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Je voulais des précisions sur la triphonie, me voici comblé ! Maintenant, j'aimerai que la Sté qui a réalisé l'audit me précise la loi où est indiqué l'obligation de mettre un bloc d'éclairage de secours en machinerie ! J'ai demandé au syndic qu'il se renseigne et que l'on ne me dise pas : "Non conforme loi SAE " C'est ce que mentionne l'audit à propos de l'éclairage du local machinerie!!!Actuellement une lampe de 100 W dans un local minuscule qui convient parfaitement au dépanneur depuis plus de 12 ans ! Avec 200 lux on pourra faire des photos sans flash !!
Si c'est un bureau d'étude qui vous a fait l'audit ou même l'ascnsoriste convoqué le et demandé lui qu'il se procure un Luxmètre pour vérifier la véracité de ces dires. Sachez toutefois que la réglementation impose 200 lux à 1m du sol pour tout organe concerné (pas besoin d'éclairer n'mporte où) Le bloc d'éclairage de secours en machinerie n'est pas obligatoire dans le décret 2004-964 mais le devient si vous réalisez des travaux suite au décret (norme NF P 82-212 novembre 2005-transformations importatntes), mais on ne peut pas vous l'imposer à ce jour. Cordialement.
Alexmea, pouvez vous me préciser ce que signifie "transformations importantes". Je cherche désepérément cette norme 82-212 modifiée sur le net mais n'arrive pas à la trouver.
La NFP 82-212 est une norme publiée par l'AFNOR dont la dernière modification date de novembre 2005. Je pense que vous pouvez l'acquérir auprès de cet organisme. En ce qui concerne "les transformations importantes", cette réglementation impose à l'entrepreneur, le maître d'ouvrage, maître d'oeuvre ou tout autre personne, les travaux à réaliser sur une installation ascenseur, je m'explique : - Prenons le cas du dispositif de sécurité pour l'intervenant, point I.7 du décret 2003-964 relatif à la sécurité des ascenseurs existants. Si l'ascenseur X ne dispose pas de boîtier d'inspection, élément obligatoire à mettre en place pour 2008 du décret cité ci-dessus. Le propriétaire de l'ascenseur ou son représentant est dans l'obligation d'appliquer en parallèle du décret, le texte de la norme NF P 82-212 s'appliquant aux prescriptions obligatoires en cas de "changement ou remplacement de la commande d'inspection", à savoir: Mise en place d'un éclairage de gaine Mise en place d'un bouton stop en cuvette Mise en place d'un boîtier d'inspection réglementaire Mise en place d'un fin de course inspection de sécurité etc.. essais, docs techniques. Cette norme s'applique également en cas de remplacement: armoire de commande, groupe de traction, portes cabine; guides, adjonction de niveaux, augmentation/diminution de la vitesse nominale etc..... Vous avez également dans cette norme les prescriptions obligatoires par rapport à la EN 81-1 qui concerne les ascenseurs neufs dans les bâtiments neufs. Tout cela est un peu abstrait pour les novices, mais si on est professionnel il est impératif de savoir de quoi on parle. Cordialement.
et il également impératif que les novices se cultivent sur le sujet, pour ne pas se faire tondre par les professionnels indélicats. Merci Alexmea2. Les novices ont un problème d'accès à l'information, les normes AFNOR sont payantes. Si vous connaissez un moyen de les consulter gratuitement sur le net, je suis preneur !
Merci bcp alexmea2 pour vos explications. Je l'ai bien trouvée sur le site de l'afnor mais à l'achat effectivement. C'est pourquoi comme mesprès je me demandais si il y avait un moyen (légal bien sûr!) de la trouver. A toutes fins utiles je vous laisse mon mail.... leszouzouxdamour@hotmail.fr
Comme indiqué par alexméa2, même consulté la norme P 82-212 de novembre 2005 (un peu + de 40 pages) reste abstraite pour un novice "ascenseurs"
question: quelle différence y a t-il entre l'article 3-3 "transformations importantes (changement ou remplacement)" de 3-2-1 à 3-2-18 et 3-3 Autres transformations de 3-3-1 à 3-3-17 notamment (4-3-1) en ce qui concerne l'adjonction ou remplacement d'un dispositif de demande de secours selon 3-3-1
en clair nous avons un éclairage de secours en cabine j'ai demandé à notre ascensoriste de me chiffrer le coût de mise en place d'un dispositif de téléalarme , conforme aux indications du 2 de II "Dispositif de léléalarme entre la cabine et un service d'intervention(à mettre en place avant le 03.07.2013)
sa réponse a été que la règlementation faisait obligation,si l'on faisait cette mise en place,de modifier et de mettre aux normes l'ensemble du dispositif de sécurité
donc,les mêmes obligations que pour "les transformations importantes"
@felix1930: les "transformations importantes" ne concernent pas les copros. @alexmea2: j'ai de gros doutes sur vos affirmations.
Voici comment je vois les choses, n'hésitez pas à m'expliquer, c'est ce que je cherche en venant sur ce forum.
Les affirmations d'alexmea2 reposent sur le décret 95-826 du 30/6/95 "sécurité applicables aux travaux effectués sur les ascenseurs... pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail". Il concerne tous les ascenseurs, bureaux ou habitations. Mais notez quand même la référence au code du travail: une copropriété emploie t-elle (en temps que patron) des personnes qui entretiennent l'ascenseur?
L'annexe II de ce décret concerne en effet les prescriptions applicables après une "transformation importante" de l'appareil. On y trouve bien ce que dit alexmea2 en cas de remplacement de la manoeuvre électrique.
I. - Les travaux de vérification, d'entretien, de réparation et de transformation effectués sur les ascenseurs et les ascenseurs de charge sont soumis aux dispositions du titre Ier du décret n° 95-826 du 30 juin 1995.
II. - A l'exception de ceux qui ne constituent pas un équipement de travail, les ascenseurs et les ascenseurs de charge en service dans les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail doivent se conformer aux prescriptions annexées au présent décret dans les conditions suivantes :
1° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe I : dans un délai de trente-six mois après que le propriétaire a reçu la première étude spécifique mentionnée à l'article 2 du décret n° 95-826 du 30 juin 1995 ;
2° Pour celles des prescriptions qui sont mentionnées à l'annexe II : à la suite de toute transformation importante de l'appareil mentionnée à ladite annexe, dès lors que cette transformation a fait l'objet d'un marché signé après le 31 décembre 1995 ou d'une commande dont l'accusé de réception est postérieur à cette même date.
III. - Les dispositions du I et du II ci-dessus ne sont applicables ni aux ascenseurs de chantier ni aux ascenseurs des immeubles à usage d'habitation, sauf, pour ces derniers, si le propriétaire ou le gestionnaire de l'immeuble emploie des salariés dont les fonctions comportent la réalisation de travaux d'entretien, de réparation ou de transformation d'ascenseur.
IV. - Les articles R. 233-15 à R. 233-30 du code du travail ne sont pas applicables aux ascenseurs et ascenseurs de charge soumis aux dispositions du I et du II ci-dessus.
Maintenant analysons: * le II dit "A l'exception de ceux qui ne constituent pas un équipement de travail" donc les ascenseurs de copropriété sont exclus des travaux. Les ascenseurs de bureaux eux sont concernés. * le III dit textuellement que les copropriétés n'ont pas à effectuer ces travaux tant qu'elles ne salarient pas quelqu'un qui s'occupe de l'ascenseur.
Ma conclusion est alors que comme le décret concerne le code du travail, c'est à l'ascensoriste de payer ces travaux pour assurer la sécurité de ses employés.
L'arrêté 2004-964 du 18/11/2004 sur la sécurité des ascenseurs concerne aussi tous les ascenseurs. Il sépare ceux installés avant 2000 des autres. Les anciens d'avant 2000 doivent être mis en sécurité suivant les 17 points listés aux dates 2008/2013/2018; il n'est pas cité qu'ils doivent être conforme à la norme NFP82-212 ou EN81-1 en vigueur: ils doivent être conformes aux 17 points sans plus.
Même si l'obligation d'un éclairage de sécurité n'est pas clairement indiquée, la présence d'un bloc d'éclairage de secours dans le local technique me paraît très utile pour arrêter correctement le travail en cours lors d'une panne soudaine d'éléctricité, et cela d'autant plus que l'installation de ce bloc a un coût minime par rapport à toutes les autres mesures qu'on nous impose. Cette installation peut être faite par tout électricien, indépendamment de l'armoire de commande de l'ascenseur qui, si elle n'est pas aux normes, devra l'être pour l'échéance de 2013.
Triphonie
Forum fermé
Posté - 26 oct. 2006 : 16:40:48
