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Dans notre RDC il est marqué que le toit est une partie commune, mais pas les fenêtres ni les balcons. Or, les appartements du dernier étage ont des lucarnes du type "jacobine", c.à.d. avec des parois verticales latérales en bois, un mur frontal avec une vitre et un petit toit. En vue de la répartition des charges face à une possible réfection des parois en bois de ces jacobines (ce qui coûte très cher) nous aimerions savoir s'il faut les considérer comme toit (partie commune) ou comme fenêtre (partie privative, donc). Si en plus quelqu’un connait de la jurisprudence au sujet, tant mieux. Merci de vos réponses.
Malheureusement le RDC mentionne seulement: "la toiture est commune", sans parler des jacobines existentes; il est là donc notre dilème. Moi, je pense qu'il faudrait considérer comme toiture seulement la partie tuiles des jacobines et le reste de la même, comme fenêtre mais, bien sûr, les proprietaires avec jacobines veulent qu'on considère comme commun l'ensemble de la jacobine (joues en bois, mur béton et vitres). Dans le cas présent, la difference de consideration risque de nous coûter au reste des coproprietaires environ 1200 euros par logement.
Lucarnes: communes ou privatives?
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2006 : 11:04:13
