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 Sujet  |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 08 nov. 2006 : 12:56:18
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bonjour,
question concernant une réparation sur une fenêtre en bois.
à qui incombe la réparation ? :
les locataires ont aménagé en juillet. début octobre ils me relatent les faits suivants concernant une fenêtre, avec photos à l'appui :
la petite pièce en bois (tenue par deux clous ou vis) située sur le bas de la tige de la fenêtre se désolidarise du corps de celle-ci. cette petite pièce de bois protége la tige à l'endroit où elle s'enclanche pour fermer la fenêtre.
le mot technique me manque, désolée !
- j'ai demandé comment cela c'était produit à plusieurs reprises, par téléphone, par email puis par RAR. ils ne m'ont jamais apporté d'explication et ont toujours éludé la question.
- Cela ne porte préjudice ni à la bonne fermeture, ni à la bonne étanchéité de la fenêtre ; elle peut être manoeuvrée sans encombre. En revanche, cette pièce recouvre la tige, la protége et la renforce à la fermeture, je crains donc qu'à l'usage cela finisse par entrainer des problèmes.
- Il s'agit d'une fenêtre ancienne en bois. Lors de l'état des lieux cette partie précise de la fenêtre ne présentait aucune faille ou fragilité. J'ai vécu dans l'appartement avant de le louer et n'ai eu aucun problème avec la fenêtre.
Pour moi il s'agit d'une menue réparation sur une ouverture, et c'est à eux de refixer cette petite partie de bois sur la fenêtre, mais ils ne semblent pas l'entendre de cette façon... :
- j'ai reçu une mise en demeure où ils mettent en avant la vétusté de la fenêtre. pour moi l'ancienneté n'induit pas la vétusté.
- je reçois aujourd'hui un RAR de leur conseiller juridique me demandant de faire la réparation sans quoi il entamerait une procédure judiciaire.
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 14:00:35
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Vous ne trouverez rien dans le décret de 87 concernant l'entretien des fenêtres ; cf lien ci-dessous :
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHEE.htm
Par contre, le propriétaire doit le clôt et le couvert à ses locataires.
C'est pas très logique (mais ce n'est qu'un avis personnel) dans la mesure où il s'agit d'éléments que les locataires manoeuvrent de façon quasi quotidienne ! On devrait pouvoir retrouver dans la liste des charges récupérables tout ce qui a trait au fonctionnement et est susceptible de s'user et s'abîmer... mais le décret de 87 est réputé pour ses imperfections.
A mon avis, et bien que cette menue réparation soit peu de chose à faire, elle vous incombe.
A+ |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 08 nov. 2006 : 15:42:33
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merci galérien
voici le lien auquel je me suis référée de mon côté et qui parle des fenêtres.
je ne sais pas ce que cela peut pour autant valoir...
http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2009.htm
Il y est dit notamment ceci :
" Voici une liste des principales réparations à la charge du locataire ; d'autres réparations de même importance peuvent être mises à sa charge.
Vitrages : remplacement des vitres détériorées ; réfection du mastic.
Stores et jalousies : graissage ; remplacement de cordes, poulies, de quelques lames, etc.
Portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc.
Boutons et poignées de porte : menues réparations.
Serrures et verrous de sûreté : graissage ; remplacement de petites pièces et des clés égarées ou détériorées.
Grilles : nettoyage et graissage. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, charnières, etc." |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 07:18:50
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Citation :
Portes, fenêtres, etc. : graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations. Remplacement de boulons, clavettes, targettes, gonds, espagnolettes, etc.
Boutons et poignées de porte : menues réparations.
Vous l'avez compris, le texte se veut clair et en fait, il est illisible, que veut dire menue réparation ?
Si j'ai bien compris, ce qui a laché, c'est une partie de la gorge en bois qui cache la tige metallique qui sert à bloquer la fermeture. Pour moi, ce n'est pas un élément principal de la fenêtre, c'est un élément protecteur et esthétique, le réparer est une menue réparation...
Mais, le texte ne parle que de tout ce qui compose les fenêtres, sauf du matériaux principal (le bois dans votre cas)...
Il n'y a pas d'autre réponse que l'issue de la démarche juridique si elle a lieu. Rien ne permet de présumer que vous gagnerez. A vous de choisir aujourd'hui entre la dépense de la réparation et celle des frais juridiques (éventuellement ajoutée à celle de la réparation)...
Commencez par faire faire un devis ou plusieurs et par peser l'ampleur de la dépense... Et si ceux qui font les devis déclarent qu'il faut remplacer la fenêtre..... vous enverrez cela à votre propriétaire en précisant ce qu'il en est de votre démarche en vue de réparer vous-même mais voila... ce n 'est plus de la menue réparation... et là, si les choses tournent ainsi, le propriétaire fera faire son propre devis, vous verrez bien si son propre entrepreneur conseille de tout changer ou pas. Si cet entrepreneur déclare qu'on peut faire une menue réparation, vous demanderez combien cela coûtera ...
Les usures ou dégâts les plus simples imposent souvent les moyens de trouver les solutions les plus compliqués. |
seborga1 |
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yguerveno
Pilier de forums
2236 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 08:50:46
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Citation :
Il n'y a pas d'autre réponse que l'issue de la démarche juridique si elle a lieu. Rien ne permet de présumer que vous gagnerez. A vous de choisir aujourd'hui entre la dépense de la réparation et celle des frais juridiques (éventuellement ajoutée à celle de la réparation)...
Je suis du même avis. D'autant que le texte que vous donnez en référence est utile quand on peut régler le problème à l'amiable... Un juge se référera au décret de 87.
A+
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 10:18:03
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Il n'y a pas d'autre réponse que l'issue de la démarche juridique si elle a lieu. Rien ne permet de présumer que vous gagnerez. A vous de choisir aujourd'hui entre la dépense de la réparation et celle des frais juridiques (éventuellement ajoutée à celle de la réparation)...
Commencez par faire faire un devis ou plusieurs et par peser l'ampleur de la dépense... Et si ceux qui font les devis déclarent qu'il faut remplacer la fenêtre..... vous enverrez cela à votre propriétaire en précisant ce qu'il en est de votre démarche en vue de réparer vous-même mais voila... ce n 'est plus de la menue réparation... et là, si les choses tournent ainsi, le propriétaire fera faire son propre devis, vous verrez bien si son propre entrepreneur conseille de tout changer ou pas. Si cet entrepreneur déclare qu'on peut faire une menue réparation, vous demanderez combien cela coûtera ...
Les usures ou dégâts les plus simples imposent souvent les moyens de trouver les solutions les plus compliqués.
SEBORGA , l'auteur du message, ASTREE est le propriétaire et non le locataire.... |
Edité par - marieke le 09 nov. 2006 10:19:16 |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 12:49:58
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Seborga1 - oui c'est ça, une partie de la gorge en bois.
Marieke - je suis effectivement la propriétaire ! c'est moi que les locataires ont mise en demeure de faire la réparation puis qui ait reçu une lettre de conseiller juridique, me parlant d'abord de réglement à l'amiable puis eventuelement de suite devant un tribunal.
- donc concrétement que puis-je faire ? et qui doit selon vous réparer cette fenêtre ?
de mon côté je pense que cela revient au locataire mais eux le voit différement...
- je n'ai aucune envie de me retrouver devant un tribunal pour un bout de bois à refixer. pour une réparation mineure en somme, et il est vrai, Seborga1, avant tout esthétique. même si je crains qu'à la longue ça ne finisse par entrainer d'autres problèmes sur cette fenête...
- certains locataires vont ils réelement jusqu'a assigner leur propriétaire en justice pour ce genre de chose ? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 09 nov. 2006 : 23:18:16
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par le biais de leur assistance juridique de leur assurance comme de la vôtre, ce service serait gratuit ! Donc dirai-je que vos locataires en profitent car cela m'étonnerait qu'ils aient fait la démarche habituelle  |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 11:59:22
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bonjour et merci pour vos réponses.
Insacorh, je ne comprends pas bien quand vous dites qu'ils en profitent. vous pensez qu'ils bluffent ?
vous ne pensez pas qu'ils aient fait la démarche habituelle. de quelle démarche parlez-vous ?
je suis un peu perdue.
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 10 nov. 2006 : 16:18:14
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| Faites faire un devis comme l'ont dit SEBORGA et GALERIEN et voyez ce que disent les spécialistes sur la réparation....et là vous verrez si cela peut se qualifier de menue-réparation.... |
Edité par - marieke le 10 nov. 2006 16:19:04 |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 11 nov. 2006 : 21:09:30
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- ok pour le devis. ça me parait être une bonne idée.
- que me conseillez-vous de répondre au conseiller juridique de mes locataires qui me demande une réponse écrite et motivée sous deux semaines ?
- je précise qu'il s'agit d'un contrat de location en meublée, pour un an.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 07:50:07
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Oups, excuses, j'avais inversé les rôles ! Bon, la stratégie de mon dernier post ne va pas, les moyens restent exploitables : faire déclarer par un tiers neutre la nature du désordre.
Pour répondre au conseiller juridique du locataire :
- vous avez examiné la demande avec grand intérêt (pommade),
- vous assumerez vos devoirs de propriétaire, sans plus, vous ne nous êtes pas engagé à assumer les devoirs du locataire en ses lieux et place,
- vous allez faire faire un devis par un professionnel et lui demander si le désordre provient d'une dégradation (à charge du locataire) ou de vétusté (à votre charge que vous assumerez). Soulignez que si le professionnel recommande le remplacement de la fenêtre pour cause de dégradation du locataire, vous prendrez vous-mêmes conseils auprès d'un spécialiste pour savoir ce qu'il faudra faire et qui devra le faire et qui devra payer.
Vous tiendrez ce devis à sa disposition (du locataire). Vous acceptez de vous rendre à une visite des lieux si le locataire décide de nommer un expert à ses propres frais.
Là où l'affaire peut devenir "coton", c'est s'il faut remplacer la fenêtre pour cause de dégradation, en fin de bail, simple, la règle est le paiement par le propriétaire et l'imputation après déduction de vétusté etc. d'un bout de la facture au locataire partant. En cours de bail, je ne connais pas de texte permettant d'appliquer cette méthode.
Faire intervenir l'assurance, c'est certainement ce qu'il faut faire, mais comment ? quand on se retrouve avec un désordre connu depuis longtemps et qu'on n'a pas déclaré immédiatement parce qu'on n'imaginait pas qu'il relevait de l'assurance !
Si c'est du ressort de l'assurance, je pense que la victime du dégât, donc celui qui va faire la déclaration de sinistre, c'est vous, le propriétaire et que l'assureur à solliciter, c'est "propriétaire non occupant", si vous l'avez.
Je n'aurais pas imaginé qu'un petit but de bois puisse faire "prendre la tête" à ce point.
Si vous pouviez mettre une photo du problème, on pourrait vous dire s'il est possible de le traiter par le mépris, c'est à dire, attendre le départ du locataire pour lui imputer les frais de réparation. On pourrait vous dire si le rôle de la fenêtre est altéré ou pas par le désordre. |
seborga1 |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 15:35:47
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Bonjour ! et merci pour votre réponse. voilà l'image.
moi non plus je ne pensais pas qu'on puisse se prendre autant la tête pour un petit bout de bois.
je pense même que les locataires pourraient le refixer seuls. bien que je comprenne qu'ils n'aient pas envie de s'y coller.
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 16:59:50
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| je précise simplement que la pièce tenait encore lorsque les locataires m'ont informé du problème, mais qu'ils l'ont entièrement enlevée pour la photo, afin que je puisse, dixit, "bien me rendre compte du problème". |
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titirita
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 17:02:19
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Bonjour,
au vu de la photo, ce n'est pas une menue réparation (à mon sens) mais de l'usure. Personnellement, je changerais même la fenêtre, mais je suis peut-être trop perfectionniste, surtout pour les remerciements que l'on a parfois. Amicalement. |
titirita |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 18:11:34
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Fenêtre ancienne. Bois fatigué. Besoin urgent de repeindre la fenêtre et de faire ce qui s'appelle de la mise en jeu ou il faudra la remplacer prématurément.
Refixer la pièce métallique qui est tombée est une réparation locative.Si le bois pour la refixer est devenu trop vermoulu, cela ne tient pas. Réparer ce bois est un entretien du propriétaire (lutte contre la vétusté de la fenetre). Il y a ausi des résines pour faire tenir si le bois commence à être vermoulu. Le point de non retour de vétusté du bois ne semble pas franchi.
Faites passer un menuisier. Si ce dernier vous dit qu'il faut remplacer la fenêtre, cherchez en un autre. Oui, c'est à vous de payer cette réparation parce que la fenêtre a besoin d'être repeinte et d'avoir un bon coup de gros entretien du propriétaire.
Faites faire ce bon gros coup de gros entretien du propriétaire sur toutes les fenêtres de l'appartement. Elles en ont certainement toutes besoin. Ne prenez pas le risque de devoir les remplacer dans 2 ou 3 ans. Préférez leur donner un soin qui ne sera à refaire que dans 5 ou 6 ans !
Si l'entrepreneur qui va passer vous indique que le bois est encore assez solide pour qu'on refixe le bout de métal tombé, c'est de l'entretien du locataire. Mais vous restez redevable de l'entretien du propriétaire ==> remis en jeux des fenêtres et les repeindre et vous avez tout intérêt à faire cela assez rapidement. Et c'est votre intérêt de le faire.
Voila de quoi calmer le conseiller juridique de vos locataires. |
seborga1 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 20:28:22
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On peut très bien refixer la pièce en question trois ou quatre centimètres au-dessus de son ancienne position, si le bois n'est plus très sain dans la position originale. Il n'y a la rien de catastrophique;
Cette pièce est la pour guider la partie mobile, elle a son effet le emileur en étant au bord, mais ça fonctionne parfaitement un peu décalé. |
Festina lente |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 20:42:12
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Citation :
au vu de la photo, ce n'est pas une menue réparation (à mon sens) mais de l'usure.
Une menue réparation, c'est queque chose qui n'affecte pas l'ensemble. On est en plein menue-réparation s'il s'agit de la remettre a sa palce originale.
La fenêtre n'est pas hors d'usage, c'est la zone locale qui peut être considérée comme usée, cela n'induit pas une nécessité de remplacement.
Pour diagnostiquer un remplacement, il faudrait voir la fenêtre entière, je ne sais pas comment vous pouvez juger juste sur un petit morceau...
Citation :
Besoin urgent de repeindre la fenêtre et de faire ce qui s'appelle de la mise en jeu
Je ne comprends pas, désolé... Mise en jeu de quoi?
Pourquoi repeindre va améliorer les choses?
Le bailleur doit une fenêtre qui fonctionne, et il est clair que localement la fenetre ne fontionne plus. On peut appeler cela de l'usure, je pense qu'il s'agit de vieillissement plutot, cad de cyclage sec/mouillé et froid/chaud. Cela conduit a de la vétusté.
Donc, soit on repose si le bois est localement sain (ce qui nbe semble pas le cas) soit on peut déplacer l'endroit de fixation (ce que je préconise, et qui fonctionne tres bien pour l'avoir pratiqué), soit on remplace un morceau de la fenetre (possible aussi) et si on ne peut pas, il faut en effet remplacer la fenetre mais cela me parait pas nécessaire sauf mauvais état général de la fenetre .
Pour info, cette pièce n'est pas en bois, mais en métal, en général moulé. Elle n'est pas la pour protéger, mais pour guider, et donc, si on ne la repose pas, la tige va finir par se tordre, et en quelques années, voire quelques mois, le mécanisme de fermueture à crémone (notez que je n'ai pas dit la fenetre) va devenir inopérant.
A mon avis, au vu des photos, la réparation est
>> à la charge du locataire (menue réparation) si on peut repalcer
>> à la charge du propriétaire SI on ne peut pas le reposer a sa place originale.En effet, le viellissement est typiquement le phénomène physique majeur créant la vétusté. Or la vétusté doit être assumée par le propriétaire, pas par le locataire.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 12 nov. 2006 20:44:59 |
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astrée
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 21:37:59
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merci bcp pour toutes vos réponses et avis !
je n'ai pas de photo générale de la fenêtre, mais heureusement ce problème précis n'est pas représentatif de l'ensemble général. elle n'a pas un besoin urgent d'être remplacée.
pour seborga 1: la fenêtre est certes ancienne, mais propre et saine partout ailleurs. la peinture va bien également.
donc si je résume, je fais venir un menuisier et en informe le conseiller juridique en l'informant de ce qui suit :
- si il peut remettre la partie metalique au même endroit sans difficulté, c'est à la charge des locataires
- si pour y arriver il doit faire des réparations sur le bois, ou la fixer un peu plus haut, c'est à ma charge
surtout si quelque chose m'a échappé, n'hésitez pas...
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mathieu68
Pilier de forums
409 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 22:30:42
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Je ne sais pas quel type de relation vous avez avec vos loctaires.
Chez moi en cas de problème ils m'appellent, je vois sur place.
Si, comme dans ce cas, on décide de ne pas partir dans les gros travaux, je sors la visseuse et fixe la pièce 2 centimetres plus haut avec deux vis à bois neuves de 2 cm.
Celà prend 10 minutes et on boit un coup avant de partir(pour compenser le prix des vis). |
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chire31
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 nov. 2006 : 23:39:48
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| Je pense que la meilleure des solutions est celle de Mathieu68. En effet, beaucoup de bruit pour mettre en place deux vis. Je pense que mes locataires ne m'auraient même pas parlé du problème. |
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fenêtre : à qui incombe la réparation ?
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