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Bonsoir, Dans un lot démembré de notre immeuble l'usufruitier peut-il demander au-propriétaire, mandataire, désigné d'un commun accord, en application des dispositions de l'art 23-2 de la loi du 10/0/65, de voter comme lui même les résolutions de l'AGO faute de quoi la "procuration donnée au mandataire lui serait retirée". Ce nu-propriétaire parait aller vite en besogne. Les textes ne disent rien à ce sujet ! Il y aurait-il de la jurisprudence MerciBonjour, Je viens de me rendre compte dans mon message qui précède que j'aurais du écrire " usufruitier " et non "nu-propriétaire". Excusez ce gros lapsus calami . gédehem , JPM, eela pourrait sans doute changer le sens de vos réponses, dont je vous remercie.
Le vote du mandataire engageant le mandant, le vote de l'usufruitier et du nu-propriétaire est présumé être conforme.
Reste qu'usufruitier et nu-propriétaire sont considérés comme 2 personnes juridiques distinctes, qui ont chacun la qualité de copropriétaire, chacun pour sa part : quid de la part de chacun ?.
Reste que la désignation d'un mandataire commun regarde l'indivision et l'usufruitier, tout comme le sens d'un vote commun, et non le syndicat
Gedehem a raison mais du point de vue du syndicat, après émission du vote.
La question se présente différemment, du point de vue des parties et dans leurs rapports. A ce point de vue, le régime de l'usufruit est à prendre en considération, d'autant que, dans certains cas (pour les travaux importants, d'entretien ou d'amélioration) il s'impose au régime de la copropriété : le nu-propriétaire doit supporter la charge financière de certains travaux mais n'est pas tenu de les exécuter. Pas question donc pour le syndic de le poursuivre. Il n'est tenu au paiement que lors de l'apurement des comptes de l'usufruit, soit au décès de l'usufruitier.
Chacun des partenaires peut révoquer le mandataire commun, qu'il s'agisse d'un tiers ou de l'autre partenaire. Mais c'est affaire étrangère au syndicat qui, comme l'indique Gedehem, enregistre le vote émis par une personne ayant justifié de sa bonne qualité.
Lot démembré-mandataire
Forum fermé
Posté - 20 nov. 2006 : 17:17:18
Bonjour,
