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Bonjour à tous. Le problème est de savoir dans quelles conditions un CS suppléant peut remplacer un titulaire. D'après la loi, si j'ai bien compris, il ne le pourrait qu'en cas de démission, départ de la copro ou départ "définitif " du titulaire.
Dans notre cas:
- copro de 123 lots répartis en 2 blocs. - syndic non-pro (je ne l'indique que pour information) - CS: 4 titulaires (2 par bloc) 4 suppléants (id) cf règlement de copropriété.
Nous venons de recevoir 2 comptes rendus de réunions du CS.
- le 1er ayant élu le président ( 6 mois après l'élection du conseil syndical) - le 2ème pour décider de certains travaux, mais surtout d' un Nème report de la date d'AG.
Nous constatons: - à la 1ère étaient présents et ont voté 2 titulaires et 2 suppléants, (A) remplaçant, soi-disant une titulaire, (B) sans justificatif. - à la 2ème les 2 titulaires et le suppléant (A)
Nous n'avons connaissance d'aucune démission ou départ d'un titulaire (le président dit ne pas être au courant).
Les décisions prises dans ces conditions sont-elles valables? Si un titulaire démissionne ou s'en va les copropriétaires qui l'ont élu ne doivent-ils pas en être informés?
A noter que ces réunions se tiennent jtoujours en présence du syndic et que c'est lui qui rédige les CR !!i
normalement ainsi que vous l'avez souligné les suppléants ne siègent qu'au fur et à mesure des vacances,dans l'ordre dans lequel ils ont été élus (nombre de voix recueillies)
S'il est possible que les suppléants assistent aux réunions du CS,cela peut même être souhaitable,il ne doivent pas participer au vote lors de ces réunions.
Le CS étant (devant être)indépendant du syndic qu'il contrôle il est impératif qu'il y ait des réunions internes (uniquement CS)le syndic étant,si nécessaire, "invité"
l'ordre du jour de ces réunions et les CR doivent être faits par le CS et non par le syndic
Il est souhaitable que l'information soit faite au niveau copropriétaires lorsqu'un suppléant remplace un membre titulaire et il est impératif que le syndic en soit informé
Un conseiller suppléant ne peut occuper un siège de titulaire avec droit de vote QUE lorsque le siège du titulaire est vacant, c'est à dire que ce siège n'est plusq affecté au titulaire en raison de sa démission ou de son deces.
Si le titulaire d'un siège est en congés, au cinéma ou devant la télé lors de la réunion du CS, le siège n'est pas vacant et un suppléant ne peut donc l'occuper.
Niko, que dit votre RFCS sur ce point, RFCS obligatoire faut-il le rappeler ...
Je savais, mais ne suis jamais assez sûre de mes connaissances qui se sont pourtant bien enrichies grâce au forum et donc à vous tous.
Ce que je ne sais absolument pas c'est si le CS ou le syndic sont obligatoirement tenus d'informer les copro lorsque l'un des titulaires abandonne définitivement le CS et est remplacé par l'un des suppléants.
Ce serait la moindre des "corrections" mais dans notre copro ce terme ne fait pas partie du vocabulaire couramment employé.
CS titulaire remplacé par suppléant
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2006 : 14:43:22
