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le géomètre découvre que la largeur du terrain à bâtir ne correspond pas aux plans du cadastre - la superficie réelle du terrain ne correspond pas non plus - a qui s'adresser pour dénouer e sac de noeuds ? urgent --- merci !
le cadastre ne vaut pas acte de propriété, il sert à calculer les impots et c'est tout...
si le géomètre trouve ça à l'issue d'un bornage contradictoire, il a raison...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
le titre de propiété porte sur 1000 m - le C.U. est autorisé pour 1000 m2 - et la surface réelle est de 650 m2 - faut-il refaire ces documents avant de demander le permis de construire ou bien, çà n'a aucune importance ? merci de nous indiquer les conséquences de ce "décalage"
vous voulez dire que vous avez acheté/payé 1000m2 et qu'il n'y en a que 650m2 ? soit une "perte" de 30% mesurée par un géomètre expert ?
appelez d'urgence le notaire ! il faut tout revérifier avec lui.
votre CU et le PC sont vraisemblablement inutiles car pas fondés sur bonne surface. Celle ci détermine en effet certainement les règles de construction en fonction du règlement de POS/PLU de votre zone (COS, emprise autorisée, surface minimale de constructibilité sont trois critères courants dans le POS)
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 22 nov. 2006 16:13:09
dimensions terrain
Forum fermé
Posté - 21 nov. 2006 : 17:24:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
