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 Sujet  |
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magbalimb
Contributeur senior
82 réponses |
 Posté - 22 nov. 2006 : 11:16:33
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Bonjour
nous sommes futurs acquereurs et devons signer l'acte authentique en décembre. Je me demandais chez quel notaire se fait la signature de l'acte : celui de l'acquéreur ou celui du vendeur ? y-a t'il une règle ?
Merci
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magbal |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:05:22
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| Il n'y a pas de règles. C'est à vous de décider en bonne intelligence chez quel notaire vous allez signer. Votre notaire peut trés bien se rendre avec vous au cabinet de l'autre notaire et vice versa. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 nov. 2006 12:06:00 |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:30:58
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Je ne suis pas d'accord avec Bibix.
Le lieu de signature sera l'Etude du notaire auquel est attribué la rédaction de l'acte par applicaton du règlement national des notaires.
Assez compliqué à interpréter, ce règlement attribue la rédaction de l'acte en fonction de différents critères (situation du bien, siège de l'Etude du notaire, etc...)
Seul votre notaire pourra vous dire lequel des deux professionnels "tiendra la plume" suivant l'expression consacrée.
Par contre, sachez que si le notaire rédacteur est à 500km de votre domicile vous pouvez prendre connaissance du dossier chez votre notaire de proximité et régulariser chez lui une procuration pour vous éviter un déplacement compliqué à organiser. |
moulinsart |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:52:44
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Si quelqu'un pouvait confirmer 
J'ai pourtant signer à paris un bien se trouvant à 800km de là dans l'etude de mon notaire parisien. |
Amicalement, un agitateur. |
Edité par - bibix1111 le 22 nov. 2006 12:53:18 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 12:59:03
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je confirme ce qu'a écrit Moulinsart
à Paris il est d'usage que le notaire du vendeur fournisse les documents et celui de l'acquéreur rédige l'acte |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 13:27:47
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Citation :
Initialement entré par bibix1111
J'ai pourtant signer à paris un bien se trouvant à 800km de là dans l'etude de mon notaire parisien.
Bien sûr, ceci n'est pas du tout incompatible avec les règles dont je viens de parler...... |
moulinsart |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:16:22
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Citation :
Initialement entré par nefer
je confirme ce qu'a écrit Moulinsart
à Paris il est d'usage que le notaire du vendeur fournisse les documents et celui de l'acquéreur rédige l'acte
Sincerement et sans attaque, je ne saisi pas trop le rapport entre Paris et ce que dit Moulinsart.
Y'a t il une règle spécifique à paris ou est-ce un exemple ma foi un peu nébuleux? |
Amicalement, un agitateur. |
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moulinsart
Pilier de forums
838 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 14:46:37
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Le règlement national prévoit que c'est le notaire de l'acquéreur qui reçoit l'acte sauf un certain nombre d'exceptions.
Lez règlement intérieur de chaque chambre départementale des notaires peut également interférer dans certains cas. A Paris, le règlement prévoit aussi que c'est le notaire de l'acquéreur qui reçoit l'acte, mais ce n'est pas toujours le cas pour d'autres départements. |
moulinsart |
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bibix1111
Pilier de forums
1458 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 15:01:06
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Merci pour m'avoir rendu moins bête moulinsart. (Toutes mes transactions se passent a paris).
Certains diront que ce n'etait pas bien difficile. |
Amicalement, un agitateur. |
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lieu signature acte authentique
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