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 Sujet  |
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Goose
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 22 nov. 2006 : 19:19:04
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Je viens de demenager du val d'oise d'un appartement en location. Je stop mon bail au 30 novembre, après l'etat des lieux de sortie.
Je viens de trouver mon logement en gironde. Je devrais prochainement signer mon bail, a priori vers le 20 decembre.
Actuellement je loge à l'hotel.
Arrive ma question :
Est ce que, si j'attends le 2 janvier pour emmenager, je ne payerais pas la taxe d'habitation en octobre 2007 ? (malgrès la signature de mon bail en decembre 2006).
Du 23 decembre au 2 janvier je serais chez mes parents, dans le val d'oise. Mon nouvel appartement sera donc innocupé. Je ne me ferai livrer mes meubles (actuellement en garde meuble chez le demenageur) que le 2 janvier, date à laquel je ferrai également mettre en marche l'electricité.
Si je peux eviter de la payer, est ce que je dois me faire domicilier ailleurs pendant ce temps (je suis à l'hotel en gironde) ? Par exemple chez mes parents dans le val d'oise ?
Est ce que je dois prevenir le tresor public que je n'emmenagerai que le 2 janvier ?
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 20:44:26
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Citation :
Je ne me ferai livrer mes meubles (actuellement en garde meuble chez le demenageur) que le 2 janvier, date à laquel je ferrai également mettre en marche l'electricité.
C'est bien ceal, il faut en effet que le logement soir exempte de meubles le premier janvier de zero heure a minuit, et que... les impots le sachent, bien entendu.
Si vous ne leur dite pas, le propriétaire va faire sa déclaration de revenus, et indiquer que vous êtes locataire a partir du XX décembre.
Les impôts vont donc vous taper a la machine (avec deux doigts) un super-rôle qui dit que vous devez la TH pour 2007.
Maintenant, vous dire qu'ils vont aimer et ne pas vous demander d'autres justificatifs, ça, je ne suis pas certain, mais en tout cas, du point de vue des textes, c'est 'nickel' |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 20:54:13
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| quel sera la date de prise d'effet du bail ??? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 22:04:30
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| l'ouverture du contrat de l'EDF du téléphone peuvent en être d'autres. |
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Goose
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 22:39:04
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a priori la date d'effet du bail (la date d'entrée dans les lieux) sera surement autour du 20 decembre...
A priori, le proprietaire ne veux pas signer le bail pour le 2 janvier - j'avais essayer pour m'eviter tout ça...
Au 2 janvier j'aurai la facture du demenageur, l'ouverture EDF & France Telecom... Avec cela, j'aurai une attestation d'hebergement d'un parent du 24 decembre au 1er janvier inclus, et eventuellement une facture d'hotel pour le 1er janvier au soir... J'espere qu'avec tout cela, je n'aurai pas à m'inquieter !
Par ailleurs, est ce que le proprietaire sera inquieté ? Les impots peuvent lui reclamer la taxe d'habitation à ma place ? |
Edité par - Goose le 22 nov. 2006 22:47:31 |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 22 nov. 2006 : 23:56:00
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Je trouve ce post vraiment désolant et surtout que des contributeurs et en particulier une modératrice, y répondent ! 
va t-on avoir maintenant une rubrique "les bons trucs de la truande" ????? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 08:02:16
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Définition de Wikipedia
Citation :
La triche est le fait de tricher, c'est-à-dire ne pas respecter des règles pour profiter d'avantages....
...Tricher sur son âge c'est mentir
Désolé, Joulia, je ne vous suis pas sur ce point.
L'état a prévu une taxe d'habitation sur les logements, et il n'y a pas à en discuter.
L'état aurait pu prévoir que la taxe soit payée pro-rata temporis, mais le législateur en a décidé autrement. Il n'y a pas plus à en discuter.
On ne peut même pas avancer qu'il s'agit d'une erreur, puisque la taxe foncière, elle, est basées sur la même valeur locative (il y a juste un rapport deux entre les deux, mais cela ne change rien au raisonnement).
L'état au contraire à décidé que le paiement de la taxe ne se juge que sur deux facteurs:
1/ La présence de meubles, quelqu'en soient le propriétaire,
2/ leur présence uniquement pendant la journée du premier janvier, entre 0 heures et 24 heures.
Annoncer donc que qqn qui n'a pas de meuble dans le logement le pemier janvier, mais les installe le 2 est quelqu'un qui triche me semble particulièrement abusif.
Personnellement, je considère que c'est un 'impôt-malin'.
En revanche, celui qui, pendant trois ans de suite, retirerait ses meubles le 31 décembre pour les remettre le 2 janvier créerait lui un abus de droit, ce qu'on pourrait appeller de la triche, en effectuant des opérations sans intérêt aucun autre que d'éviter l'impôt.
Joulia, ne me dites pas que vous trouvez que les gens qui cotisent aux restaurant du coeur a partir de mi-décembre ou qui achètent des SOFICA ou des FCPI trichent, pour la prétendue raison que a dix jours près ils profitent d'une sacré réduction d'impôt...
De la même manière que je viens d'essayer de vous en convaincre pour la TH, le législateur a prévu un dispositif particulier, l'impôt-malin' en profite, quoi de plus normal? |
Festina lente |
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Goose
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 08:23:04
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Effectivement, je ne veux pas voler l'etat... Comme nombre de locataire, je prefere rentrer dans les lieux le 2 janvier plutot que le 20 decembre, en sachant que je ne profiterai pas du logement durant cette periode. Le bailleur ne veux pas que je signe un bail au 2 janvier, donc j'essaye de trouver une alternative.
Il ne s'agit pas pour moi de rentrer dans les lieux en decembre, de resortir mes meubles le 31 et les reinstaller le 2... |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 08:47:21
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Citation :
Initialement entré par Goose
Le bailleur ne veux pas que je signe un bail au 2 janvier, donc j'essaye de trouver une alternative.
Quelle raison vous donne-t-il?
Eventuellement les 15 jours de manque à gagner financier? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 11:19:32
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| Je comprends fort bien que le bailleur ne veuille pas retarder le début du bail.... |
Festina lente |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 11:31:18
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| c'est là, que le bailleur serait vicieux |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 19:45:08
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bonsoir.
une dizaine de nuitées en hôtel vous serait moins coûteuse que votre taxe d'habitation sur 2007? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 20:45:22
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La nature ayant horreur du vide, il n'y a que de résider en hôtel (en payant la taxe de séjour !) qui peut faire échapper à la taxe d'habitation. En résidant dans la famille, en se trouvant ressencé là le 01 janvier, la famille aura une TH d'un motant différent car vos revenus seront intégrés dans le calcul, puisque depuis plusieurs années, les revenus ont une influence sur le montant de la TH.
Est vraiment valable de se décarcasser ? |
seborga1 |
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Goose
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 21:36:17
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Citation :
Est vraiment valable de se décarcasser ?
La taxe d'habitation pour mon petit trois piece serait d'environ 800€... donc oui ! :)
Il n'y aura pas dix nuit d'hotel, puisque du 24 decembre ou 1 janvier je serais en famille. Donc juste 2 ou 3 nuits seulement. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 21:45:06
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Citation :
Initialement entré par seborga1
La nature ayant horreur du vide, il n'y a que de résider en hôtel (en payant la taxe de séjour !) qui peut faire échapper à la taxe d'habitation. En résidant dans la famille, en se trouvant ressencé là le 01 janvier, la famille aura une TH d'un motant différent car vos revenus seront intégrés dans le calcul, puisque depuis plusieurs années, les revenus ont une influence sur le montant de la TH.
Est vraiment valable de se décarcasser ?
Les revenus ont une influence sur le montant de la TH, mais à mon avais, uniquement dans le sens négatif (c'est à dire, si on ne dépasse pas un plafond). En tous cas, c'est comme ça que j'ai pus observé une baisse de la TH après une baisse de revenus. Le calcul de base était le même - la seule différence était la réduction par la suite. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 23 nov. 2006 : 21:55:20
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Citation :
Initialement entré par Goose
Effectivement, je ne veux pas voler l'etat...
1. L'état, c'est tout le monde.
2. Vous essayé tout de même de ne pas payer votre TH. Même s'il y a une règle fixé par l'état, qqpart, payer la TH a un sens.
3. Même si le logement sera vide, vous aurez tout de même signé un bail qui indique que vous prenez le bien en tant que habitation principale.
4. Si vous voulez vraiment être sur, demandez-le à un centre des impôts. Expliquez que le bail entre en vigeur le 20 déc, mais que vous n'entrez dans les lieux qu'après le 1 janvier et que le 1er janvier vous serez chez vos parents. Demandez ce qu'il faut comme justificatif.
5. Personnellement, dans votre cas, je paierais la TH. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 08:01:26
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Citation :
3. Même si le logement sera vide, vous aurez tout de même signé un bail qui indique que vous prenez le bien en tant que habitation principale.
Ca, c'est un raisonnement à la DUBOUT.
La loi est claire, mdeweerd, elle ne dit pas qu'il faille avoir signé un bail pour payer la taxe d'habitation, il ne faut pas inventer des conditions qui n'existent pas:
par exemple, consultez: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=3EI2PZVKXKZI3QFIEMRCFFGAVARW4IV1?pageId=part_taxe_habitation&espId=1&impot=TH&sfid=50
Citation :
Vous recevrez la taxe d'habitation du logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation :
Tous les locaux meublés affectés à l'habitation (maisons individuelles et appartements) et leurs dépendances immédiates (chambres de service, garages…) sont soumis à la taxe d'habitation.
L'ameublement du logement doit être suffisant pour en permettre l'habitation : peu importe le degré de confort du mobilier, ou que vous soyez propriétaire ou non des meubles.
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Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 24 nov. 2006 08:04:07 |
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 15:48:49
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question?
est-on considéré dans le cas de l'intéressé,comme sdf du 24 décembre au 2 janvier?
si oui,non seulement il serait exempté de TH,mais en plus il pourrait aller à la banque alimentaire,prendre la place de quelqu'un,vraiment dans le besoin!
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 20:57:43
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| Boh, je connais des personnes soumises à l'ISF qui ont un livret épargne populaire; Je ne serais pas très fier à leur place, mais malheureusement ça existe. |
Festina lente |
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Ankou
Pilier de forums
3265 réponses |
Posté - 24 nov. 2006 : 21:26:05
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Boh, je connais des personnes soumises à l'ISF qui ont un livret épargne populaire; Je ne serais pas très fier à leur place, mais malheureusement ça existe.
Je viens de voir à la TV, la fille de pineau valencienne, pdg bien connu, redevable à l'ISF (la fille, le père aussi, mais c'est une autre affaire), a touché le RMI pendant plusieurs années.
Pas mieux |
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mdeweerd
Pilier de forums
528 réponses |
Posté - 25 nov. 2006 : 14:52:58
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Citation :
Initialement entré par ribouldingue
Citation :
3. Même si le logement sera vide, vous aurez tout de même signé un bail qui indique que vous prenez le bien en tant que habitation principale.
Ca, c'est un raisonnement à la DUBOUT.
Ce n'est peut-être pas une condition pour la TH, mais elle est un engagement envers le propriétaire et peut-être également un début de preuve pour les impôts. En tous cas, à plusieurs reprises, le CDI m'a demandé copie du bail. |
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur. |
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Comment eviter de payer la taxe d'habitation ?
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