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cordoba
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  16:32:07  Voir le profil
bonjour
le consiel syndical veut fermer a cles un passage qui donne sur une rue a cause de certaine personne qui vienne la nuit
peut on fermer ce passage qui a etait payer par l ensemble de la copropriete
il donne sur une rue et en face se trouve la gare sncf
il y a 6 batiments donc une partie qui donne sur cette rue une autre partie sur une impasse qui depend d une autre rue
quand la gare a etait finie un schema de securite et d evacuation a bien etait etablie pour les pompiers le smur puisque cela n etant plus les memes rues
qui a etablie se schema la mairie ou la sous prefecture a qui peut on s adresser pour en avoir une copie
j espere que vous comprener se que je cherche
merci cordoba
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mespres
Pilier de forums

1281 réponses

Posté - 21 nov. 2006 :  17:39:25  Voir le profil
Le CS outrepasse ses droits. Cette décision relève de l'AG, article 25 (majorité en millièmes des copropriétaires)
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