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leitz
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  20:21:19  Voir le profil
Bonsoir, je souhaiterais avoir une information au sujet du chauffage individuel : En effet j'aimerais me séparer des autres copropriétaires en ce qui concerne le chauffage, grâce à un chauffage individuel. Alors je ne sais pas si c'est légal (si oui, pouvez vous me donner le n° de l'article me le permettant.) et si l'on peut m'en empêcher.
Merci pour vos réponses.
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Marie de Médicis
Pilier de forums

834 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  20:57:43  Voir le profil
Bonsoir leitz,

En principe, c'est interdit, mais il faut voir ce qui est noté dans votre réglement de co-propriété au niveau du chauffage collectif.

Dans le miens il est noté que tout co-propriétaire est tenu de participer aux charges entrainées par le chauffage collectif, y compris ceux qui souhaitent se chauffer par un autre moyen.

Donc, voir ce qui est noté dans votre RDC.

MARIE
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ETASPAK
Pilier de forums

3782 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  21:02:29  Voir le profil
Voyez également ces liens :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3712

http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=1987
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  23:00:44  Voir le profil
sous réserve qu'il n'y ait pas de problème de modifications ultérieures pour le chauffage des autres appartements c'est possible; mais vous continuerez à payer les charges "chauffage collectif" de la même façon
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Marie de Médicis
Pilier de forums

834 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  06:11:33  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par felix1930

sous réserve qu'il n'y ait pas de problème de modifications ultérieures pour le chauffage des autres appartements c'est possible; mais vous continuerez à payer les charges "chauffage collectif" de la même façon



D'accord Félix, vous avez effectivement raison, c'est "techniquement" possible.

Mais je pense que ce que souhaite letz en se "séparant" du chauffage collectif, c'est justement ne plus payer les charges liées à ce chauffage collectif en individualisant tout seul son chauffage afin de faire des économies, sinon, je ne vois pas l'intérêt de la démarche.

Et là, je pense que cela n'est pas possible, à moins qu'il en ait la possibilité dans son RDC..

Il lui reste alors l'individualistaion "généralisée" dont les modalités sont souvent discutées ici et qui d'ailleurs est peut être une obligation dans sa co-propriété.

MARIE
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 22 nov. 2006 :  08:16:46  Voir le profil
Il n'y a pas que le "techniquement" possible qui compte car il ne faut pas que cette modification perturbe le rendement des radiateurs dans les autres appartements en désiquilibrant la distribution "chauffage"

leitz pense ,comme cela arrive souvent pour le chauffage, qu'en ayant une installation particulière il pourra se dispenser de participer aux charges de la copropriété coorespondant à la partie "chauffage" ce qui n'est pas le cas.

On retrouve la même approche avec l'eau froide répartie aux millièmes; certains "pensent" que s'ils installent un compteur EF sur l'alimentation de leur appartement il ne règleront que leurs consommations....ben là non plus cela ne marche pas
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