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Bonjour, Nous sommes une copropriété horizontale de 33 villas independantes, gerée par un syndic benevole. Chaque villa possede un jardin privatif, dont la surface est duement mentionnée sur l'acte de propriété du lot. Mais en plus chaque coproprietaire dispose d'un jardin de taille variable, faisant partie des parties communes. Il a la responsabilité du maintient en bon etat de ce jardin et des clotures le delimittant; Les limites sont claires et non contestées (mais pas de bornage) Cependant ces terrains n'apparaissent pas dans les actes de propriété. Tous les copropriétaires etant d'accord, comment faire pour "legaliser" la jouissance de ces terrains afin qu'ils apparaissent lors des mutations chez le notaire, ( bornage, geometre ???) Merci de vos conseils.
Si ces jouissances privaives sont incrites dans le règlement de copropriété, il n'y a rien d'autre à faire qu'à demander au notaire de les mentionner dans les actes de mutation.
Si ces jouissances ne procèdent que d'une entente tacite, pour les régulariser, il faut faire dresser un plan par un géomètre afin d'identifier chaque partie de surface commune concernée, en faire voter l'attribution en jouissance privative par l'asssemblée générale à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 et le faire enregistrer comme modificatif au règlement de copropriété.
Depuis mon dernier message,nous preparons le rattachement des jardins "parties communes" à chaque copropriétaire. Le notaire qui s'en occupe a informé le syndic que nous serions propriétaires de ces nouvelles surfaces, alors qu'initialement on nous avait dit que ce serait une jouissance exclusive, et que ces terrains restaient des parties communes. Est ce possible? Il ne resterai alors dans la copro, que les circulations en parties communes, est ce que nous resteront une Copropriété, ou bien cela deviendra t-il un lotissement?
Jardins privatifs
Forum fermé
Posté - 30 juin 2003 : 18:35:38
