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 Sujet  |
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Ouadaa
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 nov. 2006 : 14:46:45
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Bonjour,
Je résume le contexte.
Nous possédons :
- un appartement en nom propre en location Besson transformé en De Robien
- une maison et nous envisageons d'effectuer de la location saisonnière.
Mon épouse souhaite s'orienter vers la gestion immobilière en tant que LMNP puis LMP au fil des années (location maison) et souhaite gérer en direct le De Robien.
Nous souhaitons donc pour cela se constituer d'une SCI.
Sera t-il possible d'inclure dans la SCI l'activité LMNP et les recettes du placement De Robien ?
Si réponse (impossible), est-il possible alors d'avoir le statut fiscal de LMP/LMNP dans une structure juridique de SCI ?
Sera-t-il possible d'intégrer dans cette SCI
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 17:25:48
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Point de LMNP/LMP en SCI ...
LMNP/LMP = activité commerciale
SCI = activité civile
Et si toutefois le cas se présentait (i.e. si le greffe du tribunal de commerce accepte la constitution d'une SCI pour y faire du LMNP/LMP), fiscalité à l'IS = aïe aïe aïe les plus-values à la sortie !... |
@bonentendeur. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 18:25:17
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| De plus l'apport en société du bien bénéficiant de l'amortissemnt Robien entraînera la remise en cause de l'avantage fiscal. |
moulinsart |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 21 nov. 2006 : 22:36:36
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| Ne serait ce pas mieux la SARL de famille ? |
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Ouadaa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:36:44
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Merci pour ces réponses
Concernant la SARL de famille, est-il d'apporter les actifs (appart DeRobien et maison etc...) et les passifs (crédit immobiliers) dans la SARL de famille ?
Est-il alors possible de gérer des recettes de location meublés et des recettes de location appartements nus ?
Et comment gérer comptablement et fiscalement les différents avantages et contraintes fiscales ?
Merci |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:59:37
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La première question à se poser est peut-être de savoir pourquoi vous ne voulez pas garder ces deux biens dans votre patrimoine propre.
Le LMP est une peinture fiscale, il n'y a pas d'obligation de mettre dans une enveloppe spéciale pour faire du LMP.
Quand on veut mettre dans une SARL de famille ou une SCI, c'est pour une autre raison. |
Festina lente |
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Ouadaa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 17:58:00
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| Nous envisageons l'acquisition d'un autre bien contenant de 6 lots. Les recettes dépasserons les 23000€ annuels. Sur cette acquisition neuve, nous pouvons récupérer la TVA afin d'optimiser le ROI du placement et engager des dépenses de rénovation sur les autres biens. De plus, ma femme souhaite se consacrer à 50% à cette nouvelle activité en développant des services complémentaire (ménage, formule petit déj etc.) |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 18:44:10
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Aucune de ces raisons ne me semble nécessiter la création d'une société pour y mettre les biens.
En revanche, vous risquez d'avoir a créer plutot une SARL d'exploitation pour votre femme. |
Festina lente |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 19:06:03
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| L'exploitation de la SàRL nécessite-t-elle la carte professionnelle ? |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 22:50:18
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On y arrive à quoi ??!
De quelle carte professionnelle voulez-vous parler, boubou67 ? |
@bonentendeur. |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 06:50:48
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à la SARL de famille...
-pour ammortir (et pas de Robien)
-sortir une couverture sociale à madame
-sortir des fiches de paye à madame
-non imposition de la + value après ... années
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 20:15:41
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| Vous parlez, SAL, de la SARL de famille comme vous dites, comme si c'était un objectif à atteindre à chaque fois ! qu'a-t-elle de si particulier ? pourquoi dites-vous dans un post précédent que ce serait mieux ? |
@bonentendeur. |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 20:43:20
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| Je pensai qu'il fallait une carte professionnelle pour créer une SàRL qui a pour objet social la gestion immobilière ... |
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boubou67
Contributeur vétéran
153 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 20:46:12
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| Et de passer par une EURL pour Madame (EURL dont l'associé unique est Madame, et qui gère les biens du couple (en autres)). |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 06:47:13
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Citation :
Initialement entré par Hoodoo
pourquoi dites-vous dans un post précédent que ce serait mieux ?
-pour ammortir (et pas en de Robien)
-sortir une couverture sociale à madame
-sortir des fiches de paye à madame
-non imposition de la + value après ... années
Faudrait p'être que vous consultiez votre notaire avec qui vous pourriez ouvertement afficher vote situation...
Si c'est un bon il saura vous guider à travers vos objectifs |
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Ouadaa
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 14:40:21
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Effectivement, un de nos objectifs serait d'avoir une protection sociale, de pouvoir rémunérer la gestion des biens et des services proposés. Le facteur + serait de constituer une société pour dans un premier apporter les actifs des biens en gestion, en garantie pour des investissements futurs et dans un second temps avoir la possibilité de s'entourer d'associés extérieurs au besoin.
En conclusion, la SARL de gestion (et pas forcément de Famille) permettrzit d'effectuer la gestion des biens et des services associés, avec apports ou pas en actif des biens immo ????
Ouadaa |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 18:32:42
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si tu restes en famille (SARL soumise à l'IR) oui et tu ammortis tes biens ... etc...
sinon si vous voulez vous ouvrir à d'autres possibilités de partage de parts (????) alors SARL soumise à l'IS , pour moi NON.
=> votre SARL louerait à votre SCI (ou à vos noms propres) comme on le voit si souvent (surtout pour anticiper le cas où votre SARL se casse le nez...)
MAIS CE N'EST QUE MON AVIS.... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 26 nov. 2006 : 10:44:23
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Mais, SAL:
Si la SARL loue à la SCI qui loue en meublé, ça ne fonctionne pas, et ça a déja été dit par Hoodoo tout la haut....
De même on ne crée pas une SARL ou une SNC pour amortir, on peut tout a fait amortir en LMP avec des biens qui restent dans le patrimoine personnel.
De même on ne met pas des biens immobiliers dans une SARL pour l'exonération de la plus value, ça n'a de même aucun sens:
>> Si la SARL est à l'IR on obtient exactement le même résultat que en bien propre, sauf qu'on paye les statuts et les chares annuelles,
>> Si la SARL est à l'IS on obtient un résultat inverse, on paye un MAX de plus -value a la sortie, c'estt même une bêtise à ne surtout pas comettre de ce point de vue.
Ouadaa:
Pour la protection sociale, le LMP le fait, pas besoin d'une structure de société.
Une SARL de gestion, c'est une société à l'IR ou l'IS qui fait la gestion.
Ca veut dire qu'elle ne possède pas les actifs.
C'est exactement l'inverse dans ce cas de ce qu'explique SAL qui se fourvoie: DAns ce cas votre immobilier est dans une SCI lui loue en nu a la SARL d'expoitation, laquelle loue en meublé aux client sfinaux, et cela peut même se faire avec des options de services para-hoteliers, histoire de rendre les déficits imputables sur les revenus d'autres natures.
Mais ce n'est plus alors du LMP.
Pourquoi vouloir mettre le De Robien loué en nu qui a sa prpre logique de plus value dans eu même boite que le meublé qui lui si vous faites du LMP a une toute au logique (aucune plus-valeur après 5 ans dans certaines conditions)?
Pour le meublé, il me semble qu'il n'y a que ces possibilités:
1/ Patrimoine propre et LMP mais pas d'extérieur
2/ SARL de famille (à l'iR) et LMP mais pas d'associés extérieurs possible
3/ SNC à l'IR et LMP ou LMNP aux participants selon leur quota de recette respective
4/ Biens dans une SCI avec associés loués en nu a une SARL d'exploitation qui exploite en meublé (mais pas de LMP si la SARL est à l'IS, ce qui serait le cas si vous voulez faire intervenir des associés à ce niveau) |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 26 nov. 2006 10:51:59 |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 05:51:44
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Mais, SAL:
Si la SARL loue à la SCI qui loue en meublé, ça ne fonctionne pas,
je n'ai jamais dit que la SCI louait en meublé.....
j'ai dit "=> votre SARL louerait à votre SCI (ou à vos noms propres) comme on le voit si souvent (surtout pour anticiper le cas où votre SARL se casse le nez...)"
vous dites :
4/ Biens dans une SCI avec associés loués en nu a une SARL d'exploitation qui exploite en meublé
on dit la même chose alors....
mais selon vous :C'est exactement l'inverse dans ce cas de ce qu'explique SAL qui se fourvoie
si vous voulez, ça ne me retourne pas plus que ça...
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Hoodoo
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 27 nov. 2006 : 18:54:02
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| Au moins ribouldingue essaie de vous comprendre, ce à quoi j'ai renoncé ... |
@bonentendeur. |
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Quel type de biens peut-on gérer dans une SCI
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