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prage
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 nov. 2006 : 14:32:09
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je souhaiterai savoir si il existe une faute du vendeur ou du notaire,je m'explique nous avons signe un sous seing dont la date de signature fut depasse ,un avenant devait etre signe par le vendeur qui le jour de la signature nous averti que il avait signe un autre sous seing avec une tierce personne est ce que le notaire ou le vendeur aurait du nous prevenir avant de signer?
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 16:16:27
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Comment cela il a signé un autre compromis et votre Notaire ne bronche pas ?
Pour quelle raison la date de signature a t'elle été dépassée ?
Vous deviez mettre en demeure d'effectuer la vente.... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 17:31:49
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| Et vous le pouvez probablement encore. Sauf si la date est expressément extinctive (ex. Si l'acte n'a pas été signé le..., la vente sera annulée...), votre compromis court toujours. |
jcm |
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prage
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 18:16:11
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| la date de signature a ete depassee pour plusieurs raisons 1 le vendeur n'avait pas de logement 2 la sci n'avait pas ete enregistrer par le notaire donc il a fallut le faire nous meme,cela a repousser et entre la date et l'avenant,un enfant du vendeur lui a dit qu'il avait appelle le notaire lequel lui aurait repondu que notre pret n'avait pas ete accepter ce qui faux et il a signe avec une autre personne chez ce meme notaire a savoir qu'il nous manque cette avenant pour que la banque nous donne l'offre |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 15 nov. 2006 : 18:31:05
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Votre histoire n'est pas nette.... avez vous obtenu le prêt oui ou non ?
De quelle SCI s'agit-il ?
Vous dites qu'il vous fallait l'avenant pour la Banque....
On ne peut en signer un autre pendant ce temps....sauf si en effet vous avez laissé passé le délai pour obtenir votre prêt...et comme c'est une condition suspensive...
N'avez-vous pas votre propre Notaire qui peut vous renseigner ? |
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prage
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 00:29:34
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| c'est une sci familiale,nous avions le meme notaire,le pret a ete accorde ,le vendeur n'ayant pas de logement a la date de signature et le notaire ayant omis de s'occuper de notre sci enregistrement... ,nous nous etions mis d'accord de repousser la date de signature, entre temps la banque nous a demande un avenant comfirmant la date de signature pour le degloquage des fonds et c'est la que le vendeur n'a pas voulut signe l'avenant et nous dit qu'il avait ressigne un sous seing avec quelqu'un d'autre ,avec ce meme notaire.vous en pensez quoi hormis notre naivete.car la je suis perdue |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 07:24:09
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J'en pense que votre Notaire est au dessous de tout et responsable car il a signé un autre compromis ce qui est illégal ....envoyez lui une LRAR et demandez d'effectuer la vente ...sinon vous avertissez la Chambre des Notaires de ses actes ...
Comment explique t'il qu'il a pu signer un autre compromis ?
Avez vous déjà contacté la Chambre des Notaires pour expliquer votre affaire ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 08:46:43
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Citation :
la date de signature a ete depassee pour plusieurs raisons
1 le vendeur n'avait pas de logement
je ne comprends pas en quoi ceci vous retarde vous?
Citation :
2 la sci n'avait pas ete enregistrer par le notaire donc il a fallut le faire nous meme
Vous aviez mandaté votre notaire pour créer votre SCI? Quel délais avait été négocié pour ce faire? Etait-ce écrit au compromis, ou aviez vous écrit un courrier en ce sens?
Citation :
entre la date et l'avenant,un enfant du vendeur lui a dit qu'il avait appelle le notaire
Lequel de notaire? Il s'agit du votre ou celui d'en face? Aviez vous pris la précaution (élémentaire) de faire intervenir le votre?
Citation :
lequel lui aurait repondu que notre pret n'avait pas ete accepter ce qui faux
Il était donc accepté, vous aviez envoyé les documents nécessaires à ce notaire, OU BIEN ceci était avant la date limite pour l'exercice de la clause suspensive?
Citation :
... a savoir qu'il nous manque cette avenant pour que la banque nous donne l'offre
Donc vous êtes bien en retard, et donc vous n'avez pas d'offre de prêt?
Donc la banque ne VEUT PAS vous faire d'offre de prêt. Comprends-je correctement?
Vous parlez de cet avenant, mais qui s'est engagé à vous accorder le bénéfice de cet avenant, et sous quelle forme (écrite, j'entends)?
Apparamment vous basez tout votre raisonnement sur le fait qu'un avenant était accordé, et que c'est le refus de cet avenant qui vous met dans le rouge.
Mais le contrat de départ est lui bien obsolete....
je ne vois pas, jusqu'à présent et avec les éléments que vous fourniseez en quoi vous pouvez exiger du notaire de la partie adverse qu'il fasse signer un avenant à son client. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 16 nov. 2006 08:49:42 |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 10:33:41
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Le problème n'est pas (plus ?) de signer un avenant. La question est : le compromis de départ est-il toujours valable ? La réponse de la cour de cassation est : si la date butoir n'est pas expressément extinctive, le compromis n'est pas annulé lorsqu'on la dépasse.
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jcm |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 10:56:20
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En effet JCM
De plus le Notaire ne peut signer un nouveau compromis qu'après avoir avisé les acquéreurs de l'annulation du compromis...soit par application de la cause suspensive de prêt par exemple donc il y a irrégularité....
En attendant que PRAGE réponde sur l'accord du Prêt et son histoire d'avenant demandé par la Banque ........que je ne comprends pas non plus comme RIBOULDINGUE....
Une fois de plus un seul Notaire au lieu de 2 ....il ne faut jamais procéder ainsi... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 11:38:37
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j'ai donc tord dans ma conclusion, selon ce que dit jcm, et tnat mieux pour vous, mais je préfère me tromper en énonçant clairement des propositions, de faiçon a tenter d'éclaircir.
Donc, épisode suivant, ou en est votre demande de prêt, et qu'en est-il du délais suspensif? |
Festina lente |
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marieke
Pilier de forums
813 réponses |
Posté - 16 nov. 2006 : 12:01:58
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
j'ai donc tort dans ma conclusion, selon ce que dit jcm, et tant mieux pour vous, mais je préfère me tromper en énonçant clairement des propositions, de façon a tenter d'éclaircir.
Donc, épisode suivant, ou en est votre demande de prêt, et qu'en est-il du délai suspensif?
Pas du tout vous n'avez pas tort ....RIBOULDINGUE....vous essayez comme nous de comprendre cette affaire confuse..... car nous n'avons pas tous les éléments....et donc il faut poser toutes ces questions...ainsi on avance.... |
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