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un proprietaire vend un ensemble immobilier avec 1 maison et 3 gites aménagés à un prix très interessant et meme faible mais avec condition de continuer le "systeme vacances" pour les 3 gites les gains des gites restant au profit du nouveau propriétaire. Après renseignement l'actuel propriétaire aurait vendu un droit de gite à vie a des personnes qui ont ainsi acqui le droit d'occuper le gite 1 semaine tous les 4 ans. Avec possibilité de louer des semaines supplémentaires ou les anéées où le droit n'est pas acquit. Une telle condition peut-elle etre incluse dans un acte de vente si oui sous quelles conditions. le contrat passé avec les bénéficiaires devrait apparaitre sur la vente. celà est-il possible et quelqu'un a-t-il eu conaissance d'un tel cas.Merci pour vos réponses car le prix annoncé compte-tenu de l'ensemble immobilier est dérisoire.L'actuel propriétaire le vend sans condition à 245 000 € de plus!
Oui, il s'agit en fait d'une servitude attaché au bien cédé. Je vous suggère fortement d'en contacter les bénéficiaires pour leur proposer une indemnité contre l'abandon de cette servitude (par acte authentique). Il est probable que vous soyez malgré tout gagnant. Un calcul à faire ...
pourquoi pas puisque ces gites sont tout de meme destinés à etre loués s'ils ne sont pas occupés. et compte tenu de la différence de prix ca peut être valable
vente sous condition
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2006 : 12:40:01
