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Mon frère reprend l'appartement familial que nous possédions en indivision. Le notaire nous appelle pour la signature, et voudrait que la chose se fasse en décembre.
Mais mon frère dit qu'il veut attendre janvier, pour passer au travers de la taxe d'habitation. Moi et mes autres frères et soeurs, nous voulons signer au plus vite.
Pour plus de précisions : cet appartement a été libéré au milieu de l'année 2006 par des locataires partis furtivement sans laisser d'adresse. Nous avons déclaré ce départ, afin de ne pas avoir à payer la taxe d'habitation pour eux (Un grand merci au passage pour celui, ou celle, qui m'a donné ce renseignement, faute de quoi nous étions bons pour la taxe !)
L'appartment est vide à présent. Ce ne sera pas la résidence secondaire de mon frère. Il a l'intention d'y faire quelques travaux, puis d'y mettre sa fille.
Si l'appartement est vide au premier janvier 2007, la taxe est-elle due ? (soit par mon frère, soit par l'indivision, en fonction du propriétaire au premier janvier) Où alors pas due du tout, comme, je le suppose, pour un bailleur qui momentanément ne loue plus...
la taxe d'habitation est du par la personne qui habite le logement le 1er janvier de l'année. si vous emmenager le 2 vous ne payez pas la taxe de l'année.
maintenant en tant que propriétaire, certaines communes taxe les habitations meme si elles ne sont pas occupé en résidence principal;
Pour que la TH soit exigle, il faut, non pas le locataire ou l'habitant, dans le logement, mais des meubles, peu importe d'ailleurs à qui ils appartiennent.
A vous de ne pas mettre de meuble, et d'avertir les impots.
Puisqu'une déclaration a été faite en 2006, disant que les locataires étaient partis sans laisser d'adresse et avaient emporté tous leurs meubles, cela implique-t-il que l'appartement est donc vide jusqu'à ce que j'informe les services concernés d'un nouveau changement ?
En bref, dois-je les informer que l'appartement est toujours vide au 1er janvier 2007, (peut-être se réservent-ils le droit de vérifier ?) ou est-ce que j'attends sans rien faire, et le cas échéant, si une taxe d'habitation arrive en 2007, je la refuse en disant que l'appartement était vide au 1er janvier ?
Vosu informerez au moment de la déclaration de vos revenus, en indiquant qu'il n'y a pas de locataire ni d'occupant. C'est cette déclaration la qui fera foi et déclanchera ou pas une TH.
Attention maintenant à autre chose: Si l'appartement est libre de locataire, vous pouvez déduire les charges et les intérêts d'emprunt A CONDITION de faire diligence pour retrouver un locataire. Des preuves peuvent être demandées (annonce dans la presse, mandat a une agence, etc...).
En l'absence, vous perdez le droit à déduire et vous aurez un logement vacant. Si la vacance dure trop longtemps, il faudra le déclarer en logeemnt vacant et payer l'impôit qui va avec.
Cet appartement sera vide au 1er janvier, et dans le courant de l'année, mon frère y mettra sa fille. je ne sais pas comment il s'arrangera. (bail ou non). Il n'y a pas d'intérêts d'emprunt, puisque c'est un héritage. Mais parlez-vous des charges de copropriété ?
Mais il y a d'autres questions en suspens pour l'indivision. Les locataires partis ne payaient plus le loyer, ni les charges, depuis plus de deux ans. Nous étions en micro foncier. Il n'y a bien sûr eu aucun revenu foncier en 2006. J'ai entendu dire que ce serait plus intéressant de déclarer en réel pour 2006, car on aurait ainsi une perte qui aboutirait à une baisse d'impôt. Est-ce faisable ?
sortie d'indivision et taxe d'habitation
Forum fermé
Posté - 22 nov. 2006 : 16:09:52
