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Je vends un appartement en cours de bail, pour un investisseur éventuel, je sais que j'ai le droit aux visites, je ne demande pas grand-chose, juste une heure par semaine, en plus à la période choisie par le locataire, j'ai fait de la publicité dans la presse, coûteuse, et mon locataire, rechigne à me laisser faire les visites pour les éventuels acheteurs, savez-vous à combien d'heures le droit autorise par semaine, pour les visites du logement, et que faire si le locataire refuse catégoriquement d'ouvrir la porte.
Visiblement, il y a rien dans le bail, qui indique d'éventuelles heures de visite, en cas de revente en cours de bail. Mais, je pensais que l'on pouvait se fier à par exemple une loi générale, en cas de revente, j'ai été déjà contacté par des agences, qui m'ont proposé de le revendre, et l'une d'elles, m'a certifié que je pouvais avoir accès, chaque semaine à certaines heures de visite, et même à plusieurs heures par semaine,. Je pensais qu'il y avait des jurisprudences, et je voulais vérifier auprès de personnes qui avaient déjà vécu cette situation, et savoir comment cela c'était passé. De toute manière, le locataire est tenu de laisser visiter son appartement, je pense qu'il n'a pas le choix, car si il ne le fait pas, je serai obligé de rompre le bail pour cause de revente, j'avais pensé qu'il était dans son intérêt, que le bail soit transmis à un investisseur, plutôt qu'à une personne qui souhaite intégrer le logement pour lui-même. (À noter : j'ai fait une proposition de vente au locataire, il ne souhaite pas acheter le logement) De ce fait, il est de notre intérêt commun, que tout se passe bien, quelqu'un a-t-il connu de la même situation ?
Droit aux visites pour vente du logement
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2006 : 00:35:52
