|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fintoshi
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 20 nov. 2006 : 23:17:52
|
Bonjour,
J'occupe depuis 7 ans un studio que je loue à une agence immobilière.
Depuis 2 ans, la peinture commence à s'écailler à certains endroits du plafond, et un petit peu en haut d'un mur.
J'ai signalé le problème à mon agence immobilière qui me dit que depuis le temps que j'occupe le logement, c'est à moi de faire les travaux de réparation. Sinon, au moment où je le quitterai, une partie de ma caution sera retenu.
Je pensais pourtant que cela pouvait faire parti d'une usure "normale", sachant que je ne me suis pas amusé à aller dégrader la peinture au plafond.
De plus, jamais aucun travaux n'a été effectué par le propriétaire depuis la construction de l'immeuble en octobre 1997.
Il a été occupé 2 ans par d'anciens locataires, et je l'occupe jusu'à aujourd'hui depuis donc 7 ans maintenant.
Cela fait donc 9 ans sans aucune réfection.
Puis-je donc réclamer ces travaux sans que cela soit à ma charge ?
J'ai cherché sur le net divers articles à ce sujet, mais ce n'est pas toujours très clair....Le décret sur les charges dues au locataires n'est pas très clair la-dessus non plus.
Qu'en pensez-vous ?
Puis-je demander un avis à mon assurance habitation ?
Merci.
|
Edité par - fintoshi le 20 nov. 2006 23:18:26 |
|
Signaler un abus
|
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 20 nov. 2006 : 23:28:16
|
| Ca fait partie de l'usure normale et c'est à la charge du propriétaire. |
Amicalement, un agitateur. |
Signaler un abus  |
|
|
fintoshi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 00:05:45
|
Merci bibix1111.
Mais comment avoir une preuve papier, puisque ce n'est pas écrit clairement quelque part ? du moins, je n'ai pas trouvé....
Et comment persuader mon agence immobilière ???? puisque je me suis fait littéralement envoyer "bouler" à ce sujet aujourd'hui....
On m'a répondu que c'était seulement si la peinture décollée était due à un dégât des eaux, que ce ne serait pas à ma charge..... |
| Signaler un abus |
|
|
bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 09:19:08
|
Si c'est un dégat des eaux ce n'est pas non plus à la charge du propriétaire, c'est à la charge de l'assurance. Tout ce qui concerne la vetusté (usure normale donc) est à la charge du propriétaire. (L'agence le sait bien).
Il n'y a pas de preuves que vous puissiez apporter, on sait bien que la peinture ecaillée est une usure du temps et pas une usure volontaire ou par négligence.
Tout d'abord, avez vous envoyé un courrier recommandé à l'agence?
|
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 21 nov. 2006 09:20:57 |
| Signaler un abus |
|
|
fintoshi
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 22:15:07
|
Bonsoir,
Non, je n'ai pas envoyé de recommandé à l'agence. Suite à mon appel (juste pour signaler cette peinture écaillée), l'agence m'avait vraiment persuadé de faire les travaux. Mais comme je ne veux pas me faire avoir, je cherche donc des avis à droite, à gauche.
Je vais aussi contacter mon assurance habitation, et ma protection juridique pour avoir un avis.
Ce soir, je suis allée voir mon voisin du dessus : il n'a pas eu de dégats des eaux. Et ses murs sont nickels, son studio est identique au mien. Donc on peut m'accuser d'avoir trop d'humidité chez moi non ?
Si je dois faire une recommandé à mon agence, que dois-je mettre ?
Merci |
| Signaler un abus |
|
|
ARdL
Pilier de forums
1967 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 18:52:16
|
Légalement: le propriétaire devrait payer si peinture
Vous devez entretenir
Moralement et pratiquement: au bout de 7 ans, si vous restez encore, vous repeignez vous-même
C'est votre qualité de vie!
|
| Signaler un abus |
|
|
aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 21:44:07
|
bonjour
les textes sont tout "bêtement" les articles du code civil, de 1719 à 1735 (de mémoire), qui régissent les rapports entre bailleurs et locataires de logements en vide.
pour faire court, le locataire répond de tous les dommages qui surviennent pendant son occupation, sauf vétusté due à l'usage, ou fait extérieur, cas de force majeure.
pas de retenue sur la caution, donc, pour des peintures qui ne s'écailleraient que du fait de la vétusté.
mais d'autres causes peuvent provoquer cet écaillement:
- un dégât des eaux, venant d'un voisin ou de l'extérieur (pas de responsabilité du locataire, alors). les assurances MRH peuvent être susceptibles d'intervenir.(peuvent, en fonction de l'origine...)
- la condensation, qui vient de l'occupation des locaux; si elle est causée par une négligence ou un fait manifeste du locataire (obstuction des bouches de ventilation, par exemple) la responsabilité de ce dernier est engagée. si elle est causée par l'absence ou l'insuffisance de ventilation (vmc, aérateurs...) la responsabilité en incombe au bailleur. mais pour cette cause, aucune intervention d'un assureur.
pour le LRAR au bailleur (ou au gérant), il faut faire simplement état de ce qui est. rien que du factuel.
ceci étant, comme le dit ARdL, c'est aussi le cadre de vie de l'occupant... |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 02:53:26
|
bonjour
Pour ma part je n'ai jamais vu ni entendu dire que les propriétaires sont dans l'obligation de refaire régulièrement les peintures d'un logement même lorsqu'elles ne se dégradent que par l'usure du temps ; je ne crois pas que ceci soit considéré comme du gros oeuvre... à mon avis c'est de l'entretien courant. Par contre les plâtres qui tombent et se fissurent... ---> à charge du bailleur sûrement (???)
une petite question : si vous êtes là depuis 10 ans votre loyer a-t-il été revalorisé ? si oui vous pouvez toujours tenter... sinon faites attention.  |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 09:23:04
|
Albifrons, le propriétaire n'a pas a refaire la décoration. Vous avez raison sur ce point.
En revanche, il doit, y compris dans un logement vétuste, donc habitable, un confort minimum.
Quand la peinture tombe dans les tasses à café, la peinture, a force de vétusté, se désolidarise de son suport, et crée des problèmes.
Ce n'est pas au loacataire à régler ce problème la, et comme il en peut plus user de son logement normalement, c'est bien au bailleur d'engager les travaux.
Si la peinture, au lieu de s'écailler, s'évaporait, et que cela n'induisait aucun risque sur le gros oeuvre, il n'aurait en revanche pas a intervenir. |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 09:25:24
|
Citation :
De plus, jamais aucun travaux n'a été effectué par le propriétaire depuis la construction de l'immeuble en octobre 1997.
Il a été occupé 2 ans par d'anciens locataires, et je l'occupe jusqu'à aujourd'hui depuis donc 7 ans maintenant.
Cela fait donc 9 ans sans aucune réfection.
En revanche, je pense que ce genre d'argumentation est non pertinent. Si la peinture tient pendant vingt ans, y compris en changeant de couleur, aucune intervention du propriétaire n'est obligatoire.
|
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 25 nov. 2006 13:40:38 |
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 20:59:34
|
Une peinture qui s'écaille serait de la charge du bailleur ? ? ?
bon j'apprends tous les jours... merci Ribouldingue... |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 09:04:00
|
Je partage l'avis de Ribouldingue. Quand un locataire occupe un logement pendant longtemps, s'il a envie de changer de décor, il paie lui-même, si le décor tombe en ruine, malgré tous ses efforts de bonne conservation, le propriétaire doit assurer son devoir inscrit dans la loi "il doit maintenir les lieux en bon état des réparations autres que locatives". Et comme dans la liste des réparations locatives on ne parle que de raccords et pas de remplacement intégral de revêtement ruiné par le temps...
Cela dit, un propriétaire a le droit de s'entourer d'un bon expert qui peut démontrer que si la peinture s'écaille, c'est à cause d'un mauvais usage des lieux. Si tel est le cas, on est dans le registre de la dégradation et la réparation d'une dégradation est à payer par celui qui a dégradé. En l'ocurrence, le locataire !
Conseil à fintoshi : analyser honnêtement la question. A-t-il fait mauvais usage des lieux. Si la réponse est non, il signale le problème par écrit. Il demande la visite du propriétaire ou de son représentant. Il demande une réponse écrite. S'il a une protection juridique, il demande à son assureur de lui donner l'aide d'un expert. Il peut même faire une dclaration de sinistre pour avoir en main l'éventuelle fin de non recevoir de son assureur sous prétexte que ce n'est pas un dégât, mais de la vétusté. fintoshi a tout intérêt à rappeler à son agent immobilier que les revêtements ont des durée de vie et qu'il voit mal ce qu'on peut lui retirer de son dépôt de garantie quand le revêtement n'a plus de valeur à cause de sa vétusté. fintoshi peut également exiger l'avis d'un expert neutre nommé par le tribunal dans le cas d'une démarche amiable mais il en avancera les frais et si cet expert lui donne raison, il ne pourra pas forcément se le faire rembourser par l'agence ou le propriétaire.
Mais, ne rêvons pas : celui qui l'emportera, amiable ou en justice, c'est celui qui aura su monter le dossier le mieux argumenté et pas forcément celui qui aura techniquement raison. Car il est très difficile de savoir exactement pourquoi la peinture s'écaille. N'oubions pas qu'elle peut tout simplement s'acailler si elle a été passée sur un support mal préparé !
La peinture qui s'écaille peut aussi provenir de ponts trhermiques.
Quels sont les véritables enjeux ? combien coûte la réparation ? fintoshi a éventuellement intérêt à faire profil bas, à repeindre lui-même et à préserver sa quiétude, même si sur le fond, ce n'est pas à lui de payer.
9 ans sans entretien des revêtements c'est courant. Et dans les logements bien tenus, au bout de 9 ans, tout paraît encore comme presque neuf. Bien sûr, dans un environnement pollué, si on fume, si on fait beaucoup de cuisine généreuse, au bout de 9 ans, c'est très défraîchi.
Le mauvais usage des lieux, c'est ne pas aérer de façon pertinente, c'est ne pas chauffer de façon pertinente, c'est plein de petits trucs comme cela qu'on fait sans avoir l'intention de dégrader. |
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Travaux de peinture à charge du propriétaire ?
Forum fermé
