ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 Commercial vers habitation ?
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  12:50:18  Voir le profil
Bjr,
Un service d'instruction de PC ou DT (Mairie ou DDE) peut-il s'opposer à un tel changement de destination ?
Si oui, sur quelle base légale ?
Signaler un abus

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  13:03:52  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
destinations autorisées au POS/PLU... voir le règlement de zone

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  16:44:19  Voir le profil
Re,
Juste indiqué dans l'art.1,

Citation :
la réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du POS, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone


Rien dans l'art.2.

Il s'agit d'une zone UA, et visiblement il y a des problèmes pour les changements de destinations indiqués (je suppose que c'est pour garder une place pour les commerces de ville, mais tous disparaissent ...

D'où ma question ...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  20:41:07  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
lire dans le rapport de présentation du POS quelle est la "vocation" de la zone : là, on n'est pas dans le règlement mais dans l'"économie générale" du document, je pense.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page

BGO
Pilier de forums

307 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  23:02:26  Voir le profil
Bsr,
J'ai trouvé ceci, dans le chapitre I, "dispositions applicables à la zone UA" :
Citation :

Caractère de la zone : zone urbaine correspondant à l'hyper-centre de la ville.
Cette zone se caractérise par des îlots bâtis très denses acceuillant de l'habitat et des services. Les constructions sont élevées sur trois niveaux et accueillent en rez-de-chaussée des commerces.



J'ai bien relu le reste du document, rien n'interdit de transformer un commerce en habitation, mais visiblement c'est très mal vu, d'ou ma question ...
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 19 nov. 2006 :  23:13:00  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
lancez un PC... vous verrez comment et sur quoi ils fondent le refus !

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com