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karita
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 21 nov. 2006 :  22:32:43  Voir le profil
Bonsoir
Ne sachant pas trop ou poster ma demande, je la met ici.Si ce n'est pas le bon endroit je m'en excuse par avance.
Voici ma question:
Depuis 4 ans et demi je vis avec mon compagnon , ce qui implique donc puisqu'il est signataire du bail (logement de fonction edf) que je suis hebergée à titre gratuit.
J'apparais sur divers papiers comme etant sa compagne ou conjointe.
A ce jour nous sommes séparés mais je vis toujours chez lui faute de moyens financiers, en effet je suis invalide cotorep à 80% et donc j'ai beaucoup de difficultés à me loger.
A ce jour mon ami qui en a marre de me voire ce que je comprend tout à fait, me dit etre en droit de me jetter à la rue comme une malpropre et meme m'empecher de recuperer le moindre meuble.
Je pense pour ma part etre domiciliée ici meme si c'est lui qui regle l'edf ou l'eau , dans la mesure ou mon adresse fiscale , compte bancaire etc..... est bien ici.
Pourriez vous m'aiguiller sur mes droits, car il dit avoir demandé conseil à la gendarmerie qui lui aurait conseillé de me jetter comme une vieille chaussette , sans tambour ni trompette!!
S'il vous plait aidez moi car je suis vraiment dans l'urgence
D'avance je remercie toutes les personnes qui saurons me faire part de leur experience ou conseils.
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  14:37:14  Voir le profil
Le fait que vous ayez votre adresse fiscale, bancaire, postale où autre chez votre ex-compagnon ne vous donne malheureusement aucun droit sur le logement en question puisqu’il est le seul signataire du bail.

Contractuellement vous n’apparaissez pas sur le contrat, d’autant plus que vous précisez que vous êtes hébergée à titre gratuit.

Faites vous aidez par les services sociaux de votre commune pour pouvoir vous trouvez un nouveau logement, vous avez des droits (allocation aux adultes handicapés), voyez ces liens :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N12.xhtml

http://www.social.gouv.fr/article.php3?id_article=774

Cordialement.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  15:38:06  Voir le profil
peut être auriez vous eu des droits si vous aviez été reconnu comme "concubine"(avec un certificat de concubinage) si c'est dans les conventions d'EDF.........mais maintenant c'est trop tard
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  15:39:30  Voir le profil
avez vous fait une demande de logement social????

c'est à faire en urgence
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yguerveno
Pilier de forums

2236 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  16:39:34  Voir le profil
Effectivement, voyez avec la mairie de la commune où vous habitez actuellement (le service du logement) mais faites-vous également aider en contactant le CCAS de la mairie.
Enfin, si vous avez un contact avec une assistante sociale dans le cadre de la cotorep, alertez-là en urgence.
Bon courage.
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