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destinations autorisées au POS/PLU... voir le règlement de zone
cordialement Emmanuel Wormser
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Citation :la réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du POS, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone
Rien dans l'art.2.
Il s'agit d'une zone UA, et visiblement il y a des problèmes pour les changements de destinations indiqués (je suppose que c'est pour garder une place pour les commerces de ville, mais tous disparaissent ...
lire dans le rapport de présentation du POS quelle est la "vocation" de la zone : là, on n'est pas dans le règlement mais dans l'"économie générale" du document, je pense.
cordialement Emmanuel Wormser
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Bsr, J'ai trouvé ceci, dans le chapitre I, "dispositions applicables à la zone UA" :
Citation : Caractère de la zone : zone urbaine correspondant à l'hyper-centre de la ville. Cette zone se caractérise par des îlots bâtis très denses acceuillant de l'habitat et des services. Les constructions sont élevées sur trois niveaux et accueillent en rez-de-chaussée des commerces.
J'ai bien relu le reste du document, rien n'interdit de transformer un commerce en habitation, mais visiblement c'est très mal vu, d'ou ma question ...
lancez un PC... vous verrez comment et sur quoi ils fondent le refus !
cordialement Emmanuel Wormser
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Commercial vers habitation ?
Forum fermé
Posté - 19 nov. 2006 : 12:50:18
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