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Choupette1
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 22 nov. 2006 : 16:40:51
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Bonjour,
Nous avons voté en assemblée générale un compte bancaire séparé. Déjà, nous avons subi des frais "supplémentaires" , ainsi que la facturation du carnet d'entretien...
Mais en plus les documents bancaires stipule "LES A... Ma...t" au lieu du SDC LE DOME.
Est ce que je peux avoir un recours là dessus ?
Quand aux frais de compte séparé, je n'ai pas trouvé d'arguments déterminants pour ne pas être facturé... Est ce que qq a un tuyau ?
Idem pour le carnet d'entretien...
Merci pour vos réponses
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 17:15:39
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Deux problèmes distincts
frais pour compte séparé : il concerne la banque : rien à faire à part changer de banque ou négocier.
Carnet d'entretien : c'est illégal, les syndics le savent bien. Demandez à votre syndic de se conformer à la loi. voyez ce lien :
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0703/carnet.htm |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 17:33:51
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Lorsque vous "parlez" de frais de compte séparé cela concerne t-il les honoraires de syndic ou des frais de la banque.
En ce qui concerne le carnet d'entretien d'accord avec mespres sauf si en AG vous avez voté pour le complément de renseignements prévu à l'article 5 du décret du 30 mai 2001, cette partie étant payante |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 17:44:58
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Choupette 1 nous dit : " Nous avons voté en assemblée générale un compte bancaire séparé. "
De nos jours, il n'y a plus à " voter une compte séparé ". C'est le principe de gstion légal. Par contre, si le syndic souhaite continuer à gérer par compte unique, l'assemblée voter une " dispense d'ouverture du compte séparé " en fixant la durée de cette dispense.
Si le syndic ne peut ni justifier l'ouverture d'un vrai compte séparé ni justifier d'une dispense, son mandat peut faire l'objet d'une demande en nullité de plein droit.
Le conseil syndical (en l'espèce son président) peut et doit vérifier qu'un vrai compte séparé a été ouvert. Voyez si vous le souhaitez sur ce point :
http://jpm-copro.com/Etude%207-2-2.htm
et notamment la dernière partie sur le contrôle.
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Choupette1
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 13:31:34
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merci pour vos réponses.
En fait, j'ai plusieurs problèmes :
1)des honoraires du syndic pour frais de gestion de compte séparé + agios bancaires
2)Frais de carnet d'entretien (alors que l'immeuble vient d'être livré)
Le soucis est que :
1) Il y a bien eu dispense de compte bancaire unique
2)dans le contrat il est clairement marqué que le carnet d'entretien fera l'objet d'une facturation en annexe.
J'ai plusieurs fois relancé le syndic à ce sujet sans succès.
Que faire ? |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 13:39:28
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| Avez vous le lien de mon post ? Il donne le mode d'emploi pour dénoncer la facturation du carnet d'entretien. |
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Choupette1
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 16:25:56
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J'ai ressorti à de nombreuses reprises des textes qui reprennait ce problème, et je n'ai pas eu gain de cause...
Je ne sais plus quoi faire...
Il est vrai que dans le contrat il est bien stipulé les modalités, nous l'avons approuvé... Que faire ?
J'ai le projet pour la prochaine assemblée et ils sont inclus maintenant. |
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compte bancaire séparé
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