voisin est beaucoup + récente que la mienne. La mienne est de plein pied. Quand le voisin a fait construire une première extension à la sienne, il a demandé à s'appuyer sur le mur de notre maison car la sienne a 1 étage. Ce que ma grand-mère, alors propriétaire à l'époque, a accepté.
Donc selon toute vraisemblance, sa nouvelle extension empietera donc sur une partie de notre terrain. D'ailleurs pour agrandir il nous demandel'autorisation de couper la bordure de toit pour pouvoir continuer sur le prolongement du mur. Que devons nous donc faire pour que les choses soient faites selon la loi? Sinon cela reviendrait à autoriser une construction génante qui empieterait en plus sur notre terrain.
Je sais c un brin compliqué à comprendre... |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 21:25:13
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l'empiètement sans accord est interdit bien sur, comme couper la bordure du toit du voisin !!!!
si vous refusez, que se passe-t-il pour lui...?
si son projet tombe à l'eau, le sujet est clos (ça rime !) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 22:34:58
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| Oui mais dans ce cas la il coupera pas un bout du toit, mais laissera un espace de 30 cm entre le mur et sa construction. Car en fait, ce mur de veranda est construit en prolongement du mur de la maison et n'est donc pas en mitoyenneté. De ce fait, l'eau de pluie tombe de son coté du mur, mais ce qui ne veux pas forcément dire chez lui. Vous suivez toujours? Personnelement ca ne me dérange pas qu'il coupe un bout du toit pour s'appuyer a nouveau...mais pas sur 9 metres de haut....ca casserait toute la luminosité de cette véranda. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 19 nov. 2006 : 22:53:50
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en fait, je ne suis pas vraiment.
si vous pouviez faire un p'tit crobard, ce serait sympa...! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 00:52:03
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Sur un croquis ca va etre complexe, donc je vais tenter de réexpliquer.
D'abord vous prenez 2 maisons accolées: la mienne type pavillon en plein pied, et celle du voisin type immeuble avec 1 étage. Jusque là tout va bien.
Le voisin fait il ya plusieurs années une 1ère extension. Comme il a 1 étage, il désire monter son mur au dessus de celui de notre maison. Ma grand mère alors propriétaire accepte. (Ce qui va provoquer kke infiltrations d'eau par ailleurs). Donc pour monter le mur au dessus de celui de notre maison, il rogne forcément un bout du toit avec notre permission. Mais son extension ne fait pas la longueur complete de notre maison. Il reste donc une partie intacte de notre toit. En gros son extension est "imbriquée "sur le bord du toit.
Plus tard ma grand mère fait réaliser une véranda, et pour cela fait construire un mur en prolongement du mur de la maison. Ce qui fait que le mur en fait n'est pas placé sur la mitoyenneté des propriétés.
Aujourd'hui, le voisin désire prolonger sa 1ère extension. Il doit donc rogner le bout de toit restant pour etre raccord avec sa 1ère extension qui prenait appui pour l'étage sur le mur de la maison. (souvenez vous, sa 1ère extension n'allait pas jusqu'au bout de la maison). Puis ensuite il veut continuer le long du mur de la dite veranda.
Donc visiblement lors de sa 1ère extension il a rogné sur notre propriété et désire continuer de même. Sinon il se retrouvera avec un écart d'environ 30 cm entre le mur véranda et le sien, ce qui correspond au bout de toit qui n'a pas encore été rogné.
Mon pb n'est pas vraiment ces 30 cm...à vrai dire, je m'en fous de 30 cm en + ou en - vu qu'il y a déja un mur de construit. Ce qui me dérange, c qu'il compte construire sur 9m de hauteur!!!! je vais donc me retrouver dans une veranda qui va perdre toute sa luminosité, et toute une partie du jardin qui ne sera plus ensoleillée dès la fin d'après midi étant donné que le projet est orienté à l'ouest?
Sachant qu'il s'agit de 2 résidences de bord de mer, elles vont être glaciales les soirées maintenant!
voilà j'espère que vous avez tout compris. Mais il semble qu'il est dans son droit de pouvoir construire à la hauteur qu'il veut. Malheureusement...
Bon un petit croquis rapide quand même:
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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 07:59:49
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Je confirme qu'il est libre en terme de hauteur, a priori.
Même si vous vous moquez des 30 cm., cela reste un motif d'illégalité de la construction.
Donc, une piste: ne confondez pas la motivation de votre action (9m. de haut) et les motifs juridiques avancés (30cm.).
En effet, vous pouvez négocier ou bien attaquer la construction parce que les 9m. vous gênent mais en utilisant comme "moyen" , comme levier d'action les 30cm.
Je vous donne un autre exemple : quand on attaque un PC parce qu'on trouve que le batiment est très laid, on va pouvoir l'attaquer au titre de la non-consultation du service gestionnaire de voirie... Il est évident que la non-consultation est le cadet de nos soucis quand on attaque, sauf que c'est un moyen d'annulation d'un PC qui permet d'interdire une construction qui enlaidit notre paysage !!!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 08:01:25 |
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Urpheo
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 09:40:22
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| Merci pour votre réponse. Mais de toutes facons, si je lui interdis de rogner sur le toit, il construira quand même à la limité réelle de propriété. Donc au final...je peux rien faire....à part l'emm.... un petit peu! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 09:43:58
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a t il un accord oral ou écrit de votre Grand Mère pour la 1° extension ?
si oral, l'empiètement sur votre propriété peut être soulevé, et là, vous l'emm... beaucoup plus car vous pouvez demander la démolition de la première...!
en outre, vérifiez vraiment que le POS autorise sa deuxième extension (règle de COS assez draconiennes en général en zone de villégiature!) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 nov. 2006 09:50:12 |
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